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Actualités Rupture de la période d'essai : comment faire ?

Jours à prendre en compte dans le calcul de la période d’essai

Publié par Pauline Righini - Avocat le 17/10/2019 | Réagir | 255 vues

La période d’essai a pour but de permettre l’appréciation des qualités du salarié par l’employeur. En cas d’absence du salarié, la période doit être prolongée du temps d’absence de celui-ci, notamment en cas de prise de jours de récupération du temps de travail. Lire la suite

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Période d’essai : quand le droit commercial protège mieux que le droit du travail

Publié par Dorothée Legoux - Avocat le 10/10/2019 | Réagir | 451 vues

Le 23 janvier 2019, la chambre commerciale de la Cour de cassation a procédé à un revirement de jurisprudence prévisible relatif au régime juridique de la période d'essai stipulée par un contrat d'agence commerciale. Désormais, malgré l'essai, l'agent commercial doit être indemnisé du fait de la rupture du contrat. Lire la suite

Période d’essai : En cas de prise de jours de RTT, le terme de la période est reporté

Publié par Roger POTIN - Avocat le 30/09/2019 | Réagir | 95 vues

La période d’essai est un « test d’adaptation » réciproque, une période transitoire, au début du contrat de travail, qui permet à l’employeur d’évaluer les compétences du salarié sur le poste pour lequel il l’a embauché et au salarié d’apprécier si les fonctions confiées lui conviennent. Lire la suite

Simultanéité d’un accident de travail et de la rupture de la période d'essai

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 16/09/2019 | Réagir | 91 vues

Lorsqu’un accident du travail intervient en même temps que la rupture de la période d'essai par l'employeur, celle-ci peut être régulière tant qu’il n’est pas établi que l’employeur avait connaissance de cet accident.  Lire la suite

La rétractation de la rupture de la période d'essai par l'employeur est subordonnée à l'accord du salarié

Publié par Fanny CAILLEAU - Avocat le 12/03/2019 | Réagir | 465 vues

La Cour de cassation a une nouvelle fois rappelé que l'employeur ne pouvait, seul, décider de revenir sur la rupture du contrat de travail du salarié (Cass. Soc. 20 février 2019, n°17-27089). Lire la suite

Quelles précautions prendre lors de la rupture de la période d'essai d’un CDD ?

Publié par Caroline Audenaert Filliol le 15/11/2018 | Réagir | 1796 vues

Quelles précautions prendre lors de la rupture de la période d'essai d’un CDD ?

Un salarié nouvellement embauché ne correspond pas au poste pour lequel vous l'avez recruté ? Rassurez-vous, si ce salarié est encore en période d'essai, vous allez pouvoir y mettre un terme via des formalités relativement simples. Sachez toutefois que la loi prévoit des règles spécifiques, qui, non respectées, peuvent vous conduire à devoir indemniser ledit salarié. Nous vous éclairons sur les précautions à prendre avant d'agir. Lire la suite

Comment rompre une période d’essai sans risque ?

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 16/02/2018 | 1 commentaire(s) | 4353 vues

Par principe la période d’essai peut permettre à l’employeur ou au salarié de rompre le contrat de travail sans avoir à justifier d’un motif. Un arrêt de la Cour de Cassation en sa chambre sociale du 31 janvier 2018 me donne l’occasion de rappeler pour l’employeur qu’il est plus prudent de ne pas préciser le motif de Lire la suite

Droit au chômage et Rupture de la période d'essai

Publié par Alexandre Le Quéré - Avocat le 13/02/2017 | Réagir | 322363 vues

Vous vous demandez si vous avez droit au chômage en cas de rupture de votre période d'essai ? Le droit à l'indemnisation par Pôle Emploi n'est pas systématique en cas de rupture de la période d'essai. Cet article vous présente succinctement le point de la réglementation en fonction de votre situation. Lire la suite

Maîtriser les ruptures du contrat de travail autres que le licenciement : rétrospective de la jurisprudence 2014

Publié par Romain Aupoix - Avocat le 17/02/2015 | Réagir | 2993 vues

Le licenciement et la démission ne sont pas les deux seuls modes de rupture d’un contrat de travail à durée indéterminée. S’y ajoutent notamment la rupture conventionnelle, la prise d’acte de rupture ou la résiliation judiciaire du contrat de travail. L’année 2014 a été riche de décisions sur ces différents modes de rupture qu’il est important de maîtriser compte tenu des évolutions parfois marquantes qui sont intervenues. Lire la suite

L’exécution du délai de prévenance peut être incompatible avec la rupture de la période d’essai

Publié par Rédaction Juritravail le 17/11/2014 | Réagir | 1661 vues

L’exécution du délai de prévenance peut être incompatible avec la rupture de la période d’essai

Le respect du délai de prévenance en cas de rupture du contrat de travail pendant la période d'essai ne reporte pas le terme de celle-ci. Les employeurs doivent prendre en compte cette information et en tirer les conséquences avant de laisser un salarié poursuivre son travail après l'expiration de la période d'essai.... Lire la suite

Période d’essai : naissance d’une nouvelle indemnité compensatrice d’origine légale

Publié par Rédaction Juritravail le 10/07/2014 | Réagir | 7918 vues

Période d’essai : naissance d’une nouvelle indemnité compensatrice d’origine légale

Une ordonnance publiée au Journal officiel du 27 juin 2014 (1) simplifie les dispositions du Code du travail concernant le non-respect par l'employeur du délai de prévenance prévu par la loi avant la rupture de la période d'essai. Lire la suite

La période d'essai du salarié

Publié par Amandine SARFATI - Avocat le 17/03/2014 | Réagir | 1192 vues

Le point sur le respect du délai de prévenance lorsque la rupture de la période d'essai intervient. L'article L1221-25 du Code du Travail impose, pour rompre l’essai, le respect d’un délai de prévenance, délai de durée variable selon l’ancienneté du travailleur. Lire la suite

Simplifier et sécuriser la vie des entreprise

Publié par Claire Danis de Almeida - Avocat le 16/01/2014 | Réagir | 1514 vues

LOI n° 2014-1 du 2 janvier 2014 habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises. Lire la suite

Rupture de la période d'essai et non respect du délai de prévenance

Publié par DALILA MADJID - Avocat le 03/09/2013 | Réagir | 4104 vues

Une salariée a été engagée en qualité de consultante junior avec une période d'essai de trois mois qui a été renouvelée pour la même période, soit une période d'essai d'une durée totale de 6 mois. Lire la suite

Le point de départ du préavis : l'envoi de la lettre notifiant la rupture de la période d'essai

Publié par DALILA MADJID - Avocat le 18/07/2013 | 1 commentaire(s) | 21443 vues

Dans un arrêt en date du 24 avril 2013, la Cour de cassation a estimé que "le point de départ du préavis de quinze jours de la période d'essai prévu par la convention collective des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972, dans ses dispositions alors applicables, devait être fixé au jour de l'envoi de la lettre recommandée notifiant la rupture, soit le 28 juin 2002, de sorte qu'aucune somme n'était due au salarié au titre du salaire de la journée du 14 juillet 2002." Lire la suite

Rupture de période d’essai et maladie

Publié par Julie Durbec - Avocat le 08/07/2013 | Réagir | 2586 vues

La période d’essai a vocation à permettre d’apprécier les capacités professionnelles du salarié à exercer l’emploi pour lequel il a été engagé. La période d’essai ne peut donc être rompue qu’en considération des compétences professionnelles du salarié. Lire la suite

Période d'essai : proposition de réforme par la Cour de cassation

Publié par Rédaction Juritravail le 29/05/2013 | Réagir | 2673 vues

Dans le cadre de son rapport annuel pour l'année 2012, la Cour de cassation livre quelques pistes d'améliorations à travers des suggestions de modifications législatives et réglementaires. En voici une sur la période d'essai. Lire la suite

Pas de licenciement pour maladie pendant la période d’essai

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 03/05/2013 | Réagir | 26945 vues

La rupture de la période d’essai en raison de la maladie du salarié et de la désorganisation que son absence engendre dans l’entreprise est abusive. Lire la suite

La rupture de la période d’essai sans respect du délai de prévenance

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 08/03/2013 | Réagir | 18492 vues

La rupture de la période d’essai par l’employeur sans qu’il ne respecte le délai de prévenance n’en est pas moins une rupture de période d’essai, et non pas un licenciement abusif. Lire la suite

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