ACTUALITÉ Travail dissimulé

Salariés du BTP : 3 choses à savoir sur la carte d’identification professionnelle


Par Alexandra Marion , Juriste Rédactrice web - Modifié le 17-01-2017

Salariés du BTP : 3 choses à savoir sur la carte d’identification professionnelle

Afin de lutter contre le travail illégal et la concurrence sociale déloyale, la Loi Macron oblige les salariés travaillant sur un chantier du bâtiment et des travaux publics (BTP) à détenir une carte d'identification professionnelle. Un décret du 22 février 2016 détermine les modalités d'application de ce dispositif et précise les conditions de délivrance de la carte. La carte BTP fait l'objet d'une phase pilote depuis le 5 décembre 2016. Un arrêté précisant les modalités de fonctionnement du système de traitement automatisé des données de la carte d'identification est encore attendu, avant qu'elle ne soit généralisée à tous les salariés du BTP d'ici la fin du premier trimestre 2017. Voici 3 informations indispensables sur la carte BTP.

Quels salariés sont concernés par la carte d'identification professionnelle ?

La carte professionnelle d'identification (1) est délivrée à chaque salarié effectuant des travaux de bâtiment ou de travaux publics pour le compte d'une entreprise établie en France ou pour le compte d'une entreprise établie hors de France en cas de détachement (2), ainsi qu'aux salariés des entreprises de travail temporaires établies en France et aux salariés des entreprises utilisatrices ayant recours à des salariés détachés intérimaires.

L'objectif est de limiter le recours au travail illéga...

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