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Actualités Salaire, Primes et Frais Professionnels

De l’augmentation de salaire générale et du retour de congé maternité

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 13/03/2018 | Réagir | 1156 vues

En droit du travail, l’adage  » qui paie mal paie deux fois » n’est pas un leurre. L’employeur n’a pas le droit de remplacer l’augmentation de salaire due en vertu de la loi à la salariée à son retour de congé de maternité, par le versement d’une prime exceptionnelle. Cette règle s’applique même si la salariée à […]. Lire la suite

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Barème des indemnités kilométriques 2018 et aides au transport

Publié par Alexandra Marion le 31/01/2018 | Réagir | 27000 vues

Barème des indemnités kilométriques 2018 et aides au transport

Pour vous rendre sur votre lieu de travail et donc effectuer les déplacements entre votre domicile et l'entreprise dans laquelle vous travaillez, vous utilisez votre véhicule personnel (voiture ou deux roues). L'utilisation d'un véhicule motorisé pour effectuer ces trajets engendre des dépenses. Lors du calcul de votre impôt sur le revenu, vous pouvez déduire certains frais occasionnés par ces déplacements en optant pour le régime d'imposition des frais réels. Découvrez quel est le barème des indemnités kilométriques 2018. Vous utilisez d'autres moyens de transport pour vous rendre sur votre lieu de travail ou n'avez pas opté pour l'imposition aux frais réels ? Certaines aides au transport peuvent vous être accordées par votre employeur. Découvrez lesquelles ! Lire la suite

Salaires minima dans la convention collective SYNTEC - CINOV

Publié par L'équipe Juritravail le 26/01/2018 | 28 commentaire(s) | 569683 vues

Salaires minima dans la convention collective SYNTEC - CINOV

Vous dépendez de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils ? Sachez que les dispositions de la convention Syntec-Cinov sont plus favorables à certains salariés qui en relèvent, concernant les salaires minima. En effet, ils bénéficient pour certains, d'un salaire minimum supérieur au SMIC (dont le montant a été revalorisé pour 2019). Nous vous aidons à vérifier que ces minima sont bien respectés. Ces grilles salariales sont valables pour l'année 2019, jusqu'à ce qu'un nouvel avenant entre en vigueur pour les modifier.  Lire la suite

L'inégalité de rémunération justifiée par des dispositions contractuelles plus favorables qu'un accord collectif

Publié par Adeline Huron - Avocat le 18/01/2018 | Réagir | 549 vues

Cass. soc., 7 décembre 2017, n°16-15109 et 16-15110 : Une différence de rémunération entre des salariés ayant les mêmes compétences est possible si le salaire est contractualisé pour certains et qu'il dépend d'un accord collectif moins favorable pour d'autres Lire la suite

Différence de traitement entre salariés d'une même entreprise mais d'établissements distincts

Publié par Thierry Caron - Avocat le 18/01/2018 | Réagir | 915 vues

En novembre 2016, la Chambre sociale de la Cour de cassation relevait que les différences de traitement entre salariés appartenant à des établissements distincts pouvaient être justifiées lorsqu'elle provenaient d'accords d'établissement négociés et signés par les organisations représentatives (Cass. Soc. 3 novembre 2016, 15-18.444). Lire la suite

Barème indemnités kilométriques 2018

Publié par L'équipe Juritravail le 14/01/2018 | 1 commentaire(s) | 261342 vues

Barème indemnités kilométriques 2018

Voici le nouveau barème kilométrique 2018 admis par l'administration fiscale. Votre activité professionnelle implique également que vous soyez constamment sur la route. A ce titre, vous êtes amené à engager des dépenses pour accomplir votre mission, que ce soit pour l'entretien de votre véhicule, pour faire face aux frais de déplacement, dans le cadre de repas pris hors de chez vous ou encore si vous dormez à l'hôtel. Faites-vous rembourser vos frais de transport par votre entreprise. Lire la suite

Taux de prélèvement de la CSG au 1er janvier 2019 : point sur les évolutions législatives

Publié par Caroline Audenaert Filliol le 27/12/2017 | Réagir | 5998 vues

Taux de prélèvement de la CSG au 1er janvier 2019 : point sur les évolutions législatives

La contribution sociale généralisée (CSG), impôt prélevé sur les revenus d'activités et revenus de remplacement a augmenté de 1,7 point depuis le 1er janvier 2018 pour certaines catégories de revenus. Cette hausse concerne aussi bien les salaires que les pensions de retraite, les revenus du patrimoine et a fait l'objet de vives contestations. Explications. Lire la suite

Métallurgie région parisienne : la grille de salaire applicable

Publié par Rédaction Juritravail le 05/12/2017 | Réagir | 78082 vues

Vous êtes salarié non cadre dans une entreprise, un établissement qui relève de l'application de la convention collective de la métallurgie et vous travaillez en Île de France ? Si vous travaillez sur Paris, en Seine-Saint-Denis, dans les Hauts-de-Seine, le Val-de-Marne, les Yvelines, le Val-d'Oise ou l'Essonne, c'est la convention régionale des industries métallurgiques région parisienne (IDCC 54) qui fixe le montant du salaire minimum auquel vous avez droit. Prenez connaissance de la dernière grille salariale en vigueur que doit respecter votre employeur, en attendant que les partenaires sociaux négocient un nouvel accord de branche portant revalorisation des salaires minima conventionnels pour l'année 2018. Lire la suite

SYNTEC : Prime de vacances et prorata

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 29/11/2017 | Réagir | 5546 vues

Régulièrement je suis interrogée sur la possibilité pour le salarié de percevoir sa prime de vacances alors qu’il a quitté l’entreprise avant le versement de celle-ci. La Cour de Cassation dans un arrêt récent vient d’apporter une réponse de principe à propos d’un salarié dépendant de la convention collective Syntec (Convention collective nationale des bureaux […] The post SYNTEC : Prime de vacances et prorata appeared first on Carole Vercheyre-Grard. Lire la suite

Transport domicile-travail : précisions sur les modalités de remboursement par l’employeur

Publié par Rédaction Juritravail le 27/10/2017 | 11 commentaire(s) | 305402 vues

Se rendre au travail représente un coût pour le salarié, que ce soit l'abonnement aux transports publics ou les frais liés à l'utilisation de son véhicule. La loi prévoit désormais que votre employeur prenne en charge une partie de ces frais. Quelles sont les conditions pour en bénéficier ? Quelles sont les obligations de votre employeur ? Nous vous donnons les clés pour mieux comprendre vos droits. Lire la suite

Impôt sur le revenu 2017 : ce qu’il faut vérifier pour ne pas payer plus d’impôt que vous ne devriez

Publié par JULIE HABABOU - Avocat le 04/09/2017 | Réagir | 4427 vues

C’est la rentrée, le retour sur les bancs de l’école pour les petits, ou de l’entreprise pour les plus grands. C’est aussi la rentrée fiscale avec son avalanche d’avis d’impôts qui arrivent dans la boite aux lettres : avis d’impôt sur le revenu d’abord, avis de taxe foncière et de taxe d’habitation ensuite. Lire la suite

Vers un droit du travail fragmenté et une inégalité croissante des salariés selon l'entreprise mais également les établissements

Publié par OLIVIER BOULANGER - Avocat le 04/09/2017 | Réagir | 2223 vues

Vers un droit du travail fragmenté et une inégalité croissante des salariés selon l'entreprise mais également les établissements... Lire la suite

Salariés, cadres dirigeants, cadres : comment obtenir le paiement de votre prime de performance ou rémunération variable ?

Publié par Frédéric CHHUM - Avocat le 05/07/2017 | Réagir | 2868 vues

Dans certains secteurs (finance, banque, informatique), la rémunération variable du salarié peut aller jusqu’à 10 fois son salaire de base. Lire la suite

La responsabilité pécuniaire du salarié à l’égard de son employeur

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 26/06/2017 | Réagir | 4029 vues

Un salarié ne peut signer une reconnaissance de dettes à son employeur dont l’objet est de réparer les conséquences d’une faute grave (Cass. Soc. 02.06.2017 : n°15-28496). Lire la suite

Don du sang au travail : ce qu'il faut savoir !

Publié par Alice Lachaise le 13/06/2017 | 1 commentaire(s) | 34403 vues

Don du sang au travail : ce qu'il faut savoir !

Le 14 juin, c'est la journée mondiale des donneurs de sang, organisée par l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS) ! Elle a pour but de remercier les donneurs de sang bénévoles à travers le globe et de sensibiliser à cette cause qui permet chaque jour de sauver des vies. C'est d'ailleurs l'occasion pour l'Etablissement français du sang (EFS) d'organiser de nombreux évènements avec collecte de sang et animations dans toute la France et les départements d'Outre-mer. Si vous êtes intéressé, renseignez-vous sur les évènements à venir, près de chez vous. De même, vous vous demandez si, en tant que salarié, don du sang et activité professionnelle sont compatibles ? Où donner votre sang et qu'en est-il de votre rémunération ? Voici quelques informations concernant le don de sang de salariés bénévoles.   Lire la suite

Quelle est la structure du nouveau bulletin de paie ?

Publié par Emmanuelle Destaillats - Avocat le 24/05/2017 | 4 commentaire(s) | 2983 vues

Depuis le 1er janvier 2017 : le bulletin de paie électronique est devenu la norme dans le secteur privé un nouveau modèle de bulletin de paie est devenu obligatoire dans les entreprises d'au moins 300 salariés. Lire la suite

Coût du repas des dirigeants des hôtels, cafés et restaurants : l’addition salée de l’Urssaf

Publié par Fabien Desmazure - Avocat le 19/05/2017 | Réagir | 11241 vues

Dans le secteur des Hôtels, Cafés et Restaurants, le repas fourni aux salariés est évalué forfaitairement par l’Urssaf (3,54 en 2017). Pour les dirigeants mandataires des établissements, l’Urssaf évalue le prix du repas sur la base du menu le moins cher proposé. Une méthode d’évaluation contestée qui entraîne de nombreux redressements. Lire la suite

Prime et condition de présence du salarié

Publié par Xavier Berjot - Avocat le 06/05/2017 | Réagir | 30461 vues

Le droit à une prime peut-il être subordonné à la présence du salarié au moment de son versement ? Cette question soulève des enjeux non négligeables, notamment lorsque la rémunération variable du salarié est significative au regard de son salaire fixe. Lire la suite

Il n’est pas possible d’engager la responsabilité financière d’un salarié sans démonstration de la faute lourde de celui-ci

Publié par Grégoire Hervet - Avocat le 27/04/2017 | Réagir | 2616 vues

Dans un arrêt en date du 25 janvier 2017, la Cour de cassation a rappelé que la responsabilité pécuniaire d’un salarié à l’égard de son employeur ne peut résulter que de sa faute lourde. Lire la suite

Partager Prime de panier et indemnité de transport constituent un remboursement de frais

Publié par Grégoire Hervet - Avocat le 19/04/2017 | Réagir | 1914 vues

Dans un arrêt en date du 11 janvier 2017, la Cour de cassation vient nouvellement préciser qu'une prime de panier et une indemnité de transport constituent un remboursement de frais et ce, quand bien même ces indemnités ont un caractère forfaitaire et que leur versement n'est soumis à la production d'aucun justificatif. Lire la suite

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