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Actualités Salaire, Primes et Frais Professionnels

Véhicule de fonction et véhicule de service : quelles sont les différences?

Publié par Didier Reins - Avocat le 30/09/2019 | Réagir | 22074 vues

La conclusion d’un contrat de travail s’accompagne parfois de la mise à disposition d’un véhicule au profit du salarié. Il faut alors savoir s’il s’agit d’un véhicule de fonction ou d’un véhicule de service. Il y a des différences importantes entre ces deux types de véhicules. Lire la suite

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La clause mettant à la charge du salarié ses frais professionnels étant nulle

Publié par Thomas ROUSSINEAU - Avocat le 16/09/2019 | Réagir | 342 vues

Est indifférent le fait que le salarié n'ait jamais rien réclamé pendant l'exécution du contrat de travail , la demande en résiliation judiciaire du salarié doit aboutir, même si celui-ci n’a jamais demandé aucun remboursement. Lire la suite

Convention collective des ouvriers du bâtiment : quels sont les salaires minimaux ?

Publié par Alexandra Marion le 13/09/2019 | Réagir | 339237 vues

Convention collective des ouvriers du bâtiment : quels sont les salaires minimaux ?

Vous êtes ouvrier dans le secteur du bâtiment et souhaitez savoir ce que votre convention collective prévoit en matière de rémunération. Sachez que le salaire minimum est fixé à l'échelon régional et qu'il dépend donc de la région dans laquelle vous exercez votre profession. Quel est le montant du salaire minimum conventionnel des ouvriers du bâtiment ? Lire la suite

La rémunération variable

Publié par Christine Dubedout - Avocat le 22/08/2019 | Réagir | 1055 vues

Ce qu'il faut savoir sur cette "rémunération variable" qui vient s'ajouter au salaire fixe... Lire la suite

Faire profiter les salariés des avantages du CE ou CSE : 5 erreurs à ne pas commettre

Publié par Alice Lachaise le 01/08/2019 | 5 commentaire(s) | 56734 vues

Faire profiter les salariés des avantages du CE ou CSE : 5 erreurs à ne pas commettre

Pour permettre aux salariés de bénéficier d'avantages tels que des tarifs CSE pour les voyages, des bons d'achat pour naissance ou mariage, des cartes cadeaux à Noël, le Comité social et économique dispose d'un budget. Voici 5 erreurs à ne pas commettre lorsque vous voulez faire profiter les salariés des avantages du CSE !  Lire la suite

Index égalité femmes-hommes : nouveauté au 1er mars 2020

Publié par Jennifer Constant - Avocat le 26/07/2019 | 1 commentaire(s) | 4490 vues

Au 1er Mars 2020, les entreprises de plus de 50 salariés devront désormais mesurer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes au regard d’indicateurs et publier leurs résultats (appelé index). Lire la suite

L’égalité salariale entre les hommes et les femmes est une obligation de résultat et non plus une obligation de moyens

Publié par Stéphanie JOURQUIN - Avocat le 18/06/2019 | Réagir | 1618 vues

Égalité salariale homme femme : où en sommes-nous ? Plus de 46 ans après l’inscription dans la loi du principe « à travail de valeur égale, salaire égal », les salaires des femmes sont toujours, pour le même travail, inférieurs de 9 % à ceux des hommes. Lire la suite

Chômage, retraite, prime exceptionnelle, revenu universel d'activité...les annonces du Gouvernement

Publié par Alexandra Marion le 14/06/2019 | 4 commentaire(s) | 9996 vues

Chômage, retraite, prime exceptionnelle, revenu universel d'activité...les annonces du Gouvernement

Mercredi 12 juin 2019, le premier ministre Édouard Philippe a prononcé devant l'Assemblée nationale sa déclaration de politique générale. Fiscalité, environnement et écologie, sécurité intérieure, justice sociale...les mesures annoncées sont nombreuses. La rédaction de Juritravail vous propose un debriefing des mesures sociales : réforme de l'assurance chômage, réforme des retraites, reconduction de la prime exceptionnelle de fin d'année, mise en place d'un revenu universel d'activité. Qu'est-ce qui va changer après les annonces du Gouvernement ? Lire la suite

Absence de contractualisation: le pari gagnant du dispositif d'intéressement

Publié par Sophie Hochard - Avocat le 06/05/2019 | Réagir | 820 vues

Alors que l’Assemblée Nationale vient d’adopter définitivement la loi PACTE ce 11 avril, la question de l’épargne salariale n’a décidément pas fini de faire parler d’elle. Aux termes d’un arrêt du 6 mars 2019 (n°18-18-10615) résonnant comme un écho à l’actualité législative de ce début d’année, la Cour de Cassation a énoncé que la référence dans le contrat de travail d’un salarié aux modalités de calcul de la prime d’intéressement telles que prévues par l’accord collectif en vigueur n’emporte pas contractualisation au profit du salarié de ce mode de calcul. Lire la suite

Prime exceptionnelle suite au mouvement des gilets jaunes : premier bilan

Publié par Jean-Bernard BOUCHARD - Avocat le 18/04/2019 | Réagir | 803 vues

L’hiver qui vient de toucher à sa fin a amené avec lui un bon nombre de rebondissements dans le monde du travail. À la suite d’importantes manifestations mises en place par les Gilets Jaunes et ayant touché toutes les villes de France, des dispositions ont été prises afin de temporiser cette crise. Grace à la loi MUES, plus de deux millions de salariés ont pu bénéficier, au cours de décembre 2018 et janvier 2019, d’une prime exceptionnelle. Le montant global de cette dernière a été annoncé comme dépassant le milliard d’euros. Lire la suite

Demande de rappel de salaire : qui doit apporter les éléments de preuve ?

Publié par Pauline Righini - Avocat le 16/04/2019 | Réagir | 1280 vues

Par un arrêt en date du 13 février 2019, la cour de cassation a jugé que la charge de la preuve pèse sur l'employeur en matière de demande de rappel de salaires. Lire la suite

Le remboursement des frais professionnels : rappel des règles et nouveaux barèmes 2019

Publié par Emmanuelle Destaillats - Avocat le 05/04/2019 | 4 commentaire(s) | 32198 vues

Les frais qu’un salarié justifie avoir exposés pour les besoins de son activité professionnelles et dans l’intérêt de l’employeur doivent lui être remboursés sans qu’ils puissent être imputés sur sa rémunération. Ces remboursements sont exclus de l’assiette des cotisations de sécurité sociale s’ils ne dépassent pas certains plafonds. Ceux-ci ont été revalorisés en 2019, et les nouveaux barèmes, diffusés sur le site internet de l’URSSAF, sont applicables aux rémunérations et gains versés à compter du 1er janvier 2019 et afférents aux périodes d’emploi accomplies à compter de cette date. Le bénéfice des exonérations est donc soumis à certaines conditions que le cabinet Siléas vous propose de passer en revue. Lire la suite

Chèques cadeaux : conditions d'exonération de cotisations pour 2019

Publié par Alexandra Marion le 31/01/2019 | Réagir | 13741 vues

Chèques cadeaux : conditions d'exonération de cotisations pour 2019

Le Comité Social et Économique et l'employeur peuvent décider d'offrir des cadeaux aux salariés (bons d'achats, chèques cadeaux). Pour bénéficier des exonérations de cotisations sociales et éviter que ces montants ne soient inclus dans le revenu imposable des salariés, leur montant ne doit pas dépasser un certain plafond. Lire la suite

Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat : versée jusqu'au 31 mars 2019 !

Publié par Alexandra Marion le 30/01/2019 | 9 commentaire(s) | 33409 vues

Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat : versée jusqu'au 31 mars 2019 !

Les employeurs qui le souhaitent ont la possibilité de verser à leurs salariés une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat jusqu'au 31 mars 2019. Tous les salariés ne pourront pas en bénéficier ! Faites-vous partie des heureux élus ? Quel est le montant de cette prime ? Est-elle soumise à l'impôt sur le revenu ? On vous dit tout ! Lire la suite

CCN de la Coiffure : salaires minima en vigueur en 2019

Publié par L'équipe Juritravail le 15/01/2019 | 3 commentaire(s) | 231013 vues

CCN de la Coiffure : salaires minima en vigueur en 2019

Vous êtes coiffeur(se) dans un salon de coiffure ? Dans ce cas, vous relevez de la Convention Collective Nationale (CCN) de la Coiffure (IDCC n°2596). Les salaires de ce secteur ont été revalorisés cette année ! Découvrez le montant de votre rémunération en 2019. Lire la suite

La saisie-rémunération des primes versées par l’employeur à son salarié

Publié par Anthony BEM - Avocat le 07/01/2019 | Réagir | 534 vues

Les primes versées par l’employeur peuvent-elles être saisissables ? La jurisprudence a pu juger qu’étaient saisissables toutes les contreparties directes du travail... Lire la suite

Salaires minima 2019 dans la CCN de l'automobile

Publié par L'équipe Juritravail le 07/01/2019 | 5 commentaire(s) | 301855 vues

Salaires minima 2019 dans la CCN de l'automobile

Vous êtes employeur, salarié ou représentant du personnel d'une entreprise de commerce, de réparation de véhicules automobiles, ou de commerce de carburants ? Vous relevez alors de la Convention Collective Nationale (CNN) des services de l'automobile (IDCC n°1090). Savez-vous ce qu'elle prévoit en matière de salaire ? Découvrez les grilles de rémunération minimale applicables dans votre secteur... Lire la suite

Le montant du SMIC en 2019

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 04/01/2019 | Réagir | 2777 vues

Depuis le 1er janvier 2019, le salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) est  revalorisé de 1,5 % (contre 1,24 % au 1er janvier 2018). Lire la suite

La prime présidentielle exonérée de toute charge sociale et fiscale et payée par l’employeur

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 02/01/2019 | Réagir | 534 vues

 Pendant les fêtes, le législateur n’a pas chômé ! Voici le texte que vous attendiez sur les mesures annoncées en décembre 2018 par notre Président de la République:  – l’exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires – la prime exonérée de toute charge sociale et fiscale La loi n°2018-1213 du 24 décembre 2018 portant mesures ... Lire la suite

Conditions de validité de la procédure de saisie des rémunérations

Publié par Anthony BEM - Avocat le 26/12/2018 | Réagir | 348 vues

La procédure de saisie des rémunérations permet d’obtenir directement le paiement d’une créance due par un débiteur s’il est salarié ou perçoit une rente. Quelles sont les conditions pour qu’une procédure de saisie des rémunérations devant le tribunal d’instance puisse être valablement engagée ? Lire la suite

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