Covid-19 : Chaque jour, nos équipes vous informent via des News, des Dossiers ou par téléphone !

S'informer x

Accueil » Droit des Employeurs - Droit Social » Droit du Travail & Droit Social » Gérer la rupture du contrat » Rupture de la période d'essai : comment faire ? » Actualités

Actualités Rupture de la période d'essai : comment faire ?

Période d'essai : proposition de réforme par la Cour de cassation

Publié par Rédaction Juritravail le 29/05/2013 | Réagir | 2674 vues

Dans le cadre de son rapport annuel pour l'année 2012, la Cour de cassation livre quelques pistes d'améliorations à travers des suggestions de modifications législatives et réglementaires. En voici une sur la période d'essai. Lire la suite

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Rupture de la période d'essai : comment faire ? ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Pas de licenciement pour maladie pendant la période d’essai

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 03/05/2013 | Réagir | 27000 vues

La rupture de la période d’essai en raison de la maladie du salarié et de la désorganisation que son absence engendre dans l’entreprise est abusive. Lire la suite

La rupture de la période d’essai sans respect du délai de prévenance

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 08/03/2013 | Réagir | 18602 vues

La rupture de la période d’essai par l’employeur sans qu’il ne respecte le délai de prévenance n’en est pas moins une rupture de période d’essai, et non pas un licenciement abusif. Lire la suite

Le non respect du délai de prévenance n'invalide pas la rupture de la période d'essai

Publié par Julie Belma - Avocat le 13/02/2013 | Réagir | 9418 vues

La rupture de la période d'essai par l'employeur, sans respect du délai de prévenance, ne s'analyse pas en un licenciement. (Cass. soc. 23 janvier 2013 n° 11-23.428) Lire la suite

La rupture de la période d'essai sans respect du préavis n'est pas un licenciement.

Publié par Stéphanie JOURQUIN - Avocat le 07/02/2013 | Réagir | 15763 vues

La rupture de la période d'essai par l'employeur, avant son terme sans respecter le délai de prévenance, ne s'analyse pas en un licenciement. Lire la suite

Rompre la période d’essai sans respecter le préavis ne constitue pas un licenciement

Publié par Rédaction Juritravail le 04/02/2013 | Réagir | 5348 vues

Une salariée a été engagée en qualité de consultante junior avec une période d'essai de trois mois, qui a été renouvelée pour une durée identique. Son employeur a mis un terme à la relation contractuelle le jour même de la fin de sa période d'essai, alors qu'elle bénéficiait d'un délai de prévenance d'un mois. Lire la suite

La durée excessive de la période d’essai s’apprécie en fonction de la profession exercée

Publié par Rédaction Juritravail le 13/06/2012 | Réagir | 5582 vues

Une salariée a été engagée en 2007 en qualité d’inspecteur foncier principal. Son contrat de travail à durée indéterminée prévoyait une période d’essai de trois mois. La salariée ayant pris trois semaines de congés payés sans solde, cette période d’essai a été prolongée de ce congé. Deux jours avant la fin de la période d’essai, la société a mis fin à la relation contractuelle. Lire la suite

Six mois de période d’essai : trop long !

Publié par Rédaction Juritravail le 04/06/2012 | Réagir | 3360 vues

Une salariée a été engagée par une banque en qualité d’assistante commerciale ayant pour fonctions d’accueillir et d’orienter la clientèle. Son rôle était d’identifier les besoins de cette clientèle pour lui donner une réponse adaptée, en prenant en compte les procédures de traitement du risque en vigueur dans l’entreprise. Son contrat de travail prévoyait une période d’essai de six mois. Son employeur a mis fin à la relation de travail au cours de la période d’essai. Lire la suite

La rupture de la période d’essai est libre, sous réserve qu’elle ne dégénère en abus de la part de l’employeur

Publié par Rédaction Juritravail le 30/01/2012 | Réagir | 4034 vues

Un salarié a été engagé en tant qu’agent de sécurité par un contrat à durée déterminée à temps partiel du 10 mars 2008 au 31 décembre 2008. Son contrat comportait une période d’essai d’un mois. Lire la suite

Une période d’essai d’un an est… déraisonnable !

Publié par Eric ROCHEBLAVE - Avocat le 26/01/2012 | 1 commentaire(s) | 3673 vues

Une période d’essai d’un an est… déraisonnable ! Lire la suite

Une période d’essai pouvant atteindre un an est déraisonnable

Publié par Rédaction Juritravail le 25/01/2012 | 2 commentaire(s) | 5803 vues

Un salarié a été engagé le 2 novembre 2006 comme directeur d’un magasin de grande distribution. Son contrat à durée indéterminée prévoyait une période d’essai de six mois renouvelable une fois. La période d’essai du salarié a été renouvelée au bout de six mois. Mais le 22 octobre 2007, soit deux semaines seulement avant la fin de la période d’essai, l’employeur notifiait au salarié la rupture de sa période d’essai et donc de son contrat de travail. Le salarié conteste alors son licenciement et saisit les juges. Lire la suite

La période d’essai ne se présume pas

Publié par Rédaction Juritravail le 29/11/2011 | Réagir | 1960 vues

Un directeur d’agence a été embauché en CDI avec une période d’essai de trois mois. Six mois plus tard, l’employeur rompt le contrat de travail en se prévalant d’une rupture en cours de période d’essai. Le salarié a saisi les juges pour obtenir paiement des indemnités de rupture, d’une indemnité pour non respect de la procédure de licenciement et de dommages et intérêts pour rupture abusive. Lire la suite

Les questions à se poser avant de rompre la période d’essai d’un salarié

Publié par Rédaction Juritravail le 21/09/2011 | Réagir | 4509 vues

Vous avez embauché un salarié et vous vous êtes aperçu qu’il n’a pas les compétences pour occuper le poste que vous lui avez proposé. Son contrat comporte une période d’essai qui est en cours et que vous souhaitez rompre. Voici les points à connaître avant de rompre la période d’essai du salarié.  Lire la suite

Je veux rompre la période d’essai d’un salarié protégé. Y a-t-il une procédure à respecter ?

Publié par - Avocat le 29/08/2011 | Réagir | 721 vues

Le principe est que chause partie peut librement rompre la période d’essai sans avoir à donner de raison particulière. Lire la suite

Nouvelle relation de travail, nouvelle période d'essai?

Publié par Rédaction Juritravail le 08/06/2011 | Réagir | 2248 vues

Une société a rompu la période d’essai d’un ingénieur commercial, qui a saisi les juges pour demander des dommages et intérêts. Lire la suite

Vraies, fausses idées sur la période d’essai

Publié par Rédaction Juritravail le 28/04/2010 | Réagir | 4991 vues

Le salarié peut partir immédiatement après la rupture de sa période d'essai. Le salarié peut aussi rompre sa période d'essai. La durée de la période d'essai doit être prévue au contrat. Réponses à ces vraies / fausses idées. Lire la suite

Rupture abusive d’une période d’essai : 12.000 € de dommages et intérêts...par Maître Eric Rocheblave

Publié par Rédaction Juritravail le 09/03/2010 | Réagir | 2358 vues

Si l'employeur peut discrétionnairement mettre fin aux relations contractuelles avant l'expiration de la période d'essai, ce n'est que sous réserve Lire la suite

La durée de la période d'essai ne doit pas être démesurée

Publié par Rédaction Juritravail le 24/06/2009 | Réagir | 1765 vues

Un salarié s'est vu imposer l'obligation d'accomplir une période d'essai de 12 mois. L'employeur a mis fin à celle-ci et rompu le contrat de travail. Le salarié conteste la rupture de sa période d'essai, la considérant abusive. Lire la suite

Modification du contrat de travail : en cas de refus, pas de précipitation

Publié par Rédaction Juritravail le 09/01/2009 | Réagir | 2482 vues

Un salarié a été licencié au motif qu'il avait refusé la proposition de modification de son contrat de travail. Le salarié reproche à l'employeur de l'avoir licencié avant l'expiration du délai de réflexion d'un mois. Lire la suite

Période d'essai : testez les compétences du salarié, pas son salaire

Publié par Rédaction Juritravail le 09/01/2009 | Réagir | 2375 vues

La période d'essai d'un salarié a été rompue au motif que le salarié avait refusé la baisse de sa rémunération. Le salarié saisit les juges pour rupture abusive de sa période d'essai. Lire la suite

1 2 3

Avocats Publiez vos articles et soyez visibles auprès de 2 millions de personnes

  • Présentez-vous dans l'annuaire avocat de Juritravail.
  • Rédigez des articles
  • Vous serez visibles sur Juritravail ( 2 millions de visiteurs par mois), chez nos partenaires (Capital et La Tribune), et sur les moteurs de recherche (Google, Bing,...)

Rapide, Gratuit et Sans Engagement

Publicité

Recevez gratuitement toute l'actualité Juridique

Edition abonné

Autres thèmes associés

Rupture de la période d'essai : comment faire ?