Actualités Saisie sur salaire, fiche de paie, avance : quels sont mes droits ?

En cette période de crise, vous rencontrez des difficultés financières et assumer les dépenses quotidiennes se révèlent parfois difficile. Pour pallier ces difficultés et faciliter les fins de mois, vous souhaitez tout savoir sur votre salaire et vos droits.
Demander une avance sur salaire ou un acompte à votre employeur, la remise de votre bulletin de paie, connaître ses obligations envers vous, vos droits en matière de saisies sur salaire et de retenues sur salaire. Autant de sujets qui peuvent influer sur vos droits en matière de rémunération.

Notre dossier vous apporte toutes les informations sur votre salaire pour faire valoir vos droits !

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Saisie sur salaire, fiche de paie, avance : quels sont mes droits ?, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


Saisie sur salaire : quel est le barème 2021 ?

Alice Lachaise 23/06/2021 - 4 commentaires - 77294 vues

Vous faites l'objet d'une saisie sur salaire et êtes inquiet de vous retrouver sans revenus pour satisfaire à vos besoins. Cette procédure exceptionnelle permet à l'un de vos créanciers de venir ponctionner la dette qu'il a contre vous, directement sur votre fiche de paie. Cependant, la loi encadre cette procédure afin que vous ne vous retrouviez pas sans ressources...

Pouvez-vous demander le paiement de votre salaire en liquide ?

Alexandra Marion 05/11/2019 - 1 commentaire - 48321 vues

En pratique, le paiement du salaire est très souvent effectué par virement bancaire ou postal, voire par chèque barré. Vous avez également la possibilité de demander à votre employeur de vous verser votre salaire en espèces. toutefois, ce mode de paiement est réglementé. Dans quels cas le paiement du salaire en liquide est-il possible ? Votre employeur peut-il...

Trop perçu de salaire : conserver les sommes est une faute

Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 02/10/2019 - 1 commentaire - 1289 vues

Il arrive que le salarié perçoive à la suite d’une erreur de son employeur un salaire supérieur à ce qui lui est dû, cela s’appelle un trop perçu de salaire. Les rapports de loyauté qui régissent les relations de travail voudraient que le salarié le signale à son employeur et qu’il régularise la situation. 

La saisie-rémunération des primes versées par l’employeur à son salarié

Anthony BEM - Avocat 08/01/2019 - 542 vues

Les primes versées par l’employeur peuvent-elles être saisissables ? La jurisprudence a pu juger qu’étaient saisissables toutes les contreparties directes du travail...

Conditions de validité de la procédure de saisie des rémunérations

Anthony BEM - Avocat 07/01/2019 - 357 vues

La procédure de saisie des rémunérations permet d’obtenir directement le paiement d’une créance due par un débiteur s’il est salarié ou perçoit une rente. Quelles sont les conditions pour qu’une procédure de saisie des rémunérations devant le tribunal d’instance puisse être valablement engagée ?

Comment procéder à une retenue sur salaire ?

Emmanuelle Destaillats - Avocat 15/06/2018 - 6005 vues

Dans cet article nous allons détailler comment procéder à une retenue sur salaire. Lorsque l’employeur est fondé à procéder à des retenues sur salaire, il doit le faire en respectant plusieurs règles légales. Avant de procéder, l’employeur doit donc savoir s’il se trouve dans une situation qui l’autorise à procéder à une retenue sur salaire...

La rédaction vous propose :

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Le net à payer devra apparaître en caractère plus gros !

Frédéric CHHUM - Avocat 23/05/2018 - 2232 vues

Le président Pompidou affirmait « il faut arrêter d’emmerder les Français ! ». Peut-être les rédacteurs de bulletins de paie vont reprendre cette célèbre invective à leur compte. En effet, par arrêté du 9 mai 2018, le Gouvernement a décidé de légiférer sur la taille des caractères des bulletins de paie des salariés.

Prélèvement des impôts à la source : double prélèvement sur les salaires en 2019 ?

Rédaction Juritravail 10/04/2018 - 32899 vues

A compter du 1er janvier 2019, l'impôt sur le revenu sera prélevé directement sur vos salaires. Cette année, les modalités d'imposition restent inchangées par rapport à celles en vigueur : vous allez payer vos impôts sur les revenus perçus en 2017. En revanche, en 2019, vous serez prélevé de vos impôts sur les revenus perçus en 2019. Qu'en est-il alors de l'impôt...

La responsabilité pécuniaire du salarié à l’égard de son employeur

Virginie Langlet - Avocat 29/06/2017 - 4185 vues

Un salarié ne peut signer une reconnaissance de dettes à son employeur dont l’objet est de réparer les conséquences d’une faute grave (Cass. Soc. 02.06.2017 : n°15-28496).

Quelle est la structure du nouveau bulletin de paie ?

Emmanuelle Destaillats - Avocat 29/05/2017 - 4 commentaires - 3122 vues

Depuis le 1er janvier 2017 : le bulletin de paie électronique est devenu la norme dans le secteur privé un nouveau modèle de bulletin de paie est devenu obligatoire dans les entreprises d'au moins 300 salariés.

Non-paiement des cotisations sociales obligatoires : Intérêt à agir du salarié

Stéphane Vacca - Avocat 03/04/2017 - 5821 vues

Un salarié a un intérêt à agir contre l’employeur qui n’a pas régularisé les cotisations salariales et patronales sur ses salaires.

La nécessité pour le salarié de justifier le préjudice allégué en cas de délivrance tardive du certificat de travail et des bulletins de paie par l’employeur

Jérémy DUCLOS - Avocat 20/05/2016 - 1131 vues

La délivrance tardive (ou la non-délivrance) du certificat de travail et des bulletins de paie par l’employeur cause-t-elle nécessairement un préjudice au salarié ?

Saisie rémunérations : quel cantonnement ?

Sabine HADDAD - Avocat 11/04/2016 - 680 vues

La saisie sur salaire est une voie d'exécution qui ne vaut que pour les sommes impayées au jour de la procédure, et non pour les sommes à venir. Sollicitée par requête auprès du secrétariat-greffe du tribunal d'instance du domicile du débiteur, elle sera envisagée en vertu d'un titre revêtu de la formule exécutoire autorisant le créancier de recourir à un huissier...


Cotisations sociales : salariés, vérifiez que votre employeur vous a déclaré à l'URSSAF

Maryvonne HENRY - Avocat 26/05/2015 - 1058 vues

Selon le quotidien LES ECHOS, les redressements des Urssaf ont atteint 400 millions en 2014, dix fois plus qu'en 2004. Une entreprise sur trois frauderait dans le gardiennage, une sur sept dans le BTP.Un conseil aux salariés : vérifiez vous-même si votre employeur a bien transmis la "déclaration préalable à l'embauche" dans le délai requis, qu'il déclare bien...

4 réformes applicables au 1er janvier 2015

Rédaction Juritravail 06/01/2015 - 1115 vues

Smic, compte personnel de formation, compte de pénibilité, cotisations retraite, taux d'intérêt légal...

Salaire : l’employeur doit en prouver le paiement

Houria KADDOUR - Avocat 10/10/2014 - 8155 vues

L’employeur est obligé de remettre à ses salariés un bulletin de paie lors du paiement de leur salaire. Cependant, la simple remise d’un bulletin de salaire ne suffit pas pour justifier le paiement du salaire.

Dépassement du forfait téléphonique : l'employeur peut-il procéder à une retenue sur salaire ?

Yves NICOL - Avocat 01/09/2014 - 2612 vues

Cas relativement classique : le salarié dispose d'un téléphone mobile professionnel mais l'employeur refuse de payer un dépassement excessif du forfait. 

Bulletin de paie : ces petits riens qui changent tout...

Giuseppina BASILE - Avocat 17/07/2014 - 4904 vues

La détermination de la rémunération brute mensuelle recèle des enjeux trop souvent ignorés.

Nouveau barème des saisies et cessions des rémunérations applicable au 1er janvier 2014

Maïlys DUBOIS - Avocat 30/12/2013 - 3171 vues

Le décret n° 2013-1192 du 19 décembre 2013 révise, comme chaque année, sur le fondement des dispositions de l' article L. 3252-2 du Code du travail , les seuils permettant de calculer la fraction saisissable et cessible des rémunérations, et ce en fonction de l'évolution de l'indice des prix à la consommation des ménages urbains tel qu'il est fixé au mois d'août...