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Brève Salaire de base & variable : comment calculer sa rémunération ?

Imposition sur le revenu des avantages en nature : règles applicables pour 2012

Par - Modifié le 14-02-2012

Les avantages en nature se définissent par la mise à disposition ou la fourniture par l’employeur à ses salariés d’un bien ou d’un service à titre gratuit ou à un prix inférieur à leur valeur réelle. Ils sont imposables sur le revenu au même titre que la rémunération, mais il faut pour cela les évaluer. Les règles d’évaluation des avantages en nature applicables en matière d’impôt sur le revenu sont alignées sur celles prévues pour le calcul des cotisations de sécurité sociale.

Ainsi, pour les repas, le montant forfaitaire par repas de 4,40 euros pour 2011 est passé à 4,45 euros pour 2012. L’évaluation forfaitaire du logement est établie selon la taille du logement et la rémunération du salarié en proportion avec le plafond mensuel de sécurité sociale. Il peut aller de 64,60 à 172,40 euros par mois pour 2012, contre 63,50 à 169,50 euros pour 2011.

Les indemnités de grand déplacement ont aussi légèrement augmentées. Il s’agit des dépenses de logement ou de nourriture occasionnées par un salarié en déplacement professionnel de moins de trois mois. L’indemnité de repas est passée de 17,10 à 17,40 euros. L’indemnité de logement et de petit déjeuner est à présent de 62,20 euros pour l’Ile de France et 46,20 euros pour le reste de la France métropolitaine, contre 61,20 euros et 45,40 euros en 2011. Des indemnités de grand déplacement Outre-mer et à l’étranger sont également prévues.

Source : Circulaire de la Direction générale des finances publiques du 27 janvier 2012. Evaluation forfaitaire des avantages en nature (nourriture et logement). Limites d’exonération des indemnités forfaitaires pour frais professionnels (repas et grand déplacement). Evaluation simplifiée des frais de repars dans le cadre du régime des frais réels. Montant applicables pour l’imposition des revenus de 2011 et de 2012. NOR : ECE L 12 20446 J

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