Un informaticien peut-il développer un logiciel ou effectuer des prestations sur son temps libre ?

Avec la clause d’exclusivité, un employeur a la possibilité d’interdire à un salarié de cumuler son emploi avec une autre activité hors de son temps de travail et, a fortiori, durant son temps de travail. Cette clause se distingue de celle de non-concurrence en ce qu’elle concerne également les activités non concurrentielles. Par ailleurs, elle s’exerce durant la durée du contrat de travail et non à compter de sa rupture, et ne nécessite aucune contrepartie financière.

Pour être valable, la clause d’exclusivité remplit obligatoirement trois critères. D’abord, elle doit être « proportionnée au but recherché » et « indispensable à la protection des intérêts légitimes de l’entreprise ». « Un ingénieur commercial travaillant à mi-temps dans une SSII a le droit de créer une entreprise dans un domaine distinct, du moment que l’employeur n’en subit aucun préjudice en termes de concurrence ou d’image », illustre Jean-Vasken Alyanakian, avocat à la Cour.

Ensuite, il faut qu’elle soit justifiée par la nature des tâches à accomplir. « On est en droit de refuser au DSI d’un groupe international, dont les lourdes responsabilités demandent une disponibilité totale, d’occuper un autre emploi ou de monter sa propre société. » 

En cas de violation, un salarié risque le licenciement pour faute grave, auquel peut s’ajouter l’indemnisation de l’employeur pour préjudices. « C’est une exception au principe constitutionnel de liberté du travail, tempère Jean- Vasken Alyanakian. En cas de litige, toute clause imprécise s’interprétera restrictivement. » En l’absence de cette clause ou si elle s’avère nulle, le salarié reste malgré tout soumis à l’obligation générale de loyauté envers son employeur (article L 1222-5 du code du travail). Ce qui lui interdit d’exercer une activité concurrentielle mais non une activité parallèle si celle-ci ne nuit pas aux intérêts de son entreprise.

Une exception : les créateurs d’entreprise 


A noter que le même article du code du travail prévoit que le salarié peut voir sa clause levée – pour une durée d’un an avec prolongation possible – s’il crée ou reprend une société. Un dispositif intéressant au regard du statut d’autoentrepreneur. Pas question, pour autant, de faire n’importe quoi, le principe de loyauté restant en vigueur. « Un informaticien pourra monter une épicerie fine, mais un spécialiste de la sécurité des systèmes d’information qui développe de son côté un nouvel antivirus devra obtenir l’assentiment de son employeur. »

Xavier Biseul

Source : Revue 01 informatique

Novembre 2010