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Actualités Salaire, Primes et Frais Professionnels

Egalité au travail : les femmes progressent "un peu"

Publié par Rédaction Juritravail le 08/03/2017 | Réagir | 991 vues

Le 8 mars 2017, c'est la Journée internationale des femmes. Si pour certains c'est l'occasion de chouchouter les femmes de son entourage avec des fleurs, des chocolats et des cadeaux, il faut rappeler que l'origine de cette journée, créée en 1977, est de marquer la nécessité de lutter, encore aujourd'hui, pour parvenir à une égalité entre les femmes et les hommes. Dans la sphère de la création d'entreprises comme dans celle du travail, la première problématique à laquelle on pense quand on parle d'égalité touche les inégalités de salaires entre les salariés des deux sexes. Ce n'est pas la seule ! Mais même si de nombreux dispositifs sont en place pour permettre de tendre vers l'égalité, dans les faits, l'objectif est toujours difficile à atteindre, même si des améliorations sont à noter. Lire la suite

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Le droit d'auteur des journalistes salariés

Publié par DALILA MADJID - Avocat le 05/03/2017 | Réagir | 1202 vues

La qualité de journaliste auteur et de journaliste salarié A titre liminaire, il y a lieu de rappeler qu'un journaliste n'est pas nécessairement un auteur au sens de la propriété intellectuelle, mais le devient, lorsqu'il crée une oeuvre de l'esprit originale, c'est-à-dire, qui "porte l'empreinte de la personnalité de son auteur". Lire la suite

CCN SYNTEC et salariés rattachés à la catégorie « réalisation de mission » - Rémunération au moins égale au plafond de sécurité sociale ?

Publié par Stéphane Vacca - Avocat le 10/02/2017 | Réagir | 166 vues

Au vu du texte conventionnel Syntec, les salariés placés dans la catégorie « réalisation de missions » doivent-ils avoir une rémunération au mois égale au plafond de la sécurité sociale ? Pour rappel : en 2017, le plafond annuel de la sécurité sociale = 39.228 . Lire la suite

Prime versée au salarié : quand devient-elle obligatoire ?

Publié par Xavier Berjot - Avocat le 31/01/2017 | Réagir | 33964 vues

Lorsqu’une prime est prévue par le contrat de travail, une convention collective ou un accord d’entreprise, son caractère obligatoire ne pose généralement pas de difficultés. Mais qu’en est-il, à l’inverse, lorsque cette prime résulte seulement d’une pratique de l’employeur ? Les solutions applicables varient Lire la suite

Gagnez-vous plus ou moins que le salaire brut moyen des français ?

Publié par Alexandra Marion le 20/01/2017 | 1 commentaire(s) | 20212 vues

Gagnez-vous plus ou moins que le salaire brut moyen des français ?

L'emploi progresse-t-il en France ? La masse salariale a t-elle augmenté ces dernières années ? Une étude de l'Acoss permet de faire le point sur les données à jour au troisième trimestre 2015. Qu'en est-il des rémunérations ? Selon vous, votre salaire est-il dans la moyenne des français ? Les chiffres officiels de l'INSEE viennent de paraitre. Découvrez le revenu salarial moyen des salariés en France. Lire la suite

Souriez, vous êtes verbalisés !

Publié par Audrey BENSOUSSAN - Avocat le 16/01/2017 | Réagir | 3505 vues

Afin d’intensifier la lutte contre les comportements dangereux, les mesures 3 et 6 du Comité interministériel de la sécurité routière (CISR) du 2 octobre 2015 ont prévu d’étendre le nombre des infractions pouvant être constatées, sans interception en bord de route, par l’intermédiaire de la vidéo-verbalisation et des radars homologués. Lire la suite

SMIC 2017

Publié par Adeline SAUVIGNET-HOFER - Avocat le 27/12/2016 | Réagir | 2930 vues

Le nouveau montant du SMIC applicable au 1er janvier 2017. Lire la suite

J-31: Astuces et pense-bêtes pour réduire son impôt sur le revenu

Publié par JULIE HABABOU - Avocat le 30/11/2016 | Réagir | 4212 vues

A l’approche des fêtes de fin d’année, des bilans d’activité sur l’année écoulée, vous allez peut-être recevoir une prime de fin d’année ? une rémunération exceptionnelle ? Vous vous inquiétez sans doute de la note fiscale à payer l’an prochain ? Il n’est peut-être pas encore trop tard pour mettre en place des solutions simples qui vous permettront de réduire votre imposition dès 2016. Lire la suite

Prime de tri sélectif dans la convention collective Gardiens, Concierges et Employés d’immeubles (n°3144)

Publié par Rédaction Juritravail le 29/11/2016 | Réagir | 22587 vues

Vous êtes chargé d'assurer la garde, la surveillance et l'entretien d'immeubles ? En tant qu'employé d'immeuble, ou plus couramment appelé concierge ou gardien, vous relevez de la Convention Collective Nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles du 27 avril 2009. A ce titre, sachez que vous pouvez bénéficier d'une prime de tri sélectif. Lire la suite

Convention de l'animation : bénéficier d'une prime d'ancienneté

Publié par Alexandra Marion le 18/11/2016 | 1 commentaire(s) | 44190 vues

Convention de l'animation : bénéficier d'une prime d'ancienneté

Vous travaillez dans une école de danse associative ou vous exercez en tant que salarié dans un centre de vacances ou de loisirs ? Sachez que vous relevez de la convention collective nationale (CCN) de l'animation (IDCC n°1518). Cette convention vous permet de bénéficier d'une prime d'ancienneté. Découvrez sous quelles conditions vous pouvez en profiter et quel est le montant auquel vous avez droit. Lire la suite

Titres-restaurant et égalité de traitement entre établissements (Cass. soc. 19/10/2016 n°15-20331)

Publié par Stéphane Vacca - Avocat le 11/11/2016 | Réagir | 2718 vues

Une différence de traitement établie par engagement unilatéral ne peut être pratiquée entre des salariés relevant d'établissements différents et exerçant un travail égal ou de valeur égale, que si elle repose sur des raisons objectives, dont le juge doit contrôler concrètement la réalité et la pertinence Lire la suite

Vrai/Faux : je peux prendre acte de la rupture de mon contrat si mon employeur ne me rembourse pas mes frais professionnels

Publié par Rédaction Juritravail le 18/10/2016 | Réagir | 2396 vues

Si un salarié estime que l'employeur manque à ses obligations contractuelles et que ce manquement est d'une telle gravité qu'il empêche la poursuite de la relation contractuelle en l'état, il peut prendre acte de la rupture de son contrat. Lorsque le salarié effectue une prise d'acte, il peut prétendre à une indemnité pour licenciement injustifié si le juge estime que ces faits justifiaient la rupture. La prise d'acte produit alors les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse. Dans le cas contraire, si les faits ne sont pas suffisamment graves, elle produit les effets d'une démission. Le non-remboursement des frais professionnels est un motif valable pour une prise d'acte : vrai ou faux ? Réponse … Lire la suite

Retard de paiement des salaires: quel dédommagement peut-on solliciter?

Publié par Nathalia Garcia-petrich - Avocat le 18/10/2016 | Réagir | 4153 vues

En cas de retard de paiement, le salarié peut solliciter des intérêts moratoires sur les sommes dues mais également des dommages et intérêts s'il apporte la preuve d'un préjudice distinct du retard causé par la mauvaise foi de l'employeur. Lire la suite

Dommages-intérêts pour retard du paiement de salaire

Publié par Jean-Bernard BOUCHARD - Avocat le 13/10/2016 | Réagir | 18875 vues

Lorsque votre employeur ne vous verse pas votre salaire vous pouvez, bien évidemment, saisir le Conseil de Prud’hommes, pour faire cesser le préjudice, et en obtenir le versement.  Lire la suite

CCN de l'immobilier : à quelles primes avez-vous droit ?

Publié par Rédaction Juritravail le 05/10/2016 | Réagir | 45102 vues

CCN de l'immobilier : à quelles primes avez-vous droit ?

Vous êtes agent immobilier, ou vous gérez des logements ou des locaux commerciaux en tant qu'administrateur de biens ? Vous relevez donc de la Convention Collective Nationale (CCN) de l'Immobilier, administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers. Sachez que cette convention vous octroie diverses primes tout au long de votre carrière professionnelle. Découvrez quelles sont les conditions pour pouvoir en bénéficier !   Lire la suite

2.210 euros : c’est le salaire moyen que garantit votre Convention collective

Publié par Rédaction Juritravail le 22/09/2016 | Réagir | 8594 vues

Le salaire mensuel en équivalent temps plein d'une personne travaillant dans le secteur privé est très proche de celui d'un salarié soumis à une convention collective de branche. Il était en 2014, d'environ 2.210 euros nets par mois. Toutefois, l'écart se creuse entre les salariés selon leur catégorie professionnelle, leur secteur d'activité mais aussi leur sexe ! Lire la suite

Revalorisation des salaires de la Convention collective bijouterie-horlogerie

Publié par Rédaction Juritravail le 29/07/2016 | Réagir | 9315 vues

Revalorisation des salaires de la Convention collective bijouterie-horlogerie

Vous relevez de la Convention Collective Nationale horlogerie-bijouterie (n°IDCC 1487 – Brochure n°3240) et vous vous demandez quel est le salaire minimum auquel vous pouvez prétendre ? Prenez connaissance des minima conventionnels applicables à votre secteur d'activité. Lire la suite

Infraction routière avec le véhicule de votre employeur : attention, ce dernier sera bientôt contraint de vous dénoncer.

Publié par Maryvonne HENRY - Avocat le 01/07/2016 | Réagir | 2792 vues

Actuellement, l’employeur n’est pas tenu de révéler l’identité des salariés ayant commis des infractions avec leurs véhicules d’entreprise. En l’absence d’identification de l’auteur de l’infraction, il reste seulement redevable du montant de l’amende prévue pour l’infraction constatée. Lire la suite

CCN des pharmacies d’officine – la valeur du point de salaire

Publié par Rédaction Juritravail le 01/07/2016 | Réagir | 3311 vues

Vous êtes pharmacien, pharmacienne et vous exercez dans une pharmacie d'officine ? La Convention collective (1) qui vous est applicable vient d'évoluer en matière salariale. En effet, un arrêté d'extension vient de paraître afin de fixer la valeur conventionnelle du point de salaire. Qu'est-ce que cela va changer pour vous et quel sera le nouveau montant de votre salaire ? Lire la suite

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