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Brève Salaire de base & variable : comment calculer sa rémunération ?

En cas d’élection, François Hollande maintiendrait le relèvement de la CSG

Par - Modifié le 13-04-2012

Si François Hollande est élu président de la République, la réforme de la TVA sociale sera annulée à l’exception de la hausse de 2 points de CSG sur les revenus du capital. Seront tout de même annulés la baisse des charges patronales de 13 milliards d’euros ainsi que la hausse de la TVA de 10,6 milliards.

Par conséquent, avec ce maintien du relèvement de la CSG, qui est censé boucler le financement de la réforme, les prélèvements sociaux passeront de 13,5 % à  15,5 % à compter du 1er juillet. Cela reviendra donc à un surcroît de charges de 2,6 milliards d’euros. Cette hausse est, depuis 2002, la sixième concernant les prélèvements sociaux sur le patrimoine. De plus, cette mesure permettrait de financer un allégement des taxes sur les mutuelles.

Concernant les revenus touchés, ce sont en majorités les revenus du patrimoine qui y auront droit : revenus fonciers, intérêts et dividendes, plan épargne logement, assurance-vie, plus-values mobilières et immobilières. En effet, le parti socialiste a indiqué que cette hausse de deux points frapperait de la même manière les petits et les gros patrimoines. Elle concernera notamment les personnes qui perçoivent un petit loyer, c'est-à-dire typiquement les classes moyennes à la retraite.

De plus, Nicolas Sarkozy tout comme François Hollande souhaite réduire les avantages fiscaux associés aux revenus de l’épargne. En effet, François Hollande veut imposer les revenus du capital comme ceux du travail en soumettant cette assiette au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Et Nicolas Sarkozy souhaite restreindre l’abattement de 40 % sur les dividendes.

« Info Plus TVA sociale» :
 

Le 29 février dernier, le Parlement a adopté par un dernier vote à l’Assemblée nationale le budget rectificatif pour 2012 avec comme mesure phare la TVA sociale.
 

Cette dernière correspond à une augmentation du taux actuel de la TVA en contrepartie d’une baisse équivalente des cotisations sociales patronales, payées par les entreprises.
 

Cela aura ainsi pour but de réduire les coûts salariaux des entreprises, en transférant une partie de leurs charges dans l’impôt sur la consommation. L’objectif sera ainsi, pour l’économie française, d’être plus compétitive pour faire face à des pays qui n’ont pas les mêmes réglementations en matière de protection sociale et environnementale et notamment lutter contre les délocalisations.

Pensez-vous que ce soit une bonne idée d’annuler la TVA sociale mais de tout de même garder la hausse de 2 points de la CSG ?

Par Juritravail

Source : les Echos, le 11 avril 2012

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