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Brève Embaucher un Ressortissant Européen

Emploi de travailleurs étrangers sans titre : augmentation du montant des sanctions

Par - Modifié le 26-11-2010

Actuellement le montant de la contribution spéciale due en cas d'emploi de travailleur étrangers sans autorisation est de 1 000 fois le taux horaire du salaire minimum garanti, ce taux étant porté à 5 000 fois en cas de réitération.

Dans le cadre de l'examen du projet de budget pour 2012, les sénateurs ont pris un amendement portant ce montant à 5 000 fois le taux horaire du salaire minimum garanti, et à 25 000 fois ce taux en cas de réitération.

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