Saisies et recouvrements : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

Les saisies et recouvrements peuvent sembler être un labyrinthe juridique. Que ce soit une saisie d'argent, le recouvrement de créances, ou le Fichier national des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers (FICP), nos contenus juridiques et avocats partenaires sont là pour vous guider.
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    Faire face à une saisie, un recouvrement de créances

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 19/10/2023

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    Le recouvrement de créance et le surendettement : tout savoir Tout le monde peut être confronté à des difficultés financières. Selon l’ampleur de la situation, il est plus ou moins aisé de faire face. Une fois les recours amiables épuisés, les créanciers n’ont d’autre choix que de confier leur créance à une société privée, voire un commissaire de justice pour...

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    illustration pour Tout connaître sur la procédure de recouvrement de créances impayées

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    Tout connaître sur la procédure de recouvrement de créances impayées

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 20/10/2023

    Vous n'arrivez plus à rembourser vos dettes ou vos mensualités de crédits et vos créanciers vous mettent la pression ou menacent de saisir vos biens ? Vous craignez que vos droits ne soient pas respectés dans le processus de recouvrement de créances ?  Comment se passe un recouvrement de créances ? Quelles sont les conditions ? Nous faisons le point. 

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    Responsabilité de l’avocat et sort de ses honoraires suite au dessaisissement

    Rédigé par Maître Laurent LATAPIE, mis à jour le 17/05/2023

    En saisie immobilière, l’avocat engage t’il sa responsabilité pour ne pas avoir rappelé à ses clients qu’ils pouvaient opter pour une vente amiable ? En cas de dessaisissement, l’avocat peut-il réclamer ses honoraires de résultat Est-il tenu à une obligation d’information spécifique ?

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    Courtes observations au sujet de l’intermédiation financière : Procédures de divorces

    Rédigé par Maître Myriam Manseur-Rivet, mis à jour le 07/03/2022

    L'intermédiation financière devient obligatoire dans les procédures judiciaires de divorce à compter du 1er mars 2022.

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    Saisir le liquidateur judiciaire (ou le mandataire) pour une demande diverse

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 17/10/2023

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    L’entreprise qui a fait des travaux chez vous avec des malfaçons se trouve en procédure collective (sauvegarde, redressement judiciaire ou liquidation judiciaire).  Vous avez adressé votre déclaration de créances, mais vous avez besoin d’informations que seul le mandataire judiciaire détient : admission de votre créance, recouvrabilité de votre créance, assurance décennale,...

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    La preuve de l'obligation

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    La preuve de l'obligation

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 17/10/2023

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    Une personne ou une entreprise vous réclame de payer une somme ou de faire quelque chose, mais vous n’avez souscrit aucun engagement. Vous souhaitez tenter de mettre fin à ce litige hors procédure judiciaire.  Vous pouvez le mettre en demeure de rapporter la preuve de votre engagement.  De même, si une personne vous informe qu’elle a déjà payé, elle doit rapporter la...

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