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Actualités Salaire, Primes et Frais Professionnels

Salariés intérimaires : les primes annuelles de 13e mois et de vacances sont exclues du calcul de l’indemnité compensatrice de congés payés

Publié par Grégoire Hervet - Avocat le 19/04/2017 | 1 commentaire(s) | 4201 vues

Dans un arrêt en date du 1er mars 2017, la Cour de cassation a jugé que les primes annuelles allouées par l’entreprise utilisatrice, de type 13e mois, sont exclues du calcul de l’indemnité compensatrice de CP car elles sont allouées globalement pour l’année entière et ont pour objet de rémunérer à la fois des périodes de travail et de congés réunis. Lire la suite

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Présidentielles 2017 – Les salaires et les propositions des candidats

Publié par L'équipe Juritravail le 12/04/2017 | Réagir | 3638 vues

Juritravail a épluché les programmes, et seulement les programmes, des candidats à la présidentielle pour tenter de vous éclairer sur les thèmes les plus demandés. Nous vous livrons le contenu synthétisé des propositions des futurs potentiels présidents qui se sont prononcés sur les thèmes en question. C'est de façon partiale et neutre que vous trouverez les idées de chacun et chacune au sujet du salaire et des rémunérations. Lire la suite

Présidentielles 2017 : les propositions de 7 candidats en faveur de l’égalité

Publié par L'équipe Juritravail le 11/04/2017 | 2 commentaire(s) | 615 vues

Sur les 11 candidats à l'élection présidentielle de cette année 2017, seuls 2 sont des femmes. Est-ce pour cela qu'elles présentent davantage de mesures en faveur des droits des femmes ? Le laboratoire de l'égalité interpelle, cette année encore, les candidats à l'élection pour la signature du « Pacte pour l'égalité » qui énonce des mesures visant à rendre effective l'égalité entre les femmes et les hommes dans notre société. C'est donc une nouvelle occasion de s'interroger sur la parité et l'égalité entre les sexes. Si l'égalité passe par la sphère privée autant que par la sphère professionnelle, Juritravail vous propose un focus sur les mesures de droit social qui devraient permettre de favoriser l'égalité entre les femmes et les hommes selon les candidats. Peut-être que cela permettra aux indécis de se forger une opinion avant le 1er tour des élections présidentielles qui aura lieu, rappelons-le, le 23 avril 2017. Lire la suite

Non-paiement des cotisations sociales obligatoires : Intérêt à agir du salarié

Publié par Stéphane Vacca - Avocat le 03/04/2017 | Réagir | 5594 vues

Un salarié a un intérêt à agir contre l’employeur qui n’a pas régularisé les cotisations salariales et patronales sur ses salaires. Lire la suite

Contraventions routières : la prise en charge par l’employeur est un avantage en nature !

Publié par Alexandra Marion le 30/03/2017 | Réagir | 1669 vues

Contraventions routières : la prise en charge par l’employeur est un avantage en nature !

À l'inverse des frais professionnels qui sont des dépenses faites par le salarié, remboursées ensuite par l'employeur et donc non intégrées à la rémunération, les avantages en nature le sont. Éléments du salaire, ils sont en effet soumis à l'impôt sur le revenu. Qu'en est-il des contraventions routières prises en charge par l'employeur ? Doivent-elles être considérées comme des avantages en nature, intégrés dans le net imposable du salarié ? Lire la suite

Rappels de salaires... avec dommages et intérêts !

Publié par Isabelle Guenezan - Avocat le 24/03/2017 | Réagir | 8054 vues

Le salarié qui perçoit tardivement ses salaires, subit nécessairement un préjudice né de ce qu'il n'a pas disposé d'une somme d'argent sur laquelle il pensait pouvoir compter pour ses besoins personnels. Lire la suite

VRAI/FAUX : la participation du salarié au titre restaurant peut être retenue sur le salaire ?

Publié par Rédaction Juritravail le 14/03/2017 | 7 commentaire(s) | 51245 vues

VRAI ! Les titres restaurant dit aussi « tickets restaurant® » sont des avantages en nature financés à la fois par l'employeur et le salarié. Votre employeur peut à ce titre retenir votre participation directement sur votre salaire. Découvrez comment ! Lire la suite

Egalité au travail : les femmes progressent "un peu"

Publié par Rédaction Juritravail le 08/03/2017 | Réagir | 1006 vues

Le 8 mars 2017, c'est la Journée internationale des femmes. Si pour certains c'est l'occasion de chouchouter les femmes de son entourage avec des fleurs, des chocolats et des cadeaux, il faut rappeler que l'origine de cette journée, créée en 1977, est de marquer la nécessité de lutter, encore aujourd'hui, pour parvenir à une égalité entre les femmes et les hommes. Dans la sphère de la création d'entreprises comme dans celle du travail, la première problématique à laquelle on pense quand on parle d'égalité touche les inégalités de salaires entre les salariés des deux sexes. Ce n'est pas la seule ! Mais même si de nombreux dispositifs sont en place pour permettre de tendre vers l'égalité, dans les faits, l'objectif est toujours difficile à atteindre, même si des améliorations sont à noter. Lire la suite

Le droit d'auteur des journalistes salariés

Publié par DALILA MADJID - Avocat le 05/03/2017 | Réagir | 1293 vues

La qualité de journaliste auteur et de journaliste salarié A titre liminaire, il y a lieu de rappeler qu'un journaliste n'est pas nécessairement un auteur au sens de la propriété intellectuelle, mais le devient, lorsqu'il crée une oeuvre de l'esprit originale, c'est-à-dire, qui "porte l'empreinte de la personnalité de son auteur". Lire la suite

CCN SYNTEC et salariés rattachés à la catégorie « réalisation de mission » - Rémunération au moins égale au plafond de sécurité sociale ?

Publié par Stéphane Vacca - Avocat le 10/02/2017 | Réagir | 466 vues

Au vu du texte conventionnel Syntec, les salariés placés dans la catégorie « réalisation de missions » doivent-ils avoir une rémunération au mois égale au plafond de la sécurité sociale ? Pour rappel : en 2017, le plafond annuel de la sécurité sociale = 39.228 . Lire la suite

Prime versée au salarié : quand devient-elle obligatoire ?

Publié par Xavier Berjot - Avocat le 31/01/2017 | Réagir | 37344 vues

Lorsqu’une prime est prévue par le contrat de travail, une convention collective ou un accord d’entreprise, son caractère obligatoire ne pose généralement pas de difficultés. Mais qu’en est-il, à l’inverse, lorsque cette prime résulte seulement d’une pratique de l’employeur ? Les solutions applicables varient Lire la suite

Gagnez-vous plus ou moins que le salaire brut moyen des français ?

Publié par Alexandra Marion le 20/01/2017 | 1 commentaire(s) | 20259 vues

Gagnez-vous plus ou moins que le salaire brut moyen des français ?

L'emploi progresse-t-il en France ? La masse salariale a t-elle augmenté ces dernières années ? Une étude de l'Acoss permet de faire le point sur les données à jour au troisième trimestre 2015. Qu'en est-il des rémunérations ? Selon vous, votre salaire est-il dans la moyenne des français ? Les chiffres officiels de l'INSEE viennent de paraitre. Découvrez le revenu salarial moyen des salariés en France. Lire la suite

Souriez, vous êtes verbalisés !

Publié par Audrey BENSOUSSAN - Avocat le 16/01/2017 | Réagir | 3659 vues

Afin d’intensifier la lutte contre les comportements dangereux, les mesures 3 et 6 du Comité interministériel de la sécurité routière (CISR) du 2 octobre 2015 ont prévu d’étendre le nombre des infractions pouvant être constatées, sans interception en bord de route, par l’intermédiaire de la vidéo-verbalisation et des radars homologués. Lire la suite

SMIC 2017

Publié par Adeline SAUVIGNET-HOFER - Avocat le 27/12/2016 | Réagir | 2950 vues

Le nouveau montant du SMIC applicable au 1er janvier 2017. Lire la suite

J-31: Astuces et pense-bêtes pour réduire son impôt sur le revenu

Publié par JULIE HABABOU - Avocat le 30/11/2016 | Réagir | 4300 vues

A l’approche des fêtes de fin d’année, des bilans d’activité sur l’année écoulée, vous allez peut-être recevoir une prime de fin d’année ? une rémunération exceptionnelle ? Vous vous inquiétez sans doute de la note fiscale à payer l’an prochain ? Il n’est peut-être pas encore trop tard pour mettre en place des solutions simples qui vous permettront de réduire votre imposition dès 2016. Lire la suite

Prime de tri sélectif dans la convention collective Gardiens, Concierges et Employés d’immeubles (n°3144)

Publié par Rédaction Juritravail le 29/11/2016 | Réagir | 23114 vues

Vous êtes chargé d'assurer la garde, la surveillance et l'entretien d'immeubles ? En tant qu'employé d'immeuble, ou plus couramment appelé concierge ou gardien, vous relevez de la Convention Collective Nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles du 27 avril 2009. A ce titre, sachez que vous pouvez bénéficier d'une prime de tri sélectif. Lire la suite

Convention de l'animation : bénéficier d'une prime d'ancienneté

Publié par Alexandra Marion le 18/11/2016 | 1 commentaire(s) | 46910 vues

Convention de l'animation : bénéficier d'une prime d'ancienneté

Vous travaillez dans une école de danse associative ou vous exercez en tant que salarié dans un centre de vacances ou de loisirs ? Sachez que vous relevez de la convention collective nationale (CCN) de l'animation (IDCC n°1518). Cette convention vous permet de bénéficier d'une prime d'ancienneté. Découvrez sous quelles conditions vous pouvez en profiter et quel est le montant auquel vous avez droit. Lire la suite

Titres-restaurant et égalité de traitement entre établissements (Cass. soc. 19/10/2016 n°15-20331)

Publié par Stéphane Vacca - Avocat le 11/11/2016 | Réagir | 2922 vues

Une différence de traitement établie par engagement unilatéral ne peut être pratiquée entre des salariés relevant d'établissements différents et exerçant un travail égal ou de valeur égale, que si elle repose sur des raisons objectives, dont le juge doit contrôler concrètement la réalité et la pertinence Lire la suite

Vrai/Faux : je peux prendre acte de la rupture de mon contrat si mon employeur ne me rembourse pas mes frais professionnels

Publié par Rédaction Juritravail le 18/10/2016 | Réagir | 2473 vues

Si un salarié estime que l'employeur manque à ses obligations contractuelles et que ce manquement est d'une telle gravité qu'il empêche la poursuite de la relation contractuelle en l'état, il peut prendre acte de la rupture de son contrat. Lorsque le salarié effectue une prise d'acte, il peut prétendre à une indemnité pour licenciement injustifié si le juge estime que ces faits justifiaient la rupture. La prise d'acte produit alors les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse. Dans le cas contraire, si les faits ne sont pas suffisamment graves, elle produit les effets d'une démission. Le non-remboursement des frais professionnels est un motif valable pour une prise d'acte : vrai ou faux ? Réponse … Lire la suite

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