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Brève Rompre le contrat d'un employé de maison

Le rabotage de la niche pour l’emploi à domicile aura des conséquences sur l’emploi

Par - Modifié le 22-05-2012

1,4 million de personnes travaillent dans le secteur de l’emploi à domicile. Ce secteur a une masse salariale brute de 6 milliards d’euros par an. Mais depuis 2010, le nombre de particuliers employeurs, d’heures travaillées et de salariés a baissé depuis 2010. Ce recul varie entre 0,2 et 1,4 % par an.
 

Le secteur bénéficie actuellement d’une niche fiscale avantageuse pour les particuliers employeurs, dite niche « nounou ». Grâce à ce dispositif, les personnes qui emploient une personne à domicile pour le ménage, la garde d’enfants ou d’autres tâches peuvent réduire leur revenu imposable.
 

François Hollande a annoncé une baisse des déductions possibles. Actuellement, les ménages peuvent déduire 15.000 euros maximum de leur revenu imposable. Ce chiffre passerait à 10.000 euros si une nouvelle loi était votée. La déduction passera également de 50 % à 45 % des salaires versés.
 

Le risque est de voir plusieurs milliers d’emplois à domicile disparaître ou qu’une partie des heures travaillées ne soit plus déclarée. Le travailleur à domicile exercerait donc une partie de son activité « au noir ». Marie-Béatrice Levaux, présidente de la Fédération des particuliers employeurs (FEDEM), est prête à prendre des engagements précis en matière d’emplois dans le secteur si, en contrepartie, François Hollande ne touche plus à la niche fiscale pour l’emploi à domicile pendant toute la durée de son quinquennat.
 

La réduction de l’activité des travailleurs à domicile s’explique par un budget plus faible des familles employant des salariés à domicile, mais aussi par la suppression de l’abattement de 15 points de cotisation patronale depuis le 1er janvier 2011. La FEPEM estime que cette suppression aurait déjà eu pour conséquence la suppression de 13.000 emplois.
 

Pensez-vous que cette niche fiscale devrait être supprimée ?

Par Juritravail

Source : Le Figaro, le 11 mai 2012 

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