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Article avocat Séjour et travail des étudiants et stagiaires non européens

Quels sont les conditions de travail des étudiants étrangers ?

Par , Avocat - Modifié le 27-11-2018

Avec l’annonce de la hausse des frais d’inscription universitaire, beaucoup d’étudiants étrangers revoient leurs projets d’étude ainsi que l’organisation du financement de leur scolarité. Une activité professionnelle serait bien souvent incontournable pour ces étudiants afin de financer les études en France.


La carte de séjour portant la mention « étudiant » autorise à exercer une activité professionnelle sous certaines conditions.


I/ La durée de travail autorisée


L’étranger titulaire d’une carte de séjour temporaire « étudiant » n’a pas à solliciter une autorisation provisoire de travail pour exercer une activité professionnelle pendant la durée de ses études. La carte de séjour ou le visa valant titre de séjour (VLS) lui permet d’exercer, à titre accessoire, une activité professionnelle dans la limite de 60 % de la durée légale du travail annuelle, soit 964 heures.
Les étudiants étrangers peuvent travailler dès la première année d’études, quel que soit le niveau du cursus suivi. Le récépissé de première demande d’un titre de séjour « étudiant » ne permet pas de travailler ; l’étudiant peut travailler après la réception de l’attestation de l’OFII. Le travail doit être à temps partiel, dans la limite d’un mi-temps annuel pour la branche ou la profession concernée. L’étudiant ne doit pas travailler à temps plein plus de trois mois consécutifs.
Dans le cas où l’étudiant doit travailler pendant une durée supérieure au mi-temps annuel, l’autorisation de travail doit être demandée à la DIRECCTE de son lieu de résidence.
Lors de la demande de renouvellement, la Direccte est invitée à vérifier si l’étudiant n’a pas travaillé plus qu’il n’avait été autorisé, notamment en demandant les bulletins de paie.


Dérogations


Une autorisation provisoire de travail peut être délivrée (par la DIRECCTE) à l’étudiant afin de l’autoriser à travailler au-delà du quota autorisé de 964 heures, dans les cas suivants :
- Etudiant en contrat d’apprentissage
- Internes en médecine, les études complémentaires menées en France incluant
- une durée minimale de travail excédant ce plafond ;
- Doctorant : allocataires de recherche,
- Assistant de langue.

NB :
Lorsque l’autorisation de séjour est de 6 mois (cas d’étudiant venu étudier pour un semestre), la durée de travail ne doit pas excéder 482 heures.


II/ La déclaration préalable en préfecture


La déclaration préalable en préfecture est une formalité qui s’impose à l’employeur. Cette déclaration doit être envoyée au moins deux jours ouvrables avant la date d’effet de l’embauche, par lettre datée, signée et recommandée avec avis de réception, ou par courrier électronique.
Elle comporte les informations suivantes : la date prévue d’embauche ; la nature de l’emploi, la durée du contrat et le nombre d’heures de travail annuel ; le numéro du titre de séjour de l’étranger ou le numéro du visa de long séjour ; les noms de famille, prénoms, nationalité, date et lieu de naissance de l’étranger ; des informations relatives à l’employeur.
À défaut de réponse de la préfecture dans un délai de deux jours ouvrables à compter de la réception de la déclaration, l’obligation de l’employeur de s’assurer de l’existence de l’autorisation de travail est réputée accomplie.

III/ Cas des étudiants algériens


Les étudiants algériens peuvent travailler à titre accessoire dans la limite de 50 % de la durée légale du travail annuelle, soit 803 heures.
Les étudiants algériens doivent déposer une demande d’autorisation provisoire de travail pour exercer une activité professionnelle pendant les études.
Dans le cadre d’un contrat d’apprentissage ou lorsque les études comprennent une séquence de travail salarié (doctorant salarié en thèse, allocataire de recherche, interne en médecine, etc.), l’étudiant peut travailler au-delà de 50 % de la durée annuelle de travail pratiquée, à condition de solliciter une autorisation de travail auprès de la DIRECCTE.

 


Maître Fatou BABOU

Vos Réactions

  • JoséAdto67 - Visiteur Le 29-11-2018 à 12:32

    Juste une chose, le récepissé de première demande de titre de sejour permet de travailler..
  • Farid563567 - Visiteur Le 07-11-2019 à 21:55

    Bonjour je suis un etudiant je voulais savoir est-ce que le congé est compté avec les heures autorisées ou pas
  • tiit - Visiteur Le 04-06-2020 à 16:08

    José, non, pas systématiquement, tout dépend du titre de séjour et du cadre dans lequel il est délivré. On peut, par exemple, avoir un titre de séjour "vie privée et familiale" sans autorisation de travail. 
  • Yuanyuan 1991 - Visiteur Le 26-06-2020 à 04:58

    Cette année, un étudiant étranger peut travailler jusqu’à 80% du temps légal. Je suis toujours à la recherche d’un travail. Si je trouve un travail de temps plein 38h par semaine pour une durée de 6 mois. Est ce que je suis autorisée à signer.
  • hiTchY@93 - Visiteur Le 06-07-2020 à 14:09

    Bonjour;

    Je suis un étudiant algérien possédant deja un master en france. Je vais être embauché prochainnement, je m'intéroge sur l'APT. Etant un étudiant qui n'as pas consommé le qota annuel des heures de travail autorisé, est ce que je pourrai travailler les 3 premiers mois sans autorisation provisoire ? car j'ai lu qu'à titre dérogatoire l'étudiant pourra faire ça.

    Merci d'avance.

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Avocat au Barreau de BORDEAUX

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