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Actualités Salaire, Primes et Frais Professionnels

Métallurgie région parisienne : la grille de salaire applicable

Publié par Rédaction Juritravail le 05/12/2017 | Réagir | 75425 vues

Vous êtes salarié non cadre dans une entreprise, un établissement qui relève de l'application de la convention collective de la métallurgie et vous travaillez en Île de France ? Si vous travaillez sur Paris, en Seine-Saint-Denis, dans les Hauts-de-Seine, le Val-de-Marne, les Yvelines, le Val-d'Oise ou l'Essonne, c'est la convention régionale des industries métallurgiques région parisienne (IDCC 54) qui fixe le montant du salaire minimum auquel vous avez droit. Prenez connaissance de la dernière grille salariale en vigueur que doit respecter votre employeur, en attendant que les partenaires sociaux négocient un nouvel accord de branche portant revalorisation des salaires minima conventionnels pour l'année 2018. Lire la suite

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SYNTEC : Prime de vacances et prorata

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 29/11/2017 | Réagir | 5021 vues

Régulièrement je suis interrogée sur la possibilité pour le salarié de percevoir sa prime de vacances alors qu’il a quitté l’entreprise avant le versement de celle-ci. La Cour de Cassation dans un arrêt récent vient d’apporter une réponse de principe à propos d’un salarié dépendant de la convention collective Syntec (Convention collective nationale des bureaux […] The post SYNTEC : Prime de vacances et prorata appeared first on Carole Vercheyre-Grard. Lire la suite

Transport domicile-travail : précisions sur les modalités de remboursement par l’employeur

Publié par Anaëlle Tardivon le 27/10/2017 | 11 commentaire(s) | 305402 vues

Transport domicile-travail : précisions sur les modalités de remboursement par l’employeur

Se rendre au travail représente un coût pour le salarié, que ce soit l'abonnement aux transports publics ou les frais liés à l'utilisation de son véhicule. La loi prévoit désormais que votre employeur prenne en charge une partie de ces frais. Quelles sont les conditions pour en bénéficier ? Quelles sont les obligations de votre employeur ? Nous vous donnons les clés pour mieux comprendre vos droits. Lire la suite

Impôt sur le revenu 2017 : ce qu’il faut vérifier pour ne pas payer plus d’impôt que vous ne devriez

Publié par JULIE HABABOU - Avocat le 04/09/2017 | Réagir | 4398 vues

C’est la rentrée, le retour sur les bancs de l’école pour les petits, ou de l’entreprise pour les plus grands. C’est aussi la rentrée fiscale avec son avalanche d’avis d’impôts qui arrivent dans la boite aux lettres : avis d’impôt sur le revenu d’abord, avis de taxe foncière et de taxe d’habitation ensuite. Lire la suite

Vers un droit du travail fragmenté et une inégalité croissante des salariés selon l'entreprise mais également les établissements

Publié par OLIVIER BOULANGER - Avocat le 04/09/2017 | Réagir | 2184 vues

Vers un droit du travail fragmenté et une inégalité croissante des salariés selon l'entreprise mais également les établissements... Lire la suite

Salariés, cadres dirigeants, cadres : comment obtenir le paiement de votre prime de performance ou rémunération variable ?

Publié par Frédéric CHHUM - Avocat le 05/07/2017 | Réagir | 2550 vues

Dans certains secteurs (finance, banque, informatique), la rémunération variable du salarié peut aller jusqu’à 10 fois son salaire de base. Lire la suite

La responsabilité pécuniaire du salarié à l’égard de son employeur

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 26/06/2017 | Réagir | 3770 vues

Un salarié ne peut signer une reconnaissance de dettes à son employeur dont l’objet est de réparer les conséquences d’une faute grave (Cass. Soc. 02.06.2017 : n°15-28496). Lire la suite

Don du sang au travail : ce qu'il faut savoir !

Publié par Alice Lachaise le 13/06/2017 | 1 commentaire(s) | 31471 vues

Don du sang au travail : ce qu'il faut savoir !

Le 14 juin, c'est la journée mondiale des donneurs de sang, organisée par l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS) ! Elle a pour but de remercier les donneurs de sang bénévoles à travers le globe et de sensibiliser à cette cause qui permet chaque jour de sauver des vies. C'est d'ailleurs l'occasion pour l'Etablissement français du sang (EFS) d'organiser de nombreux évènements avec collecte de sang et animations dans toute la France et les départements d'Outre-mer. Si vous êtes intéressé, renseignez-vous sur les évènements à venir, près de chez vous. De même, vous vous demandez si, en tant que salarié, don du sang et activité professionnelle sont compatibles ? Où donner votre sang et qu'en est-il de votre rémunération ? Voici quelques informations concernant le don de sang de salariés bénévoles.   Lire la suite

Quelle est la structure du nouveau bulletin de paie ?

Publié par Emmanuelle Destaillats - Avocat le 24/05/2017 | 4 commentaire(s) | 2750 vues

Depuis le 1er janvier 2017 : le bulletin de paie électronique est devenu la norme dans le secteur privé un nouveau modèle de bulletin de paie est devenu obligatoire dans les entreprises d'au moins 300 salariés. Lire la suite

Coût du repas des dirigeants des hôtels, cafés et restaurants : l’addition salée de l’Urssaf

Publié par Fabien Desmazure - Avocat le 19/05/2017 | Réagir | 10857 vues

Dans le secteur des Hôtels, Cafés et Restaurants, le repas fourni aux salariés est évalué forfaitairement par l’Urssaf (3,54 en 2017). Pour les dirigeants mandataires des établissements, l’Urssaf évalue le prix du repas sur la base du menu le moins cher proposé. Une méthode d’évaluation contestée qui entraîne de nombreux redressements. Lire la suite

Prime et condition de présence du salarié

Publié par Xavier Berjot - Avocat le 06/05/2017 | Réagir | 28382 vues

Le droit à une prime peut-il être subordonné à la présence du salarié au moment de son versement ? Cette question soulève des enjeux non négligeables, notamment lorsque la rémunération variable du salarié est significative au regard de son salaire fixe. Lire la suite

Il n’est pas possible d’engager la responsabilité financière d’un salarié sans démonstration de la faute lourde de celui-ci

Publié par Grégoire Hervet - Avocat le 27/04/2017 | Réagir | 2471 vues

Dans un arrêt en date du 25 janvier 2017, la Cour de cassation a rappelé que la responsabilité pécuniaire d’un salarié à l’égard de son employeur ne peut résulter que de sa faute lourde. Lire la suite

Partager Prime de panier et indemnité de transport constituent un remboursement de frais

Publié par Grégoire Hervet - Avocat le 19/04/2017 | Réagir | 1787 vues

Dans un arrêt en date du 11 janvier 2017, la Cour de cassation vient nouvellement préciser qu'une prime de panier et une indemnité de transport constituent un remboursement de frais et ce, quand bien même ces indemnités ont un caractère forfaitaire et que leur versement n'est soumis à la production d'aucun justificatif. Lire la suite

Salariés intérimaires : les primes annuelles de 13e mois et de vacances sont exclues du calcul de l’indemnité compensatrice de congés payés

Publié par Grégoire Hervet - Avocat le 19/04/2017 | 1 commentaire(s) | 3959 vues

Dans un arrêt en date du 1er mars 2017, la Cour de cassation a jugé que les primes annuelles allouées par l’entreprise utilisatrice, de type 13e mois, sont exclues du calcul de l’indemnité compensatrice de CP car elles sont allouées globalement pour l’année entière et ont pour objet de rémunérer à la fois des périodes de travail et de congés réunis. Lire la suite

Présidentielles 2017 – Les salaires et les propositions des candidats

Publié par Rédaction Juritravail le 12/04/2017 | Réagir | 3618 vues

Juritravail a épluché les programmes, et seulement les programmes, des candidats à la présidentielle pour tenter de vous éclairer sur les thèmes les plus demandés. Nous vous livrons le contenu synthétisé des propositions des futurs potentiels présidents qui se sont prononcés sur les thèmes en question. C'est de façon partiale et neutre que vous trouverez les idées de chacun et chacune au sujet du salaire et des rémunérations. Lire la suite

Présidentielles 2017 : les propositions de 7 candidats en faveur de l’égalité

Publié par Rédaction Juritravail le 11/04/2017 | 2 commentaire(s) | 588 vues

Sur les 11 candidats à l'élection présidentielle de cette année 2017, seuls 2 sont des femmes. Est-ce pour cela qu'elles présentent davantage de mesures en faveur des droits des femmes ? Le laboratoire de l'égalité interpelle, cette année encore, les candidats à l'élection pour la signature du « Pacte pour l'égalité » qui énonce des mesures visant à rendre effective l'égalité entre les femmes et les hommes dans notre société. C'est donc une nouvelle occasion de s'interroger sur la parité et l'égalité entre les sexes. Si l'égalité passe par la sphère privée autant que par la sphère professionnelle, Juritravail vous propose un focus sur les mesures de droit social qui devraient permettre de favoriser l'égalité entre les femmes et les hommes selon les candidats. Peut-être que cela permettra aux indécis de se forger une opinion avant le 1er tour des élections présidentielles qui aura lieu, rappelons-le, le 23 avril 2017. Lire la suite

Non-paiement des cotisations sociales obligatoires : Intérêt à agir du salarié

Publié par Stéphane Vacca - Avocat le 03/04/2017 | Réagir | 5177 vues

Un salarié a un intérêt à agir contre l’employeur qui n’a pas régularisé les cotisations salariales et patronales sur ses salaires. Lire la suite

Contraventions routières : la prise en charge par l’employeur est un avantage en nature !

Publié par Alexandra Marion le 30/03/2017 | Réagir | 1629 vues

Contraventions routières : la prise en charge par l’employeur est un avantage en nature !

À l'inverse des frais professionnels qui sont des dépenses faites par le salarié, remboursées ensuite par l'employeur et donc non intégrées à la rémunération, les avantages en nature le sont. Éléments du salaire, ils sont en effet soumis à l'impôt sur le revenu. Qu'en est-il des contraventions routières prises en charge par l'employeur ? Doivent-elles être considérées comme des avantages en nature, intégrés dans le net imposable du salarié ? Lire la suite

Rappels de salaires... avec dommages et intérêts !

Publié par Isabelle Guenezan - Avocat le 24/03/2017 | Réagir | 7040 vues

Le salarié qui perçoit tardivement ses salaires, subit nécessairement un préjudice né de ce qu'il n'a pas disposé d'une somme d'argent sur laquelle il pensait pouvoir compter pour ses besoins personnels. Lire la suite

VRAI/FAUX : la participation du salarié au titre restaurant peut être retenue sur le salaire ?

Publié par Anaëlle Tardivon le 14/03/2017 | 7 commentaire(s) | 50176 vues

VRAI/FAUX : la participation du salarié au titre restaurant peut être retenue sur le salaire ?

VRAI ! Les titres restaurant dit aussi « tickets restaurant® » sont des avantages en nature financés à la fois par l'employeur et le salarié. Votre employeur peut à ce titre retenir votre participation directement sur votre salaire. Découvrez comment ! Lire la suite

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