Actualités Salaire, Primes et Frais Professionnels

Alors que l’Assemblée Nationale vient d’adopter définitivement la loi PACTE ce 11 avril, la question de l’épargne salariale n’a décidément pas fini de faire parler d’elle. Aux termes d’un arrêt du 6 mars 2019 (n°18-18-10615) résonnant comme un écho à l’actualité législative de ce début d’année, la Cour de Cassation a énoncé que la référence dans le contrat de travail d’un salarié aux modalités de calcul de la prime d’intéressement telles que prévues par l’accord collectif en vigueur n’emporte pas contractualisation au profit du salarié de ce mode de calcul. Lire la suite

L’hiver qui vient de toucher à sa fin a amené avec lui un bon nombre de rebondissements dans le monde du travail. À la suite d’importantes manifestations mises en place par les Gilets Jaunes et ayant touché toutes les villes de France, des dispositions ont été prises afin de temporiser cette crise. Grace à la loi MUES, plus de deux millions de salariés ont pu bénéficier, au cours de décembre 2018 et janvier 2019, d’une prime exceptionnelle. Le montant global de cette dernière a été annoncé comme dépassant le milliard d’euros. Lire la suite

Par un arrêt en date du 13 février 2019, la cour de cassation a jugé que la charge de la preuve pèse sur l'employeur en matière de demande de rappel de salaires. Lire la suite

Les frais qu’un salarié justifie avoir exposés pour les besoins de son activité professionnelles et dans l’intérêt de l’employeur doivent lui être remboursés sans qu’ils puissent être imputés sur sa rémunération. Ces remboursements sont exclus de l’assiette des cotisations de sécurité sociale s’ils ne dépassent pas certains plafonds. Ceux-ci ont été revalorisés en 2019, et les nouveaux barèmes, diffusés sur le site internet de l’URSSAF, sont applicables aux rémunérations et gains versés à compter du 1er janvier 2019 et afférents aux périodes d’emploi accomplies à compter de cette date. Le bénéfice des exonérations est donc soumis à certaines conditions que le cabinet Siléas vous propose de passer en revue. Lire la suite

La journée de la femme le 8 mars 2019 est l'occasion de dresser un bilan sur les inégalités de rémunération entre les femmes et les hommes. Quel constat dresser en 2019 ? Quelles actions s'offrent à vous lorsque votre employeur ne respecte pas le principe "à travail égal, salaire égal" ? Défendez vos revenus ! Lire la suite

Le Comité Social et Économique et l'employeur peuvent décider d'offrir des cadeaux aux salariés (bons d'achats, chèques cadeaux). Pour bénéficier des exonérations de cotisations sociales et éviter que ces montants ne soient inclus dans le revenu imposable des salariés, leur montant ne doit pas dépasser un certain plafond. Lire la suite

Les employeurs qui le souhaitent ont la possibilité de verser à leurs salariés une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat jusqu'au 31 mars 2019. Tous les salariés ne pourront pas en bénéficier ! Faites-vous partie des heureux élus ? Quel est le montant de cette prime ? Est-elle soumise à l'impôt sur le revenu ? On vous dit tout ! Lire la suite

Vous êtes coiffeur(se) dans un salon de coiffure ? Dans ce cas, vous relevez de la Convention Collective Nationale (CCN) de la Coiffure (IDCC n°2596). Les salaires de ce secteur ont été revalorisés cette année ! Découvrez le montant de votre rémunération en 2019. Lire la suite

Les primes versées par l’employeur peuvent-elles être saisissables ? La jurisprudence a pu juger qu’étaient saisissables toutes les contreparties directes du travail... Lire la suite

Vous êtes employeur, salarié ou représentant du personnel d'une entreprise de commerce, de réparation de véhicules automobiles, ou de commerce de carburants ? Vous relevez alors de la Convention Collective Nationale (CNN) des services de l'automobile (IDCC n°1090). Savez-vous ce qu'elle prévoit en matière de salaire ? Découvrez les grilles de rémunération minimale applicables dans votre secteur... Lire la suite

Depuis le 1er janvier 2019, le salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) est  revalorisé de 1,5 % (contre 1,24 % au 1er janvier 2018). Lire la suite

 Pendant les fêtes, le législateur n’a pas chômé ! Voici le texte que vous attendiez sur les mesures annoncées en décembre 2018 par notre Président de la République:  – l’exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires – la prime exonérée de toute charge sociale et fiscale La loi n°2018-1213 du 24 décembre 2018 portant mesures ... Lire la suite

La procédure de saisie des rémunérations permet d’obtenir directement le paiement d’une créance due par un débiteur s’il est salarié ou perçoit une rente. Quelles sont les conditions pour qu’une procédure de saisie des rémunérations devant le tribunal d’instance puisse être valablement engagée ? Lire la suite

Le covoiturage encouragé à compter du 1er janvier 2020 ? Un amendement au projet de loi de finance pour 2019, adopté par l'Assemblée nationale le 15 novembre 2018, prévoit de modifier l'article L.3261-3 du code du travail. Lire la suite

Après plusieurs semaines de manifestations et de blocages, le Président Emmanuel Macron a annoncé, lundi 10 décembre 2018, plusieurs mesures pour répondre à la colère et aux revendications des « gilets jaunes ». Le premier ministre, Édouard Philippe, a apporté quelques précisions devant les députés, lors d'une séance à l'Assemblée Nationale. Découvrez les 4 mesures proposées en réponse au mouvement des gilets jaunes. Lire la suite

Annoncée lundi 10 décembre 2018 par le Président de la République, les actifs percevant le SMIC devraient voir augmenter leur salaire de 100¤€ par mois à compter du 1er janvier 2019. Mieux encore, le Président affirmait que cela ne devrait pas coûter un euro de plus à l'employeur… En réalité, rien n'est moins sûr ! Lire la suite

Votre employeur a changé votre véhicule de fonction sans votre accord, ou sans compensation financière ? Prenez l'attache du cabinet RIGHINI AVOCAT afin d'être conseillé et assisté pour obtenir réparation. Lire la suite

La France compte près de 20 millions de travailleurs non cadres et bonne nouvelle : leur rémunération a augmenté de 1,8% au premier semestre 2018, du jamais vu en 5 ans ! Pour la première fois depuis 2014, leur salaire est supérieur au Smic. Explications. Lire la suite

A compter du mardi 6 novembre, 15h35, les françaises travaillent pour du beurre jusqu'à la fin de l'année. En cause, des inégalités salariales encore très marquées entre les hommes et les femmes. A travail égal, les femmes sont rémunérées 9% de moins que les hommes. Lire la suite

Bonne nouvelle, vous ne l’avez sans doute pas encore vu, mais votre bulletin de salaire de ce mois d’octobre aura un net à payer légèrement supérieur à celui du mois de septembre ! Lire la suite