Covid-19 : Chaque jour, nos équipes vous informent via des News, des Dossiers ou par téléphone !

S'informer x

Accueil » Droit du Travail Salarié » Salaire & Rémunération 2020 » Salaire, Primes et Frais Professionnels » Saisie sur salaire, fiche de paie, avance : quels sont mes droits ? » Actualités

Actualités Saisie sur salaire, fiche de paie, avance : quels sont mes droits ?

Suis-je tenu de mentionner sur le bulletin de paie, sa qualification et son coefficient ?

Publié par Nathalie LAILLER - Avocat le 04/10/2011 | Réagir | 6030 vues

L’emploi du salarié ainsi que sa position dans la classification conventionnelle doivent obligatoirement être mentionnés sur le bulletin de paie (article R.143-2 du Code du travail). Lire la suite

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Saisie sur salaire, fiche de paie, avance : quels sont mes droits ? ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

3 bonnes raisons de lire sa fiche de paie

Publié par Rédaction Juritravail le 04/10/2011 | 2 commentaire(s) | 31041 vues

Lors du paiement de votre rémunération, l’employeur vous remet votre bulletin de paie. Vous ne savez pas réellement ce qui peut être utile de connaître sur votre bulletin. Voici trois bonnes raisons de lire votre fiche de paie.  Lire la suite

La date d'ancienneté sur le bulletin de paie = preuve de l'ancienneté

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 27/09/2011 | Réagir | 2863 vues

La Cour de Cassation en sa chambre sociale vient de rendre, le 21 septembre 2011, un arrêt fort intéressant (N° de pourvoi: 09-72054) quant au calcul de l'ancienneté d'un salarié. Lire la suite

Le bulletin de paie électronique -publication de la norme AFNOR mai 2011

Publié par Séverine MONFRAY - Avocat le 03/08/2011 | Réagir | 5079 vues

L'article L3243-2 du code du travail (Modifié par LOI n°2009-526 du 12 mai 2009 - art. 26) prévoit depuis 2009 : Lors du paiement du salaire, l'employeur remet aux personnes mentionnées à l'article L. 3243-1 [ NDLR Lire la suite

Absences injustifiées, la rémunération lui passe sous le nez

Publié par Rédaction Juritravail le 17/12/2010 | 3 commentaire(s) | 10153 vues

Un professeur de cuisine saisit le juge d'une demande de rappel de salaires et de dommages et intérêts, au motif que son employeur aurait effectué des retenues sur salaire injustifiées.   Lire la suite

Bulletins de paie falsifiés, les salariés paient…mais pas toujours

Publié par Rédaction Juritravail le 15/12/2010 | 3 commentaire(s) | 6311 vues

Dans deux décisions, des juges d'appel ont considéré que le fait pour des salariés de falsifier leurs bulletins de paie Lire la suite

Bureau chez le salarié : indemnité spécifique accordée

Publié par Rédaction Juritravail le 02/06/2010 | Réagir | 12477 vues

Des salariés exerçant une partie de leurs fonctions à domicile ne percevaient pas d'indemnisation spécifique en contrepartie de cette contrainte. Les salariés saisissent le juge. Lire la suite

Salaire : la différence est dans le diplôme

Publié par Rédaction Juritravail le 23/04/2010 | Réagir | 6814 vues

Une graphiste s'est aperçue qu'elle percevait une rémunération inférieure par rapport à d'autres graphistes de l'entreprise. La salariée saisit le juge d'une demande de rappel de salaire. Lire la suite

Paiement du salaire : l’employeur doit apporter la preuve de l’encaissement du chèque par le salarié

Publié par Rédaction Juritravail le 04/04/2010 | Réagir | 3759 vues

Dans une affaire, un salarié prétendait ne pas avoir reçu le paiement de son salaire de son employeur. Il saisit le Lire la suite

Bulletin de paie, négociation collective... : quelques nouveautés

Publié par Rédaction Juritravail le 20/05/2009 | Réagir | 16578 vues

Adoptée le 12 mai dernier, la loi de simplification du droit contient plusieurs mesures concernant le droit du travail. Lire la suite

Formalités d'embauche :

Publié par Rédaction Juritravail le 30/04/2009 | Réagir | 1741 vues

A compter du 19 mai 2009, le Chèque Emploi Très Petites Entreprises (CETPE) et le Titre Emploi Entreprise (TEE) seront Lire la suite

Bulletin de paie électronique :

Publié par Rédaction Juritravail le 17/10/2008 | Réagir | 2866 vues

Une proposition de loi sur la simplification et la clarification du droit, adoptée par l'Assemblée nationale le 14 octobre, permettrait Lire la suite

La force probante du bulletin de salaire électronique

Publié par Rédaction Juritravail le 04/10/2007 | Réagir | 5509 vues

Ainsi, sous réserve de l’accord du salarié, l’employeur pourra lui remettre son bulletin de paie sous forme électronique. Plus de 200 millions de documents sont concernés par cette mesure qui permettrait une économie potentielle de 190 millions d’euros selon François Copé. Un tel dispositif permettrait de recevoir plus rapidement les fiches de paie et d’en obtenir un double en cas de problème. En effet, le site mon.service-public.fr mettrait à la disposition de chaque français un « coffre-fort virtuel », autrement dit un espace de stockage en ligne permettant de conserver l’ensemble des documents officiels dématérialisés (livret de famille, compte bancaire, bulletin de salaire....). Lire la suite

Le retard de paiement du salaire constitue une faute de l’employeur

Publié par Rédaction Juritravail le 27/09/2007 | Réagir | 22324 vues

Les salaires du mois de janvier et de février ont été payés à une salariée, par le représentant des créanciers qu’en mars. Lire la suite

Formation professionnelle : vous avez droit au maintien de votre salaire fixe et variable

Publié par Rédaction Juritravail le 10/09/2007 | Réagir | 20237 vues

L’employeur est tenu d’assurer l’adaptation des salariés à leur poste de travail, tout au long de leur vie professionnelle... Lire la suite

Egalité salariale entre hommes et femmes : le compte à rebours est lancé

Publié par Rédaction Juritravail le 04/06/2007 | Réagir | 7364 vues

La publication d'une circulaire concernant l'application de la loi relative à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes est l'occasion de rappeler que les pouvoirs publics se sont fixés pour objectif de supprimer les écarts de salaire entre les hommes et les femmes avant le 31 décembre 2010. Voici les différentes mesures mises en place pour atteindre cette égalité professionnelle. Lire la suite

Dans quels cas puis-je saisir la formation de référé de la juridiction prud’homale ?

Publié par Rédaction Juritravail le 03/01/2006 | Réagir | 16708 vues

Il se peut que votre employeur ait omis de vous verser une partie de votre salaire. Dans ce cas, sachez que vous pouvez saisir la formation de référé présente au sein de chaque Conseil de prud’hommes. Cette formation est destinée à répondre aux situations d’urgence lorsque les circonstances l’exigent ou à faire cesser un trouble manifestement illicite. Lire la suite

Les conventions collectives fixent un salaire minimum obligatoire selon les tâches effectuées par le salarié

Publié par Rédaction Juritravail le 02/11/2005 | Réagir | 66109 vues

Le salaire est un élément qui est librement fixé par l’employeur dans la mesure où il respecte le salaire minimum légale (SMIC) mais également le salaire minimum conventionnel. Si le SMIC est fixé par les pouvoirs publics, le salaire minimum conventionnel dépend de la convention collective applicable dans l’entreprise. Lire la suite

Salarié rémunéré la tâche

Publié par Rédaction Juritravail le 05/07/2005 | Réagir | 13734 vues

La rémunération des salariés payés à la tâche, doit être au moins égale au SMIC, proportionnellement aux heures effectuées. L’employeur doit Lire la suite

A travail égal, salaire égal

Publié par Rédaction Juritravail le 13/06/2005 | Réagir | 19370 vues

Toute discrimination à l’égard d’un salarié est prohibée par la loi. Dans ce sens, et afin de lutter plus efficacement contre les pratiques hors la loi de certains employeurs, les modalités de preuve sont à l’avantage du salarié, victime de discrimination. Lire la suite

1 2 3 4 5

Avocats Publiez vos articles et soyez visibles auprès de 2 millions de personnes

  • Présentez-vous dans l'annuaire avocat de Juritravail.
  • Rédigez des articles
  • Vous serez visibles sur Juritravail ( 2 millions de visiteurs par mois), chez nos partenaires (Capital et La Tribune), et sur les moteurs de recherche (Google, Bing,...)

Rapide, Gratuit et Sans Engagement

Recevez gratuitement toute l'actualité Juridique

Publicité

Forum : dernières questions posées

Autres thèmes associés

Saisie sur salaire, fiche de paie, avance : quels sont mes droits ?