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Actualités Embaucher un Ressortissant Européen

Contrat de travail international, clause attributive de juridiction et lieu d’exécution du travail

Publié par Jérémy DUCLOS - Avocat le 26/12/2018 | Réagir | 451 vues

Le contrat de travail est réputé international lorsqu’il contient un élément d’extranéité susceptible de mettre en concurrence plusieurs lois nationales : nationalité des parties, lieu d’exécution du contrat, lieu d’embauche. Se pose avec le contrat de travail international la question du juge compétent pour régler les litiges opposant le salarié et l’employeur.  Lire la suite

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Brexit : qu'est-ce que cela va changer pour les travailleurs anglais ?

Publié par Rédaction Juritravail le 24/06/2016 | Réagir | 14214 vues

Jeudi 23 juin 2016, le verdict tombe : le Royaume-Unis a voté pour une sortie de l'Union Européenne. Le "Brexit" ou "British Exit", inquiète beaucoup. Juritravail s'interroge donc sur les conséquences de ce départ sur les travailleurs anglais, implantés en France. Lire la suite

300 000 salariés européens employés en France et rémunérés en dessous du Smic

Publié par Rédaction Juritravail le 14/11/2012 | Réagir | 3632 vues

Selon une note du ministère du Travail, la France compterait plus de 300 000 salariés européens employés sous contrat de travail avec des entreprises de leur pays d’origine et qui ne n’appliquent  pas toujours le salaire minimum. Lire la suite

Le chômage dévastateur pour les immigrés africains

Publié par Rédaction Juritravail le 05/11/2012 | Réagir | 3718 vues

En 2011, 16,3% des travailleurs immigrés figuraient sur la liste des demandeurs d’emploi, contre 8,5% pour le reste de la population, selon une étude publiée par le Ministère du travail. Toutes les populations immigrées ne sont pas touchées de la même façon. Lire la suite

Le contrat de travail d’un travailleur étranger en situation irrégulière peut être rompu sans avoir à respecter la procédure de licenciement

Publié par Eric ROCHEBLAVE - Avocat le 30/08/2012 | Réagir | 3774 vues

Le contrat de travail d’un travailleur étranger en situation irrégulière peut être rompu sans avoir à respecter la procédure de licenciement Lire la suite

Emploi travailleurs étrangers : nouvelles sanctions

Publié par Zineb TAMENE - Avocat le 20/07/2012 | Réagir | 6932 vues

Emploi de travailleurs étrangers irréguliers des sanctions plus lourdes Lire la suite

Nouvelles obligations pour l'embauche de salariés étrangers

Publié par Rédaction Juritravail le 02/12/2011 | Réagir | 3220 vues

Un décret et un arrêté du 30 novembre 2011 viennent compléter la législation sur le travail illégal et sur la protection des travailleurs étrangers sans titre. Lire la suite

Les autorisations de travail seront plus difficilement accordées

Publié par Rédaction Juritravail le 01/06/2011 | Réagir | 3712 vues

Par une circulaire du 31 mai 2011, les ministres de l’intérieur et du travail ont indiqué vouloir réduire les flux d’immigration professionnelle... Lire la suite

Emploi de travailleurs étrangers sans titre : augmentation du montant des sanctions

Publié par Rédaction Juritravail le 26/11/2010 | Réagir | 2879 vues

Actuellement le montant de la contribution spéciale due en cas d'emploi de travailleur étrangers sans autorisation est de 1 000 fois Lire la suite

Volontariat associatif et civil :

Publié par Rédaction Juritravail le 18/04/2008 | Réagir | 2320 vues

l'indemnité versée aux volontaires a été fixée à 644,81 € à partir du 1er mars 2008 (décret n°2008-198 du 27 Lire la suite

Le contrat de travail international

Publié par Rédaction Juritravail le 21/05/2007 | Réagir | 10770 vues

En raison notamment de l’expansion internationale des sociétés et de la mise en place du principe de libre circulation des travailleurs au sein de l’Union Européenne, le salarié est souvent amené à travailler à l’étranger. De manière générale, on considère que le contrat de travail international est conclu dans un pays et est exécuté dans un autre pays. Lire la suite

Les salariés français travaillant à l’étranger sont-ils protégés par le droit du travail français?

Publié par Rédaction Juritravail le 03/04/2007 | Réagir | 9429 vues

Le nombre de français choisissant de partir travailler à l’étranger ne cesse d’augmenter chaque année. Les raisons sont multiples. Cette attraction pour des contrées plus ou moins lointaines s’explique en partie par la volonté de gagner plus mais ce n’est pas la seule explication avancée. Lire la suite

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