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Actualités Rompre le Contrat

Comment licencier une nounou ? 5 points à connaître

Publié par Alexandra Marion le 04/04/2019 | Réagir | 5392 vues

Comment licencier une nounou ? 5 points à connaître

Vous embauchez une assistante maternelle pour faire garder votre enfant.Néanmoins, vous allez prochainement déménager, votre enfant va faire sa rentrée à l'école maternelle...quelle que soit la raison, vous souhaitez rompre le contrat de travail de votre nounou. Dans quels cas pouvez-vous vous séparer de votre nounou ? Comment faire pour la licencier ? Doit-elle respecter un préavis ? Quelles indemnités devez-vous lui verser à la fin de son contrat ? Devez-vous lui remettre des documents de fin de contrat ? Lire la suite

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les nouvelles modalités de rupture du contrat d'apprentissage

Publié par Angélique Plouard - Avocat le 31/01/2019 | Réagir | 389 vues

Pour les contrats d'apprentissage conclus avant le 1er janvier 2019, la rupture par l'une ou l'autre des parties pour cause de manquements ne nécessite plus la saisine du Conseil de Prud'hommes. Lire la suite

Notification du licenciement : attention au libellé de l’adresse du salarié !

Publié par Jennifer Constant - Avocat le 12/06/2018 | Réagir | 416 vues

Le licenciement d’un salarié qui ne reçoit pas la lettre lui notifiant d’une erreur de son employeur dans l’adresse figurant sur le formulaire du recommandé avec avis de réception est sans cause réelle et sérieuse, même si l’adresse portée sur l’enveloppe est exacte. C'est ce que vient de rappeler la Cour de cassation dans un arrêt du 24 mai 2018[...] Lire la suite

Des modèles de lettre de licenciement

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 02/01/2018 | Réagir | 354 vues

Le décret n° 2017-1820 du 29 décembre 2017 publié le 30 décembre 2017 établissant des modèles types de lettres de notification de licenciement est paru et vient compléter le code du travail Depuis le 31 décembre 2017, les employeurs ont un outil supplémentaire pour faciliter la rupture des contrats de travail : des modèles de lettre de licenciement mis […].  Lire la suite

Inaptitude professionnelle : les indemnités ne sont pas cumulables

Publié par Xavier Berjot - Avocat le 14/06/2017 | Réagir | 1113 vues

Dans un arrêt du 23 mai 2017 (1), la Cour de cassation statue sur la question du cumul des indemnités dues au salarié déclaré inapte par le médecin du travail, lorsque la procédure de consultation des délégués du personnel n’a pas été respectée et que son licenciement est jugé sans cause réelle et sérieuse. Lire la suite

L’expert comptable et la signature de la lettre de licenciement

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 24/05/2017 | Réagir | 562 vues

La finalité même de l’entretien préalable et les règles relatives à la notification du licenciement interdisent de manière absolue à l’employeur de donner mandat à une personne étrangère à l’entreprise pour conduire la procédure de licenciement jusqu’à son terme. Lire la suite

Rupture du contrat de travail du salarié expatrié : quelle assiette de calcul pour les indemnités ?

Publié par Xavier Berjot - Avocat le 16/02/2017 | Réagir | 678 vues

Lorsqu'un salarié engagé par une société mère a été mis à la disposition d'une filiale étrangère et qu'un contrat de travail a été conclu avec cette dernière, la société mère assure son rapatriement en cas de licenciement par la filiale et doit lui procurer un nouvel emploi (C. trav. art. L.1231-5, al. 1). En cas de licenciement par la société mère, comment les indemnités du salarié sont-elles calculées ? Lire la suite

Période d’essai et délai de prévenance en cas de rupture : nouvelles précisions jurisprudentielles

Publié par Anne REBIERRE - Avocat le 12/05/2016 | Réagir | 2520 vues

Après s’être prononcée en mars sur les règles de conflit entre loi et convention collective s’agissant de la durée de la période d’essai et de son renouvellement, la Cour de Cassation tranche en avril la question de l’articulation entre dispositions légales et contractuelles en matière de durée du délai de prévenance en cas de rupture de l’essai. Lire la suite

Le contenu du certificat de travail depuis le 1er juin 2015

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 08/06/2015 | Réagir | 2343 vues

Depuis 1er juin 2015, le certificat de travail doit comporter  une nouvelle mention,: Les garanties de prévoyance(risques décès, incapacité de travail, invalidité). (CSS, art. L. 911-8).  Lire la suite

INDEMNITE DE RUPTURE DES ASSISTANTES MATERNELLES : Arrêt 31 mai 2012

Publié par Blandine Héricher-Mazel - Avocat le 27/09/2012 | Réagir | 9831 vues

Le particulier employeur qui procède à un retrait d'enfant à une assistante maternelle et dont le salarié a plus d'un an d'ancienneté, doit lui verser une indemnité de rupture égale à 1/120ème du total des salaires nets perçus pendant la durée du contrat. Lire la suite

Le rabotage de la niche pour l’emploi à domicile aura des conséquences sur l’emploi

Publié par Rédaction Juritravail le 22/05/2012 | Réagir | 11205 vues

1,4 million de personnes travaillent dans le secteur de l’emploi à domicile. Ce secteur a une masse salariale brute de 6 milliards d’euros par an. Lire la suite

L'attachement excessif d'une assistante maternelle aux enfants qui lui sont confiés peut-il être fautif ?

Publié par André ICARD - Avocat le 16/01/2012 | Réagir | 1240 vues

OUI: dans un arrêt en date du 27 octobre 2011 , le Conseil d'Etat à qualifié de fautif le comportement d'une assistante maternelle départementale pour avoir oublié d'informer le service des visites du père de l'enfant Lire la suite

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