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Actualités Rupture de la Période d'Essai

Rupture de la période d'essai : quel délai de prévenance respecter ?

Publié par Alexandra Marion le 24/06/2019 | Réagir | 4321 vues

Rupture de la période d'essai : quel délai de prévenance respecter ?

La période d'essai permet au salarié de s'assurer que le poste pour lequel il a été recruté lui convient et à l'employeur, de vérifier que le salarié dispose bien des compétences nécessaires pour occuper l'emploi pour lequel il l'a recruté. Lorsque ce n'est pas le cas, l'employeur comme le salarié peuvent rompre la période d'essai. Ils doivent néanmoins respecter un délai de prévenance. Quel est le délai de prévenance pour rompre une période d'essai ? Comment rompre la période d'essai ? Lire la suite

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Rupture de ma période d'essai : quel délai de prévenance doit s’appliquer ?

Publié par gregoire HERVET - Avocat le 13/06/2016 | Réagir | 1590 vues

Dans un arrêt en date du 15 avril 2016 n° 15-12.588, la Cour de cassation indique que l’employeur qui souhaite rompre la période d’essai de son salarié doit respecter, en cas de dispositions issues de sources juridiques différentes, le délai de prévenance prévu par le contrat de travail si celui-ci est plus favorable que le délai de prévenance légal. Lire la suite

SYNTEC : la période d’essai des cadres

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 07/04/2016 | Réagir | 1284 vues

Attention, l’article 7 de la convention collective SYNTEC quant à lapériode d’essai des cadres est obsolète depuis l’entrée en vigueur des dispositions de la loi du 25 juin 2008. Lire la suite

L'absence de sourire au travail peut-il vous valoir un licenciement ?

Publié par Rédaction Juritravail le 02/11/2015 | 2 commentaire(s) | 8866 vues

Le fait de ne pas sourire constitue-t-il un licenciement justifié ? C'est la question que s'est posé un Conseil de prud'hommes qui a estimé que cela n'était pas suffisamment grave pour justifier le licenciement. Mais quels sont les motifs que les juges peuvent refuser et déclarer qu'ils ne constituent pas une faute grave ? Lire la suite

CDI ne signifie pas toujours stabilité...

Publié par Rédaction Juritravail le 23/09/2015 | Réagir | 1477 vues

Au cours de l'année 2011, plus de 1/3 des contrats à durée indéterminée (CDI) conclus n'ont pas duré plus de 1 an. La démission arrive en tête des causes de rupture du CDI tandis que la rupture conventionnelle arrive au pied du classement. Lire la suite

La rupture de la période d'essai sans respect du délai de prévenance n'est pas un licenciement

Publié par Stéphanie JOURQUIN - Avocat le 14/01/2015 | Réagir | 5010 vues

La rupture de la période d'essai par l'employeur, avant son terme sans respecter le délai de prévenance, ne s'analyse pas en un licenciement. Lire la suite

Le délai de prévenance ne doit pas prolonger la période d’essai

Publié par Jean-Philippe SCHMITT - Avocat le 12/01/2015 | 1 commentaire(s) | 825 vues

En cas de rupture de la période d’essai, l’employeur doit respecter un délai de prévenance dont la durée est fonction de l’ancienneté. Dans son arrêt du 5 novembre 2014, la Cour de cassation rappelle que si la relation de travail s’est poursuivie au-delà du terme de la période d’essai en raison du délai de prévenance, le contrat doit être considéré comme un CDI.   Lire la suite

Salariés, cadres : L’exécution du délai de prévenance ne peut se poursuivre après le terme de la période d’essai

Publié par Frédéric CHHUM - Avocat le 27/12/2014 | Réagir | 1731 vues

L’exécution du délai de prévenance au-delà du terme de la période d’essai donne naissance à un nouveau contrat de travail à durée indéterminée qui ne peut être rompu à l’initiative de l’employeur, que par un licenciement. C’est ce que vient de juger la Cour de cassation dans un arrêt retentissant du 5 novembre 2014 (n°13-18.114). Lire la suite

Non-respect de la convention collective et période d’essai ne font pas bon ménage !

Publié par Rédaction Juritravail le 15/09/2014 | Réagir | 2328 vues

Non-respect de la convention collective et période d’essai ne font pas bon ménage !

L'employeur, lorsqu'il entend renouveler la période d'essai de son salarié, doit impérativement respecter la procédure prévue conventionnellement. A défaut, cela peut lui coûter cher ! Lire la suite

Période d’essai : naissance d’une nouvelle indemnité compensatrice d’origine légale

Publié par Rédaction Juritravail le 10/07/2014 | Réagir | 7911 vues

Période d’essai : naissance d’une nouvelle indemnité compensatrice d’origine légale

Une ordonnance publiée au Journal officiel du 27 juin 2014 (1) simplifie les dispositions du Code du travail concernant le non-respect par l'employeur du délai de prévenance prévu par la loi avant la rupture de la période d'essai. Lire la suite

Faire face à la rupture abusive ou discriminatoire de la période d’essai

Publié par Rédaction Juritravail le 25/09/2013 | 1 commentaire(s) | 4712 vues

Votre employeur a décidé de mettre un terme à votre période d'essai, ce que vous contestez. Lire la suite

Salariés, cadres : le salarié a droit à 100 % de son bonus, à défaut de fixation de ses objectifs

Publié par Frédéric CHHUM - Avocat le 12/09/2013 | Réagir | 3087 vues

M. X a été engagé le 24 novembre 2008 par la société Ucar par contrat à durée indéterminée avec une période d'essai de trois mois, en qualité de directeur administratif et comptable moyennant une rémunération annuelle fixe payable par douzième de 80.000 euros et une part variable d'un montant maximum de 10.000 euros versée en fonction de la réalisation "des objectifs qui lui seront précisés". Lire la suite

Ingénieur et Cadre de la métallurgie : préavis de la fin de période d'essai

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 23/05/2013 | Réagir | 1124 vues

L'article 5 de la convention collective des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972 prévoit une période d'essai d'une durée initiale de 4 mois maximum. Lire la suite

Sanction du stratagème élaboré par deux employeurs pour se débarrasser d’une salariée

Publié par Thomas ROUSSINEAU - Avocat le 08/04/2013 | Réagir | 2063 vues

L’employeur d’une salariée de plus de 6 ans d’ancienneté s’était entendu avec un autre employeur afin que ce dernier lui propose un poste intéressant. Lire la suite

Le non respect du délai de prévenance n'affecte pas la validité de la rupture de période d'essai

Publié par Nicolas BEZIAU - Avocat le 25/02/2013 | Réagir | 3129 vues

C'est le sens de l'arrêt de la Cour de cassation du 23 janvier 2013. Lire la suite

Le renouvellement de la période d’essai doit être prévu par la Convention collective

Publié par Rédaction Juritravail le 25/10/2012 | 1 commentaire(s) | 5649 vues

Un salarié a été engagé en qualité de directeur général adjoint chargé de la direction commerciale et marketing. Son contrat de travail prévoyait une période d’essai de trois mois renouvelable, sans pouvoir excéder la date du 31 décembre 2008. Lire la suite

La période d’essai mentionnée dans la proposition d’embauche doit être reprise par écrit dans le contrat de travail

Publié par Eric ROCHEBLAVE - Avocat le 23/09/2012 | Réagir | 5817 vues

La période d’essai mentionnée dans la proposition d’embauche doit être reprise par écrit dans le contrat de travail Lire la suite

La rupture de la période d’essai

Publié par Xavier BERJOT - Avocat le 10/09/2012 | Réagir | 4538 vues

La période d'essai permet à l'employeur d'évaluer les compétences du salarié dans son travail, notamment au regard de son expérience, et au salarié d'apprécier si les fonctions occupées lui conviennent (article L. 1221-20 du Code du travail). Si les parties sont libres de mettre fin à la période d’essai, encore faut-il qu’elles respectent un délai de prévenance et qu’aucun abus ne puisse être caractérisé. Lire la suite

La durée excessive de la période d’essai s’apprécie en fonction de la profession exercée

Publié par Rédaction Juritravail le 13/06/2012 | Réagir | 5582 vues

Une salariée a été engagée en 2007 en qualité d’inspecteur foncier principal. Son contrat de travail à durée indéterminée prévoyait une période d’essai de trois mois. La salariée ayant pris trois semaines de congés payés sans solde, cette période d’essai a été prolongée de ce congé. Deux jours avant la fin de la période d’essai, la société a mis fin à la relation contractuelle. Lire la suite

Du délai conventionnel de prévenance pour rompre la période d'essai

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 30/05/2012 | Réagir | 2206 vues

De nombreuses conventions collectives prévoit que l'employeur qui veut mettre fin à la période d'essai, doit prévenir son salarié. Il s'agit d'un délai de prévenance qui varie selon la durée effective de la période d'essai. Lire la suite

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