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Brève Saisie sur salaire, fiche de paie, avance : quels sont mes droits ?

La suppression de la TVA sociale

Par - Modifié le 20-07-2012

Les députés ont voté, par 61 voix pour et 48 contre, la suppression de la TVA sociale dans le cadre du projet de loi de Finances rectificative 2012.

L’augmentation de la TVA de 1,6 point, décidée par le précédent Gouvernement en février dernier, devait financer une baisse de 13,2 milliards d’euros de cotisations familiales. Sa suppression constituait une des promesses de campagne de François Hollande.

Les débats ont tourné autour du coût du travail et de la compétitivité française. Selon l’opposition, l’annulation de l’augmentation de la TVA affaiblira la compétitivité des entreprises, ce qui aura des impacts sur l’emploi.

Pour le Gouvernement, il n’est pas opportun de transférer des cotisations sur les ménages. Pierre-Alain Muet, député socialiste, soutient qu’au contraire dans l’automobile l’avantage de compétitivité est pour les français.

Le président de la commission des finances, Gilles Carrez (UMP) a affirmé que « nous avons un problème de coût du travail » et estime que la question du financement de la protection sociale aurait dû être abordée dès le début de la législature précédente en 2007.

Et vous, pensez-vous que la suppression de la TVA sociale soit justifiée ?


Par Juritravail

Source : Le Figaro, le 18 juillet 2012

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