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Brève Salaire de base & variable : comment calculer sa rémunération ?

Les difficultés de mise en œuvre des accords de compétitivité

Par - Modifié le 18-01-2012

L’assouplissement des accords de compétitivité devrait être abordé lors du sommet sur l’emploi le 18 janvier prochain. Le premier ministre François Fillon a expliqué le but des accords de compétitivité : « c'est permettre une négociation dans une entreprise pour revenir sur le temps de travail afin d'adapter la situation de l'entreprise à son environnement économique ».

Actuellement, ces accords nécessitent la signature d’un avenant au contrat individuel de travail, avenant signé par chaque salarié pour entrer en vigueur. Patrick Morvan, professeur de droit social à Assas explique que « la loi pourrait permettre à un accord collectif de le modifier sans l'accord individuel du salarié ».

Cependant, dans le passé ces obstacles n’ont pas empêché de tels accords, c’est pour cette raison que les syndicats, hormis la CFDT, sont sceptiques sur la nécessité de les assouplir.

Quant au gouvernement, le fait que cette mesure ne coûte rien à l’Etat est pour eux un avantage.  Un projet de loi sur cette réforme pourrait donc voir le jour immédiatement après le sommet du 18 janvier prochain.

Source : Le Monde, le 13 janvier 2012

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