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Brève Saisie sur salaire, fiche de paie, avance : quels sont mes droits ?

Formalités d'embauche :

Par - Modifié le 30-04-2009
A compter du 19 mai 2009, le Chèque Emploi Très Petites Entreprises (CETPE) et le Titre Emploi Entreprise (TEE) seront remplacés par le Titre Emploi Service Entreprise (TESE).

Le TESE peut être utilisé par les entreprises dont l'effectif ne dépasse pas 9 salariés, ou les entreprises, quel que soit leur effectif, qui emploient des salariés de façon occasionnelle.

Le TESE permettra de réaliser à la fois les formalités liés à l'embauche, les déclarations auprès des organismes sociaux et d'établir les bulletins de salaire.

Loi n°2008-776 du 4 août 2008.

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