Depuis jeudi 1er juillet 2010, l'Association de Gestion des Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées (AGEFIPH) modifie le montant de certaines des aides qu'elle attribue aux salariés handicapés lors de leur embauche.

L'AGEFIPH justifie ces modifications par la baisse du montant des contributions versées par les entreprises. Cette baisse résulte du fait que les entreprises respectent mieux leurs obligations en matière d'emploi des personnes handicapées et payent donc une contribution moins élevée.

Les modifications proposées par le Conseil d'Administration de l'AGEFIPH auront pour effet la diminution de la prime à l'insertion et des aides au contrat de professionnalisation et au contrat d'apprentissage:

Nature de l'aide

Modifications

Prime à l'insertion

Subvention forfaitaire accordée au salarié pour la signature d'un Contrat à Durée Indéterminée (CDI) ou à Durée Déterminée (CDD) d'au moins 12 mois.

Aujourd'hui, la prime à l'insertion est doublée si la personne handicapée embauchée à compter du 1er janvier 2009 est bénéficiaire d'un minima social (RSA...) à la veille de l'embauche.

Les salariés handicapés qui signeront leur contrat de travail après le 31 décembre 2010 ne pourront plus bénéficier du doublement de la prime à l'insertion.

Aide au contrat de professionnalisation et aide au contrat d'apprentissage

Subvention forfaitaire accordée au salarié handicapé en fonction de son âge et de la durée de son contrat de professionnalisation/ d'apprentissage.

Avant le 1er juillet 2010, l'aide au contrat de professionnalisation/apprentissage était doublée   (3 400 €) pour les personnes handicapées de 30 ans et plus dont le contrat de professionnalisation/ d'apprentissage atteingnait ou dépassait une durée de 12 mois.

Depuis le 1er juillet 2010, le doublement de la subvention sera réservé aux personnes handicapées de 45 ans et plus si le contrat de professionnalisation/d'apprentissage atteint ou dépasse une durée de 12 mois.