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Actualités Saisies Immobilières

Saisie immobilière et abus de droit: un exemple jurisprudentiel

Publié par Laurent LATAPIE - Avocat le 13/05/2015 | Réagir | 1314 vues

Un créancier qui n'a pas encore de titre exécutoire définitif et qui n'a aucune chance d'être payé sur la vente d'un bien immobilier est il malvenu à poursuivre une procédure de saisie immobilière? L'abus de droit est-il constitué? exemple (atypique) de jurisprudence. Lire la suite

Saisie immobilière, cession de créance bancaire et retrait litigieux

Publié par Laurent LATAPIE - Avocat le 25/03/2015 | Réagir | 988 vues

Le débiteur saisi peut-il formaliser une action en demande en retrait litigieux dans le cadre d'une procédure de saisie immobilière lorsque l'établissement bancaire a procédé à une cession de créance? le débiteur peut-il encore le formaliser en cause d'appel, après le jugement d'orientation? Lire la suite

Saisie immobilière et contestation des décomptes du commandement valant saisie

Publié par Laurent LATAPIE - Avocat le 19/03/2015 | Réagir | 691 vues

Le débiteur peut-il contester les décomptes obligatoirement visés dans le commandement de payer valant saisie immobilière? Lorsque les notions de capital ou de principal se confondent aux yeux du créancier, le débiteur peut-il remettre en cause les montants réclamés? dans quelles conditions? Lire la suite

Saisie immobilière et expulsion de plein droit du débiteur saisi

Publié par Laurent LATAPIE - Avocat le 12/02/2015 | Réagir | 1201 vues

Le jugement d’adjudication constitue un titre de plein droit d’expulsion, le débiteur peut-il le contester, ou évoquer la novation des obligations en présence d’un protocole laissant à penser qu’un bail d’habitation a vu le jour ? Lire la suite

Saisie immobilière et point de départ de la prescription biennale

Publié par Laurent LATAPIE - Avocat le 02/09/2014 | Réagir | 3175 vues

La prescription biennale étant acquise concernant les prêts immobiliers et étant opposable aux établissements bancaires dans le cadre d’une procédure de saisie immobilière, ne restait plus quel était le point de départ de cette prescription abrégée ? Lire la suite

Saisie immobilière : la procédure de réitération des enchères (ancienne folle enchère)

Publié par Anthony BEM - Avocat le 21/08/2014 | Réagir | 743 vues

La saisie immobilière est une voie d’exécution par laquelle un créancier fait placer sous main de justice un ou plusieurs immeubles de son débiteur, puis provoque leur vente afin de se faire payer sur leur prix. Lire la suite

Saisie immobilière : résolution de la vente par adjudication pour non paiement du prix

Publié par Anthony BEM - Avocat le 20/08/2014 | Réagir | 837 vues

La vente par adjudication peut-elle être annulée en cas de non respect des conditions du cahier des charges (paiement du prix) par l'adjudicataire ? Lire la suite

Saisie immobilière : vente de l'immeuble saisi par adjudication aux enchères judiciaires publiques

Publié par Anthony BEM - Avocat le 20/08/2014 | Réagir | 700 vues

Les articles L322-5 et suivants du Code des procédures civiles d'exécution encadrent et organisent la vente de l'immeuble saisi par voie d'adjudication aux enchères publiques. Lire la suite

Saisie immobilière : conditions de validité du cahier des conditions de vente du bien

Publié par Anthony BEM - Avocat le 18/08/2014 | Réagir | 858 vues

Quelles sont les conditions de validité du cahier des conditions de vente susceptibles d'annuler la procédure de saisie vente immobilière par adjudication ? Lire la suite

Saisie immobilière : la procédure de l'audience d'orientation

Publié par Anthony BEM - Avocat le 18/08/2014 | Réagir | 630 vues

L'audience d'orientation permet d'annuler la procédure de saisie immobilière en cas vices ou, à défaut, d'obtenir l'autorisation de vendre le bien amiablement. Lire la suite

Conditions de validité du procès-verbal de description du bien saisi avant sa vente par adjudication

Publié par Anthony BEM - Avocat le 18/08/2014 | Réagir | 654 vues

Quelles sont les conditions de validité du procès-verbal de description du bien avant sa vente judiciaire forcée par adjudication ? Lire la suite

Saisie immobilière et procédure de surenchère

Publié par Laurent LATAPIE - Avocat le 13/08/2014 | Réagir | 6184 vues

En saisie immobilière, dans quelles conditions un gérant de SARL peut il effectuer une surenchère ? Lire la suite

Saisie immobilière d'une SCI et arrêt des poursuites individuelles

Publié par Laurent LATAPIE - Avocat le 28/07/2014 | Réagir | 2399 vues

Une SCI poursuivie par son créancier bancaire en saisie immobilière, peut elle solliciter l'ouverture d'un redressement judiciaire afin d'opposer à la banque l'arrêt des poursuites individuelles et sauver son immeuble, même lorsque le juge de l'orientation ordonne la vente aux enchères publiques du bien? Lire la suite

Saisie immobilière et contestation du TEG et des décomptes de la banque

Publié par Laurent LATAPIE - Avocat le 17/11/2013 | Réagir | 3275 vues

Nonobstant l'adage "erreur ne vaut pas compte", l'emprunteur est-il en mesure de contester la validité de la procédure de saisie immobilière alors que les décomptes et le TEG du prêt sont erronés? Lire la suite

Saisie immobilière et dessaisissement du débiteur saisi

Publié par Laurent LATAPIE - Avocat le 26/09/2013 | Réagir | 4930 vues

Le débiteur en liquidateur dessaisi de ses droits peut il faire obstacle à la saisie de son bien immobilier? Dans la négative, le mandataire liquidateur peut il être à la fois le représentant des créanciers et celui du débiteur? Lire la suite

Saisie immobilière, caducité du commandement et audience d'orientation

Publié par Laurent LATAPIE - Avocat le 27/06/2013 | Réagir | 12090 vues

Il appartient à l'emprunteur saisi de vérifier la validité de la procédure de saisie immobilière et de solliciter la caducité du commandement de payer, mais cela, au plus tard lors de l'audience d'orientation, sans quoi sa contestation est irrecevable. Lire la suite

Saisie immobilière et prêt en devises étrangères

Publié par Laurent LATAPIE - Avocat le 20/03/2013 | Réagir | 3391 vues

La banque qui a consenti un prêt en devises étrangères peut elle, en cas d'impayés, engager une procédure de saisie immobilière sur la base de ce prêt qui n'est pas exprimé en euro? Lire la suite

Saisie immobilière et contestation de l'acte éxécutoire

Publié par Laurent LATAPIE - Avocat le 08/10/2012 | Réagir | 15592 vues

L'acte de prêt authentique qui a valeur de copie exécutoire et qui a lui seul permet d'engager une procédure saisie immobilière peut être contesté par l'emprunteur afin d'annuler la procédure et éviter par là même la vente judiciaire de son bien immobilier. Lire la suite

Les biens insaisissables

Publié par Damien Viguier - Avocat le 26/09/2012 | Réagir | 2559 vues

Nos systèmes juridiques interdisent absolument les mesures de saisie sur la personne du débiteur (qui consisteraient, pour l’adjudicataire, à se porter acquéreur, à payer la dette, puis à libérer ou à réduire en esclavage le corps du débiteur). Lire la suite

Un acte notarié signé par une secrétaire en vertu d’une procuration donnée «à tout clerc de notaire de l’étude » ne vaut pas comme titre exécutoire !

Publié par Damien Viguier - Avocat le 30/07/2012 | Réagir | 4864 vues

Dans un arrêt rendu le 12 juillet 2012, la Cour de cassation apporte une précision d’importance pour la pratique notariale Lire la suite

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