Rappelons que la faute grave est la faute d'une gravité telle que l'employeur ne peut maintenir, même temporairement, le salarié dans l'entreprise.

Que peut-on contester ?

Le collaborateur peut contester :

  • la qualification de faute grave ou la proportionnalité de la sanction avec les faits reprochés,
  • le non-respect de la procédure de licenciement.

Attention, le salarié ne peut pas contester indéfiniment son licenciement. Il doit respecter le délai de prescription.

Le Conseil de prud'hommes est compétent et exerce un contrôle de la sanction afin de faire droit, ou non, aux demandes du salarié (1).

Il revient donc au juge prud'homal de maintenir le licenciement si la faute est avérée et qu'elle est proportionnée aux faits reprochés. Toutefois lorsque les faits ne revêtent pas un caractère de gravité suffisant, le licenciement peut être requalifié par les conseillers prud'homaux en licenciement nul, abusif ou irrégulier.

Quelles sont les conséquences ?

Le salarié peut alors être indemnisé en conséquence, cette indemnisation variant selon la qualification que prend le licenciement.

La faute grave requalifiée en cause réelle et sérieuse

Dans un tel cas, le salarié doit percevoir l'indemnité de licenciement et l'indemnité compensatrice de préavis dont il a été privé.

Le licenciement injustifié

En cas de licenciement injustifié ou abusif, l'indemnisation du salarié varie selon la taille de l'entreprise et l'ancienneté du salarié. Cette indemnisation se cumule avec l'indemnité légale de licenciement ainsi que l'indemnité compensatrice de préavis (3). Elle ne se cumule toutefois pas avec une éventuelle indemnisation pour irrégularité de la procédure.

Le licenciement irrégulier

Si l'employeur n'a pas respecté la procédure pour licencier son salarié, ce dernier peut obtenir une indemnité qui ne peut être supérieure à un mois de salaire (4), sauf si le salarié a moins de 2 ans d'ancienneté dans l'entreprise ou que l'entreprise emploie moins de 11 salariés (5).

Le licenciement nul

Si le salarié licencié est un représentant du personnel, l'employeur doit respecter une procédure plus contraignante car il doit demander l'autorisation de l'inspecteur du travail.

Le licenciement opéré en violation du statut protecteur est nul. Le représentant peut alors prétendre à une indemnisation en conséquence, laquelle varie selon que l'intéressé sollicite ou non, sa réintégration.

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