Rémunération

L'intérimaire est salarié de son entreprise de travail temporaire (ETT). A ce titre, cette dernière doit respecter certaines règles imposées par la législation en matière de rémunération. 

Ainsi, le montant du salaire ne peut pas être inférieur à celui que toucherait un salarié de qualification équivalente occupant le même poste dans l'entreprise utilisatrice. Dans tous les cas, ce salaire est obligatoirement égal ou supérieur au montant du Smic. 

Si, à qualification et poste équivalents, les salariés de l'entreprise bénéficient de primes de salaire (prime de panier, prime de risque, prime de froid...), l'intérimaire doit également en bénéficier. 

Si l'entrepreneur de travail temporaire ne respecte pas ces règles de rémunération minimale, il s'expose à une amende de 3 750 euros. En cas de récidive, la peine encourue est portée à 6 mois de prison et 7 500 euros d'amende.   

 

Date de versement

Le salaire de l'intérimaire n'étant pas mensualisé, le Code du travail (article L. 3242-3) prévoit que le salarié doit être payé au moins deux fois par mois et que l'intervalle entre ces deux paiements ne peut pas dépasser 16 jours. 

 

Fiche de paie

Au moment de chaque paye, il incombe à l'entreprise de travail temporaire de remettre son bulletin de paie au salarié.   

 

Indemnités supplémentaires

Différentes indemnités peuvent venir s'ajouter au salaire de l'intérimaire : l'indemnité de fin de mission ; l'indemnité compensatrice de congés payés, dont le montant ne peut pas être inférieur à 10 % de la rémunération brute totale perçue par le salarié pendant la durée de sa mission ; l'indemnité compensatrice de repos compensateur ; l'indemnité de prise en charge des frais de transport ; lorsque des intempéries imposent l'arrêt du travail dans les entreprises de bâtiments ou de travaux publics, l'indemnité de chômage-intempéries dès lors que les salariés de l'entreprise utilisatrice en bénéficient. En revanche, le salarié ne peut pas bénéficier du versement d'une indemnité compensatrice de préavis.   

 

Allocations chômage

Un intérimaire au chômage a droit à une indemnisation au même titre que les autres demandeurs d'emploi. Cependant, les règles applicables à l'indemnisation chômage d'un intérimaire font l'objet de certaines particularités par rapport aux dispositions applicables aux autres chômeurs.

 

Par Ondine Carro

Avocat au Barreau de Versailles

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