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Brève Salarié handicapé dans l'entreprise (milieu ordinaire)

Employeurs de salariés handicapés, baisse des aides AGEFIPH

Par - Modifié le 05-04-2016

Employeurs de salariés handicapés, baisse des aides AGEFIPH Juritravail

L'AGEFIPH (Association de GEstion du Fonds pour l'Insertion Professionnelle des Personnes Handicapées) lors du vote de son budget 2016, a décidé de baisser le montant des aides octroyées aux entreprises, lorsque celles-ci embauchaient un travailleur handicapé. Ces modifications ont pris effet à compter du 1er avril 2016, pour les contrats signés à partir de cette date et impactent le montant de l'aide à l'insertion professionnelle, l'embauche en alternance ou en temps partiel.

Baisse de l'aide à l'insertion professionnelle (AIP)

L'aide à l'insertion professionnelle est divisée par deux.

D'après le communiqué AGEFIPH de mars 2016

Lorsque les entreprises embauchaient une personne en situation de handicap, une aide était allouée à l'établissement d'accueil. Pour cela, le travailleur concerné devait soit :

    • être au moins âgé de 45 ans,
    • être demandeur d'emploi (et avoir travaillé - de 6 mois sur les 12 mois précédant l'embauche)
    • être sorti d'un établissement adapté ou du secteur protégé
    • ou avoir été embauché, à l'issue d'un CDD d'une durée d'au moins 6 mois sur les 12 derniers mois, par le même employeur, soit en CDI soit en CDD d'au moins 12 mois.

Réduction de l'aide au contrat "pro"/d'apprentissage

Les employeurs, concluant des contrats de professionnalisation ou d'apprentissage d'au moins 6 mois, ou qui pérennisent de tels contrats, peuvent prétendre à des subventions.

L'embauche en apprentissage ou en contrat « pro »

Entre 33% et 46% de diminution en cas d'embauche en apprentissage

Si l'aide octroyée initialement pour une embauche en contrat d'apprentissage à durée déterminée était de 1.500 euros et de 13.000 euros pour un CDI d'apprentissage, désormais elle sera de 1.000 euros pour le 1er cas et de 7.000 euros pour le second. 

Soit entre 33% et 46% de diminution en fonction des cas. 

Pour les contrats de professionnalisation à durée déterminée, l'aide est de 1.000 euros au lieu des 1.500 euros initiaux et de 5.000 euros pour un contrat en CDI à la place des 7.500 euros versés auparavant.

Soit 33% de diminution dans chacun des cas.

 

La pérennisation de ces contrats

Les aides à la pérennisation des contrats en alternance sont diminuées de moitié pour atteindre 2.000 euros en cas d'embauche en CDI à temps plein et 1.000 euros pour une embauche en CDI à temps partiel.

Idem en cas d'embauche en CDD, les montants sont divisés par deux : 1.000 euros pour un CDD d'au moins 12 mois à temps plein et 500 euros pour un CDD d'au moins 12 mois à temps partiel.

50%de diminution pour l'aide à la pérennisation des contrats d'apprentissage ou professionnels

Cette baisse des aides est non seulement «dramatique» pour les entreprises puisqu'elles reçoivent un montant moins important d'aides lorsqu'elles souhaitent embaucher un travailleur handicapé, mais surtout elle a de graves conséquences sur les salariés en situation de handicap eux-mêmes. Ce sont même les principales victimes : en effet, ces modifications pourraient dissuader les entreprises d'embaucher ou de pérenniser certains contrats, quand bien même le salarié serait exemplaire dans son travail …

Référence :

Communiqué de l'AGEFIPH du 1er mars 2016 

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