Actualités Salaire, Primes et Frais Professionnels

Employeur dans le secteur de l'immobilier, vous devez verser à vos salariés une rémunération qui respecte non seulement le SMIC, mais également le salaire minimum conventionnel, dès lors qu'il est plus élevé. Les salaires minima applicables aux salariés relevant de la convention collective nationale (CCN) de l'immobilier (IDCC 1527) sont rigoureusement définis dans des grilles salariales. Ces dernières sont révisées régulièrement à l'occasion des négociations entre les partenaires sociaux de la branche de l'immobilier. Voici ce que prévoit votre convention !  Lire la suite

Vous êtes pâtissier, boulanger ou vendeur dans une boulangerie artisanale (hors boulangerie industrielle) ? Vous relevez de la Convention Collective Nationale de la Boulangerie-Pâtisserie (IDCC n°843). Vous souhaitez connaitre le salaire minimum auquel vous pouvez prétendre ? Prenez connaissance de la valeur du point applicable dans votre entreprise permettant de déterminer le montant de votre salaire minimum. Lire la suite

Le prélèvement à la source, applicable à compter du 1er janvier 2019, est à l'origine de nombreuses questions et inquiétudes pour les contribuables salariés. Même si les règles de calcul de l'impôt sur le revenu ne changent pas, ce sont les modalités de paiement qui sont lourdement bouleversées. Le principe paraît simple car l'impôt est prélevé directement sur le salaire, et pourtant des idées reçues émergent. Nous faisons le point pour vous… Lire la suite

Vous avez jusqu'au 15 septembre 2018 pour choisir quel taux de prélèvement au titre de l'impôt sur le revenu, sera communiqué à votre employeur. En effet, à partir du 1er janvier 2019, l'impôt sur le revenu sera prélevé à la source, c'est-à-dire chaque mois directement sur votre salaire. Nous vous aidons à y voir plus clair sur ce nouveau mode de recouvrement et sur le taux le plus adapté à votre situation.  Lire la suite

Ne confondez pas le SMIC et le salaire minimum de la convention collective, vérifiez vos fiches de paye. Qu'est-ce que le SMIC ou salaire minimum interprofessionnel de croissance ? Voir  les articles suivant du code du travail : art. L 3231-1,- 2; art.R 3231-1/décret; art.D 3231-3/ abattements, pénal et civil, 1147,1382. Le salaire minimum de croissance est-il garanti par l’Etat ? Oui, il est garanti [...] Lire la suite

Vrai ... et faux ! Cela n'est possible que dans certains cas et sous certaines conditions ! Sachez que votre employeur a l'obligation de vous verser votre salaire à échéance régulière. S'il ne le fait pas c'est une faute grave qui peut être sanctionnée, et qui peut vous permettre d'obtenir la requalification de la rupture de votre contrat en licenciement sans cause réelle et sérieuse ! Lire la suite

« A travail égal, salaire égal », ce principe devrait impliquer pour toutes les personnes qui occupent le même emploi, de toucher le même salaire. Toutefois, entre homme et femme, les différences perdurent. Le projet de loi sur la liberté de choisir son avenir professionnel  prévoit concernant l'égalité salariale femme-homme que l'employeur ne sera plus tenu à une obligation de moyen mais à une obligation de résultat. L'employeur aura alors l'obligation d'atteindre cet objectif. Mais on constate que dans certains domaines, la différence est ancrée et ne choque plus personne. Pourquoi dans le football, pour un même niveau on constate toujours des différences de salaire qui vont jusqu'à 96 % ? Lire la suite

Dans cet article nous allons détailler comment procéder à une retenue sur salaire. Lorsque l’employeur est fondé à procéder à des retenues sur salaire, il doit le faire en respectant plusieurs règles légales. Avant de procéder, l’employeur doit donc savoir s’il se trouve dans une situation qui l’autorise à procéder à une retenue sur salaire [...] Lire la suite

Le président Pompidou affirmait « il faut arrêter d’emmerder les Français ! ». Peut-être les rédacteurs de bulletins de paie vont reprendre cette célèbre invective à leur compte. En effet, par arrêté du 9 mai 2018, le Gouvernement a décidé de légiférer sur la taille des caractères des bulletins de paie des salariés. Lire la suite

Un principe d'égalité de rémunération existe au sein de l'entreprise interdisant de traiter différemment deux salariés placés dans la même situation Lire la suite

A compter du 1er janvier 2019, l'impôt sur le revenu sera prélevé directement sur vos salaires. Cette année, les modalités d'imposition restent inchangées par rapport à celles en vigueur : vous allez payer vos impôts sur les revenus perçus en 2017. En revanche, en 2019, vous serez prélevé de vos impôts sur les revenus perçus en 2019. Qu'en est-il alors de l'impôt sur les revenus de 2018 ? Afin d'éviter le double prélèvement, seront-ils exonérés ? Lire la suite

La prime de vacances prévue par la convention collective nationale des bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs-conseils et sociétés de conseil, dite SYNTEC continue d’alimenter la jurisprudence de la Cour de Cassation. Lire la suite

VRAI ! Vos titres restaurant aussi appelés « tickets restaurant® » sont un avantage en nature octroyé par l'employeur. C'est donc un élément de votre rémunération soumis à l'impôt sur le revenu. Lire la suite

En droit du travail, l’adage  » qui paie mal paie deux fois » n’est pas un leurre. L’employeur n’a pas le droit de remplacer l’augmentation de salaire due en vertu de la loi à la salariée à son retour de congé de maternité, par le versement d’une prime exceptionnelle. Cette règle s’applique même si la salariée à […]. Lire la suite

Pour vous rendre sur votre lieu de travail et donc effectuer les déplacements entre votre domicile et l'entreprise dans laquelle vous travaillez, vous utilisez votre véhicule personnel (voiture ou deux roues). L'utilisation d'un véhicule motorisé pour effectuer ces trajets engendre des dépenses. Lors du calcul de votre impôt sur le revenu, vous pouvez déduire certains frais occasionnés par ces déplacements en optant pour le régime d'imposition des frais réels. Découvrez quel est le barème des indemnités kilométriques 2018. Vous utilisez d'autres moyens de transport pour vous rendre sur votre lieu de travail ou n'avez pas opté pour l'imposition aux frais réels ? Certaines aides au transport peuvent vous être accordées par votre employeur. Découvrez lesquelles ! Lire la suite

Vous dépendez de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils ? Sachez que les dispositions de la convention Syntec-Cinov sont plus favorables à certains salariés qui en relèvent, concernant les salaires minima. En effet, ils bénéficient pour certains, d'un salaire minimum supérieur au SMIC (dont le montant a été revalorisé pour 2019). Nous vous aidons à vérifier que ces minima sont bien respectés. Ces grilles salariales sont valables pour l'année 2019, jusqu'à ce qu'un nouvel avenant entre en vigueur pour les modifier.  Lire la suite

Cass. soc., 7 décembre 2017, n°16-15109 et 16-15110 : Une différence de rémunération entre des salariés ayant les mêmes compétences est possible si le salaire est contractualisé pour certains et qu'il dépend d'un accord collectif moins favorable pour d'autres Lire la suite

En novembre 2016, la Chambre sociale de la Cour de cassation relevait que les différences de traitement entre salariés appartenant à des établissements distincts pouvaient être justifiées lorsqu'elle provenaient d'accords d'établissement négociés et signés par les organisations représentatives (Cass. Soc. 3 novembre 2016, 15-18.444). Lire la suite

Voici le nouveau barème kilométrique 2018 admis par l'administration fiscale. Votre activité professionnelle implique également que vous soyez constamment sur la route. A ce titre, vous êtes amené à engager des dépenses pour accomplir votre mission, que ce soit pour l'entretien de votre véhicule, pour faire face aux frais de déplacement, dans le cadre de repas pris hors de chez vous ou encore si vous dormez à l'hôtel. Faites-vous rembourser vos frais de transport par votre entreprise. Lire la suite

La contribution sociale généralisée (CSG), impôt prélevé sur les revenus d'activités et revenus de remplacement a augmenté de 1,7 point depuis le 1er janvier 2018 pour certaines catégories de revenus. Cette hausse concerne aussi bien les salaires que les pensions de retraite, les revenus du patrimoine et a fait l'objet de vives contestations. Explications. Lire la suite