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Brève Salaire de base & variable : comment calculer sa rémunération ?

Pas de respect de l’égalité professionnelle hommes-femmes, la facture pourrait devenir salée

Par - Modifié le 31-07-2012

Une proposition de loi en faveur de l’égalité professionnelle et salariale entre hommes et femmes a été enregistrée à la présidence de l’Assemblée Nationale le 24 juillet.

Ce texte prévoit notamment d’augmenter à 5 % de la masse salariale le montant de la pénalité applicable aux entreprises d’au moins 20 salariés, lorsque celles-ci ne sont pas couvertes par un accord relatif à l’égalité professionnelle hommes-femmes.

La proposition de loi prévoit de créer une majoration de salaire de 25 % pour les heures complémentaires et d’interdire les interruptions de l’horaire de travail des salariés à temps partiel.

La proposition prévoit également qu’à partir du 1er janvier les entreprises de plus de 20 salariés dont le nombre de salariés à temps partiel est au moins égal à 20 % du nombre total de salariés de l’entreprise sont soumises à une majoration de 10 % de cotisations sociales dues par l’employeur au titre des assurances sociales, des accidents du travail et des allocations familiales pour l’ensemble de leurs salariés.

Source : proposition de loi n° 122 en faveur de l’égalité professionnelle et salariale entre hommes et femmes du 24 juillet 2012

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