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Actualités Séjour et travail des étudiants et stagiaires non européens

Quels sont les conditions de travail des étudiants étrangers ?

Publié par Fatou Babou - Avocat le 24/11/2018 | 2 commentaire(s) | 5355 vues

Avec l’annonce de la hausse des frais d’inscription universitaire, beaucoup d’étudiants étrangers revoient leurs projets d’étude ainsi que l’organisation du financement de leur scolarité. Une activité professionnelle serait bien souvent incontournable pour ces étudiants afin de financer les études en France. Lire la suite

Les jeunes actifs favorisés par un nouvel accord franco-algérien

Publié par Fayçal Megherbi - Avocat le 31/05/2018 | Réagir | 1015 vues

Un accord, visant à favoriser les échanges de jeunes actifs entre l’Algérie et la France a été signé le 26 octobre 2015 et entré en vigueur le 5 avril 2018. Le décret de publication de cet accord a été publié le 30 mai 2018 et permet ainsi son application et son effectivité au sein de l’ordre juridique français. Lire la suite

Du statut d’étudiant au statut de salarié : Est-ce le changement de l’impossible ?

Publié par Fayçal Megherbi - Avocat le 10/03/2018 | Réagir | 1655 vues

En droit français tout étranger âgé de plus de dix -huit ans séjournant en France pour une durée supérieure à trois mois, doit être titulaire d’une carte de séjour temporaire, ou d’un visa de long séjour valant titre de séjour, d’une carte de séjour pluriannuelle ou d’une carte de résidence tel que le prévoit l’article L. 311-1 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers en France. Plusieurs statuts existent relativement à la délivrance d’une telle carte de séjour. Lire la suite

Etudiant étranger hors UE, vous pouvez conclure un contrat de professionnalisation

Publié par Olivia BETOE BI EVIE - Avocat le 21/11/2017 | 31 commentaire(s) | 17058 vues

Avoir la nationalité française n’est pas obligatoire pour conclure un contrat d’apprentissage. Pour les ressortissants non membres de l’ Union Européenne, il faut obtenir une autorisation de travail. Lire la suite

Changement de statut des étudiants étrangers : règles et démarches

Publié par Fayçal Megherbi - Avocat le 11/11/2017 | Réagir | 3675 vues

De très nombreux étudiants étrangers ou salariés se posent encore la question des modalités de changement de statut. Cette contribution est un rappel des principes et règles en la matière. Lire la suite

Etudiants algériens : statut défavorisé en France

Publié par Fayçal Megherbi - Avocat le 06/11/2017 | Réagir | 1190 vues

L’Algérie et la France sont liées à travers l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 qui réglemente le séjour, les études, l’emploi, l’activité commerciale, industrielle et artisanales et la circulation des ressortissants algériens en France. Lire la suite

Formation en e-learning et délivrance d'un titre de séjour étudiant

Publié par Nomenjanahary TSARANAZY - Avocat le 14/05/2017 | Réagir | 3035 vues

Dans un jugement du Tribunal administratif de Caen le 11 mai 2017, le Juge administratif s’est prononcé sur la délivrance du titre de séjour étudiant pour le suivi d’une formation en e-learning. Lire la suite

Etudiants étrangers et jeunes diplômés : l’évolution de l’autorisation provisoire de séjour et ses conséquences

Publié par Stéphanie MANTIONE - Avocat le 21/12/2016 | 2 commentaire(s) | 2327 vues

Le dispositif de l’autorisation provisoire de séjour (APS) a donc été élargi afin que la nouvelle rédaction de l’article L 311-11 du CESEDA prenne en considération de la création de la carte de séjour pluriannuelle. Mais la grande évolution réside dans la possibilité de délivrer une autorisation provisoire de séjour (APS) aux diplômés ayant un projet de création d’entreprise dans un domaine correspondant à sa formation. Depuis le 1er novembre 2016, les dispositions de l’article L 311-11 du CESEDA ont été modifiées et prévoient désormais : « Une autorisation provisoire de séjour d’une durée de validité de douze mois, non renouvelable, est délivrée à l’étranger ayant obtenu, dans un établissement d’enseignement supérieur habilité au plan national, un diplôme au moins équivalent au grade de master ou figurant sur une liste fixée par décret et qui : « 1° Soit entend compléter sa formation par une première expérience professionnelle, sans limitation à un seul emploi ou à un seul employeur. Pendant la durée de cette autorisation, son titulaire est autorisé à chercher et à exercer un emploi en relation avec sa formation et assorti d’une rémunération supérieure à un seuil fixé par décret et modulé, le cas échéant, selon le domaine professionnel concerné. A l’issue de cette période de douze mois, l’intéressé pourvu d’un emploi ou d’une promesse d’embauche satisfaisant aux conditions énoncées au premier alinéa du présent 1° est autorisé à séjourner en France au titre de la carte de séjour pluriannuelle mentionnée aux 1°, 2°, 4° ou 9° de l’article L. 313-20 ou de la carte de séjour temporaire mentionnée aux 1° et 2° de l’article L. 313-10, sans que lui soit opposable la situation de l’emploi ; 2° Soit justifie d’un projet de création d’entreprise dans un domaine correspondant à sa formation. A l’issue de la période de douze mois mentionnée au premier alinéa du présent article, l’intéressé justifiant de la création et du caractère viable d’une entreprise répondant à la condition énoncée au premier alinéa du présent 2° est autorisé à séjourner en France sous couvert de la carte de séjour pluriannuelle mentionnée au 5° de l’article L. 313-20 ou de la carte de séjour temporaire mentionnée au 3° de l’article L. 313-10. » Lire la suite

Le changement de statut d’étudiant à salarié

Publié par Fayçal Megherbi - Avocat le 27/07/2016 | Réagir | 2447 vues

La procédure de changement de statut concerne les ressortissants étrangers titulaires d’un titre de séjour en cours de validité et qui résident sur le territoire français. Lire la suite

Changement de statut d’étudiant à salarié : Le Conseil d’Etat assouplit les règles

Publié par Fayçal Megherbi - Avocat le 20/06/2016 | Réagir | 1271 vues

La circonstance qu'un étranger ait exercé son activité dans le cadre d'un emploi sous couvert d'un titre de séjour étudiant l'autorisant à travailler à titre accessoire ne permet pas d'écarter l'expérience acquise au titre de cet emploi de l'appréciation de l'adéquation entre la qualification, l'expérience, les diplômes ou titres de l'étranger et les caractéristiques de l'emploi auquel il postule (Conseil d’Etat, 3 février 2016, n°386416). Lire la suite

Programme de « 1000 stagiaires » entre la Chine et la France

Publié par Fayçal Megherbi - Avocat le 14/03/2016 | Réagir | 723 vues

L’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine relatif au programme « 1 000 stagiaires », signé à Pékin le 2 novembre 2015 a été publié le 4 mars 2016. Lire la suite

Nouvelles mesures pour l’entrée et le séjour des étudiants étrangers

Publié par Fayçal Megherbi - Avocat le 20/11/2015 | Réagir | 809 vues

Deux nouvelles mesures viennent de voir le jour depuis la rentrée universitaire 2015/2016 et touchent les étudiants étrangers. Lire la suite

Amélioration des conditions d'accueil des étudiants étrangers

Publié par Fayçal Megherbi - Avocat le 19/09/2015 | Réagir | 823 vues

Le 3 septembre 2015, le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministère de l'intérieur ont adressé une circulaire aux préfets de département, aux présidents d'université aux directeurs généraux de l'Office français de l'immigration et de l'intégration dans laquelle une instruction du gouvernement relative à l'amélioration des conditions d'accueil des étudiants étrangers. Lire la suite

Les règles du changement de statut des étudiants étrangers

Publié par Fayçal Megherbi - Avocat le 11/02/2015 | Réagir | 30709 vues

La procédure de changement de statut concerne les ressortissants étrangers titulaires d’un titre de séjour en cours de validité et qui résident sur le territoire français. Cette démarche administrative s’opère auprès de la préfecture. Lire la suite

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