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Publié par Hadrien PORTIER - Avocat le 19/02/2021 | Réagir | 95 vues
Pour rappel, l’objectif de la période d’essai est double : d’une part, elle doit permettre à l'employeur d'évaluer les compétences du salarié dans son travail ; d’autre part, la période d’essai a également pour but de mettre le salarié en mesure d’apprécier si les fonctions occupées lui conviennent. Au cours de cette période, lors de laquelle les parties s’évaluent mutuellement, les règles relatives à la rupture unilatérale du contrat de travail (Règles relatives au licenciement et à la démission) ne s’appliquent pas (cf. Article L.131-1 du Code du travail). Lire la suite
Vous avez des questions sur le sujet Rupture de la période d'essai : comment faire ? ?
Publié par Michele BAUER - Avocat le 16/05/2020 | Réagir | 2336 vues
Beaucoup de contrats de travail ont été rompus durant le confinement, plus particulièrement la période d'essai a été rompues pour des raisons économiques. L'employeur pouvait-il rompre l'essai pour des raisons économiques ? La réponse est non, l'essai est destiné à évaluer les capacités professionnelles du salarié, il ne peut être rompu pour des difficultés économiques. Lire la suite
Publié par Catherine MEYER-ROYERE - Avocat le 27/04/2020 | Réagir | 3100 vues
Par principe, pendant la période d’essai l’employeur comme le salarié peuvent librement rompre la période d’essai sans préavis, sans indemnité, seul un délai de prévenance est imposé. Lire la suite
Publié par Adeline Huron - Avocat le 11/04/2020 | Réagir | 3522 vues
Au vu des circonstances actuelles liées au COVID-19, certains employeurs pourraient être tentés de rompre les périodes d'essai en cours afin de réduire la masse salariale. Les difficultés économiques ne constituent cependant pas un motif légitime de rupture de la période d'essai Lire la suite
Publié par Pauline Righini - Avocat le 17/10/2019 | Réagir | 2844 vues
La période d’essai a pour but de permettre l’appréciation des qualités du salarié par l’employeur. En cas d’absence du salarié, la période doit être prolongée du temps d’absence de celui-ci, notamment en cas de prise de jours de récupération du temps de travail. Lire la suite
Publié par Dorothée Legoux - Avocat le 10/10/2019 | Réagir | 1087 vues
Le 23 janvier 2019, la chambre commerciale de la Cour de cassation a procédé à un revirement de jurisprudence prévisible relatif au régime juridique de la période d'essai stipulée par un contrat d'agence commerciale. Désormais, malgré l'essai, l'agent commercial doit être indemnisé du fait de la rupture du contrat. Lire la suite
Publié par Roger POTIN - Avocat le 30/09/2019 | Réagir | 329 vues
La période d’essai est un « test d’adaptation » réciproque, une période transitoire, au début du contrat de travail, qui permet à l’employeur d’évaluer les compétences du salarié sur le poste pour lequel il l’a embauché et au salarié d’apprécier si les fonctions confiées lui conviennent. Lire la suite
Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 16/09/2019 | Réagir | 242 vues
Lorsqu’un accident du travail intervient en même temps que la rupture de la période d'essai par l'employeur, celle-ci peut être régulière tant qu’il n’est pas établi que l’employeur avait connaissance de cet accident. Lire la suite
Publié par Fanny CAILLEAU - Avocat le 12/03/2019 | Réagir | 946 vues
La Cour de cassation a une nouvelle fois rappelé que l'employeur ne pouvait, seul, décider de revenir sur la rupture du contrat de travail du salarié (Cass. Soc. 20 février 2019, n°17-27089). Lire la suite
Publié par Caroline Audenaert Filliol le 15/11/2018 | Réagir | 2574 vues
Un salarié nouvellement embauché ne correspond pas au poste pour lequel vous l'avez recruté ? Rassurez-vous, si ce salarié est encore en période d'essai, vous allez pouvoir y mettre un terme via des formalités relativement simples. Sachez toutefois que la loi prévoit des règles spécifiques, qui, non respectées, peuvent vous conduire à devoir indemniser ledit salarié. Nous vous éclairons sur les précautions à prendre avant d'agir. Lire la suite
Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 16/02/2018 | 1 commentaire(s) | 4515 vues
Par principe la période d’essai peut permettre à l’employeur ou au salarié de rompre le contrat de travail sans avoir à justifier d’un motif. Un arrêt de la Cour de Cassation en sa chambre sociale du 31 janvier 2018 me donne l’occasion de rappeler pour l’employeur qu’il est plus prudent de ne pas préciser le motif de Lire la suite
Publié par Alexandre Le Quéré - Avocat le 13/02/2017 | Réagir | 328402 vues
Vous vous demandez si vous avez droit au chômage en cas de rupture de votre période d'essai ? Le droit à l'indemnisation par Pôle Emploi n'est pas systématique en cas de rupture de la période d'essai. Cet article vous présente succinctement le point de la réglementation en fonction de votre situation. Lire la suite
Publié par Romain Aupoix - Avocat le 17/02/2015 | Réagir | 3133 vues
Le licenciement et la démission ne sont pas les deux seuls modes de rupture d’un contrat de travail à durée indéterminée. S’y ajoutent notamment la rupture conventionnelle, la prise d’acte de rupture ou la résiliation judiciaire du contrat de travail. L’année 2014 a été riche de décisions sur ces différents modes de rupture qu’il est important de maîtriser compte tenu des évolutions parfois marquantes qui sont intervenues. Lire la suite
Publié par Rédaction Juritravail le 17/11/2014 | Réagir | 1661 vues
Le respect du délai de prévenance en cas de rupture du contrat de travail pendant la période d'essai ne reporte pas le terme de celle-ci. Les employeurs doivent prendre en compte cette information et en tirer les conséquences avant de laisser un salarié poursuivre son travail après l'expiration de la période d'essai.... Lire la suite
Publié par Rédaction Juritravail le 10/07/2014 | Réagir | 7982 vues
Une ordonnance publiée au Journal officiel du 27 juin 2014 (1) simplifie les dispositions du Code du travail concernant le non-respect par l'employeur du délai de prévenance prévu par la loi avant la rupture de la période d'essai. Lire la suite
Publié par Amandine SARFATI - Avocat le 17/03/2014 | Réagir | 1327 vues
Le point sur le respect du délai de prévenance lorsque la rupture de la période d'essai intervient. L'article L1221-25 du Code du Travail impose, pour rompre l’essai, le respect d’un délai de prévenance, délai de durée variable selon l’ancienneté du travailleur. Lire la suite
Publié par Claire Danis de Almeida - Avocat le 16/01/2014 | Réagir | 1543 vues
LOI n° 2014-1 du 2 janvier 2014 habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises. Lire la suite
Publié par Stéphanie JOURQUIN - Avocat le 07/01/2014 | Réagir | 6067 vues
Tout dépend des motifs de la rupture. Lire la suite
Publié par DALILA MADJID - Avocat le 03/09/2013 | Réagir | 4139 vues
Une salariée a été engagée en qualité de consultante junior avec une période d'essai de trois mois qui a été renouvelée pour la même période, soit une période d'essai d'une durée totale de 6 mois. Lire la suite
Publié par DALILA MADJID - Avocat le 18/07/2013 | 1 commentaire(s) | 23725 vues
Dans un arrêt en date du 24 avril 2013, la Cour de cassation a estimé que "le point de départ du préavis de quinze jours de la période d'essai prévu par la convention collective des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972, dans ses dispositions alors applicables, devait être fixé au jour de l'envoi de la lettre recommandée notifiant la rupture, soit le 28 juin 2002, de sorte qu'aucune somme n'était due au salarié au titre du salaire de la journée du 14 juillet 2002." Lire la suite
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