La valeur du point de salaire

4.381 eurosc'est la valeur du point

Dans la Convention, la rémunération du personnel consiste en un coefficient de référence (2), fixé pour chaque regroupement de métier. 

A ce coefficient de référence s'ajoutent, pour constituer le coefficient de base conventionnel du métier :

    • les éventuels compléments de rémunération liés à l'encadrement, aux diplômes et/ ou au métier ; 
    • l'indemnité permettant de garantir le salaire minimal conventionnel (ce dernier est obtenu en appliquant au coefficient de base conventionnel : la valeur du point) 
    • à ce salaire de base, est appliquée une prime d'ancienneté 

1.463 eurosC'est le salaire minimal conventionnel mensuel brut, depuis le 1er janvier 2015.

En résumé, le salaire minimum conventionnel englobe tous les éléments de rémunération "annexes", points supplémentaires compris, il n'est donc que très peu avantageux par rapport aux conditions de travail que l'on connaît en milieu hospitalier.

La valeur du point est fixée par avenant
Depuis 2009 (3), aucun autre avenant étendu n'est intervenu. La valeur du point fixé dans cet avenant est de  4.381 euros  sachant que le salaire minimal conventionnel mensuel brut des salariés est égal à 1.463 euros, depuis le 1er Janvier 2015. Cependant, un autre avenant est intervenu en 2015 mais celui-ci n'a pas été étendu : il n'est applicable qu'à certains salariés dont l'entreprise a ratifié l'accord.

Une décision unilatérale du 29 septembre 2010 du FEHAP (Fédération des Etablissements Hospitaliers et d'Aide à la Personne) rehausse la valeur du point pour la porter à 4.403 euros. Mais seuls les employeurs affiliés à cette organisations syndicale signataires verront cette valeur s'appliquer, étant donné que la décision de la FEHAP est unilatérale.

Pour conclure, cette convention fixe un salaire minimal conventionnel mensuel brut égal à 1.463 euros, soit inférieur au SMIC. Pour rappel, le SMIC est égal à 1466,62 euros pour l'année 2016. Le salaire prévu dans cette convention est donc inapplicable : ce sera le minimal légal qui s'appliquera. 

Le bénéfice des points

Les points sont octroyés en fonction de différents critères : ce peut être l'ancienneté du salarié, son métier, ses conditions de travail, ses sujétions

Ces points sont liés à l'existence des conditions qui ont entraîné leur attribution.

A titre d'exemple, les médecins (4) bénéficient de bonifications de 30 à 180 points par exemple en cas de :

  • gestion par un médecin-directeur d'un établissement de plus de 500 lits ;
  • prise en charge d'un service présentant des difficultés particulières ;
  • responsabilités particulières assurées dans l'organisation ou le fonctionnement de l'établissement ;
  • le poste occupé fait apparaître une charge particulièrement lourde ;

Les pharmaciens et biologistes peuvent bénéficier de cette bonification.

Autre exemple : les directeurs généraux, directeurs, directeurs adjoints ou gestionnaires qui bénéficient de 20 à 90 points supplémentaires pour sujétions spéciales (Responsabilités, compétences ou qualifications particulières …)

Dans les disciplines exigeant une présence médicale constante et comportant une activité intense la nuit, le dimanche ou les jours fériés, le montant de cette rémunération forfaitaire est fixé à 56 points.

Il est ajouté que tout appel exceptionnel d'un médecin, qui ne serait pas d'astreinte, donne lieu à 12 points.

Les médecins recevront également :

  • 6 points par nuit ;
  • 9 points par dimanche ou jour férié ;
  • 29 points lorsqu'un ou plusieurs appels conduisent à des actes médicaux nécessitant la présence du praticien pour une durée supérieure à 3 heures ;
  • 56 points lorsqu'un ou plusieurs appels conduisent à des actes médicaux nécessitant la présence du praticien pour une durée supérieure à 6 heures ;

Un plafond est tout de même fixé : le montant des indemnités et rémunérations forfaitaires pour gardes, astreintes et appels exceptionnels ne pourra excéder, par mois, 284 points par médecin et jusqu'à 623 points dans certaines conditions.