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Brève Rupture de la Période d'Essai

CDI ne signifie pas toujours stabilité...

Par - Modifié le 23-09-2015

CDI ne signifie pas toujours stabilité...

Au cours de l'année 2011, plus de 1/3 des contrats à durée indéterminée (CDI) conclus n'ont pas duré plus de 1 an. La démission arrive en tête des causes de rupture du CDI tandis que la rupture conventionnelle arrive au pied du classement.

Si vous signez un CDI, rien ne présume d'une grande stabilité dans votre emploi. Ainsi le contrat que l'on pensait être gage de sécurité, ne l'est peut être pas.

En effet, d'après une enquête menée par la Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares), 36,1% des contrats à durée indéterminée débutés au cours de l'année 2011 ont duré moins de 1 an (1).

La fréquence de cette rupture semble particulièrement élevée dans le tertiaire (38,4%), ainsi que dans le secteur de la construction (32,7%).

L'hébergement et la restauration, les autres activités spécialisées, scientifiques et techniques, ainsi que les activités de services administratifs et de soutien sont aussi des secteurs où la proportion de CDI de moins de 1 an est assez élevée (plus de 1 contrat sur 2 est rompu avant son premier anniversaire dans le secteur de l'hôtellerie restauration).

Les principales causes de rupture des CDI, envisagées par l'étude, sont la démission, la fin de la période d'essai, le licenciement ou la rupture conventionnelle.

La période d'essai peut valablement être rompue par le salarié, sans qu'il ait pour cela à donner un quelconque motif.

Néanmoins, et lorsque la convention collective applicable à l'entreprise ne prévoit rien, le Code du travail impose au salarié le respect d'un délai de prévenance. Ce dernier est différent en fonction du temps qu'a passé le salarié au sein de l'entreprise.

Ainsi, et lorsqu'il est mis fin à la période d'essai par le salarié, ce dernier doit respecter un délai de prévenance de 48 heures. Cependant, le délai est ramené à 24 heures, si la durée de présence du salarié au sein de l'entreprise est inférieure à 8 jours (2)

Ainsi, la rupture par le biais du salarié est bien plus courante que ce que l'on pense puisque l'étude montre que sur les 36,1% de CDI rompus avant un an d'ancienneté, 16.1% était le fruit d'une démission contre seulement 3,3% pour un licenciement autre qu'économique.

Mais, on assiste quand même depuis 2007 à une réduction du nombre de CDI rompus du fait de démission, réduction qui laisse place à une augmentation du nombre de rupture conventionnelle.

En outre, la part des CDI rompus avant le délai de 1 an est particulièrement élevée chez les jeunes de 15 à 24 ans. Il semble de plus que cette tranche d'âge semble particulièrement concernée par les ruptures de période d'essai, et par une rupture au cours des 3 premiers mois. Ainsi, le premier mois, la probabilité de rupture des CDI des 15-24 ans est de 12,9%, contre 9,0% pour les 25 ans ou plus.

Références:
(1) Dares, 23 janvier 2015
(2) Article L1221-26 du Code du travail 

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