Dans un objectif de lisibilité et de pédagogie, le décret n°2016-190 du 25 février 2016 relatif aux mentions figurant sur le bulletin de paie (1) et l’arrêté du 25 février 2016 (2) ont apporté plusieurs modifications au bulletin de paie tel que nous le connaissions jusqu’à présent.
Il s’agit plus d’une clarification du bulletin de salaire que d’une réelle simplification.
La nouvelle fiche de paie verra son nombre de lignes divisé par deux.
Les libellés seront désormais plus clairs et structurés par postes de charges.
Le législateur a souhaité garantir une meilleure compréhension des montants de cotisations tant salariales que patronales.
La nouvelle version du bulletin de paie fera apparaître le montant total des allègements de cotisations, comme l'exonération totale des cotisations versées à l'Urssaf (hors cotisations chômage) pour les salaires.
Les lignes de cotisation de protection sociale seront regroupées par risque couvert avec libellés spécifiques : assurance santé, retraite ou encore chômage.
Les autres contributions dues par l'employeur fusionneront en une seule ligne> (intitulée « autres contributions dues par l’employeur ») qui agrègera les contributions dues uniquement par l’employeur, notamment :
- le versement transport,
- la contribution au Fonds national d'aide au logement (Fnal),
- la contribution solidarité autonomie,
- le forfait social,
- la taxe d'apprentissage,
- la contribution patronale au financement des organisations syndicales.
Le nouveau bulletin de paie en images :
Pour les cadres :
Pour les non-cadres :
Par Emmanuelle Destaillats
Avocat au barreau de Bordeaux
Sources :(1) Décret n°2016-190 du 25 février 2016 relatif aux mentions figurant sur le bulletin de paie (2) Arrêté du 25 février 2016 fixant les libellés, l'ordre et le regroupement des informations figurant sur le bulletin de paie mentionnées à l'article R. 3243-2 du code du travail
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