L’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine relatif au programme « 1 000 stagiaires », signé à Pékin le 2 novembre 2015 a été publié le 4 mars 2016.

Cet accord prévoit un programme de « 1000 stagiaires » s'adressant aux personnes qui accomplissent un stage en entreprise dans le pays d'accueil, ainsi qu'aux étudiants français et chinois inscrits en dernière année dans des établissements supérieurs et aux jeunes diplômés des deux pays qui accomplissent pour la première fois un stage professionnel.

Le programme « 1 000 stagiaires » permet aux stagiaires français de réaliser un stage dans une entreprise en Chine et aux stagiaires chinois d'effectuer un stage dans une entreprise en France.

Les stages réalisés dans le cadre du programme « 1 000 stagiaires » ne peuvent excéder une durée de six mois. Les stagiaires de ce programme doivent être couverts par une assurance santé et rapatriement, conformément aux réglementations nationales du pays dans lequel ils effectuent leur stage.

Les stagiaires du programme « 1 000 stagiaires » s'engagent à respecter la législation en vigueur dans le pays où ils réalisent leur stage. De même, les entreprises accueillant les stagiaires du programme « 1 000 stagiaires » doivent respecter la réglementation régissant les relations de travail en vigueur dans le pays d'accueil.

Les stagiaires participant au programme « 1 000 stagiaires » ne perçoivent pas de salaire, mais peuvent percevoir des indemnités pour subvenir à leurs dépenses de la vie quotidienne. Ces indemnités sont soumises en matière de fiscalité à l'Accord de non double imposition et de lutte contre la fraude fiscale conclu entre la France et la Chine ainsi qu'à la réglementation en matière fiscale en vigueur dans chacun des deux pays. 

Les places offertes dans le cadre du programme « 1 000 stagiaires » sont attribuées selon le principe du « premier arrivé, premier servi ».

Le programme « 1 000 stagiaires » est applicable au cours de la période allant du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016. Il permet la sélection par chacune des Parties de 1 000 jeunes français et de 1 000 jeunes chinois.

Chacune des Parties nomme une agence qui est en charge de l'organisation et de la coordination du programme « 1 000 stagiaires », pour s'assurer de sa mise en ½uvre, de son bon déroulement, du suivi des bénéficiaires et de la communication à destination des jeunes français et chinois.

Les Parties s'engagent à s'informer régulièrement du déroulement de ce programme et à se rencontrer, en octobre 2016, pour échanger sur sa reconduction.

 

Par Fayçal Megherbi

Avocat au Barreau de Paris