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OGM: progrès ou dangers (Partie II)

Par , Avocat - Modifié le 27-07-2016

Comme toute intervention de l’homme sur son environnement, les OGM et les PGM suscitent de réelles interrogations en termes de santé publique et d’impact sur l’environnement.

Les craintes sont multiples : l’ingestion par l’homme et l’animal d’OGM est-elle dangereuse pour la santé ? Quels sont les effets à moyen ou à long terme des OGM ? Quelle est la position des juridictions nationales européennes et internationales à cet égard ?

 

  • Les risques sur la santé :

 

Les impacts sur la santé sont liés à l'ingestion de produits contenant des OGM, comme par exemple la possible apparition dans l'organisme humain de bactéries devenues résistantes aux antibiotiques.

C'est le cas des pieds de vigne OGM en expérimentation à l'INRA de Colmar qui contiennent un gène d'Echérichia Coli résistant à un antibiotique, la Kanamycine.

 

Des études et un suivi sur la santé de l'animal et du consommateur sont alors menées afin de créer et de perfectionner des outils d'analyse précis et fiables dans le but d'améliorer la traçabilité des produits.

 

Les insecticides secrétés par les cultures transgéniques représentent un danger pour la santé.

Sur ce point, les tests sur la toxicité éventuelle des PGM restent largement contrôlés par les firmes productrices de PGM. Et les résultats, difficiles à obtenir, montrent des "effets cliniques et biochimiques chez les animaux nourris avec les PGM par rapport aux animaux nourris avec les plantes conventionnelles correspondantes" (Christian Vélot, L'Ecologiste, 03/2006). Nul doute que si les animaux sont affectés par cette alimentation, l'Homme le sera également.

 

Une étude sur la Toxicité à long terme d'un herbicide Roundup et d'un maïs tolérant au Roundup génétiquement modifiés a été rendue par le Professeur Séralini de l'Université de Caen, également président du Conseil scientifique du CRIIGEN (Comité de recherche et d'informations indépendantes sur le génie génétique),  dans une revue scientifique américaine Séralini, G.-E., et al. Long term toxicity of a Roundup herbicide and a Roundup-tolerant genetically modified maize. Food Chem. Toxicol. (2012),http://dx.doi.org/10.1016/j.fct.2012.08.005

 

Bien qu’apportant certains éléments de réponse sur les effets sur la santé, cette étude est controversée.

 

L’analyse a porté sur plusieurs échantillons de rats.

L’étude du Professeur Séralini, montre que des rats nourris pendant 2 ans avec du maïs OGM, cultivés ou non avec du Round Up, et des rats alimentés avec une eau contenant de faibles doses de l'herbicide, présentent une mortalité plus importante et plus précoce dans plusieurs des groupe traités ainsi qu’une incidence plus importante de tumeurs dans certains groupes.

Il s’agit d’une observation importante puisqu’elle étudie les effets sur la santé du maïs NK603 et du Round Up sur une durée longue de 2 ans.

Si l’étude incite à poursuivre et approfondir la recherche des effets à long terme des OGM et pesticides, et d’appliquer le principe de précaution, les résultats doivent néanmoins être interprétés avec beaucoup de prudence.

Il est difficile de tirer des conclusions à partir d’échantillons aussi petits que 200 rats et les différences observées entre les groupes en termes de mortalité et le nombre de tumeurs ne sont pas statistiquement significatives.

De plus, les rats choisis pour l’expérience sont connus pour développer fréquemment des tumeurs à l’état naturel.

Enfin, l’étude a bénéficié du soutien financier du CRIIGEN, association anti-OGM, et s’accompagne d’une campagne de communication singulière ; aussi un conflit d’intérêt n’est pas à exclure.

 

Les OGM et pesticides sont sources d’inquiétude et de controverses, liées aux difficultés à mesurer d’éventuels risques pour la santé.

Dans ce contexte, l’étude questionne sur les mesures appropriées d’évaluation, notamment les durées requises pour des protocoles d’expérimentation. Si l’étude semble indiquer un risque pour la santé, les limites expérimentales et statistiques rendent nécessaire d’interpréter les résultats avec beaucoup de prudence. Elle rend indispensable une expertise scientifique transparente des mesures appropriées à apporter en attendant de confirmer ou infirmer les résultats par des études rigoureuses, menées et financées bien évidemment sans conflit d'intérêt.

 

Depuis 2003, les OGM sont évalués par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA). Toutefois, à la demande des ministères, l’Agence nationale de sécurité sanitaire (ANSES) continue à apporter son expertise afin d'éclairer la décision gouvernementale lors du vote des États-membres pour autoriser ou non la mise sur le marché européen d’un OGM pour une utilisation en alimentation humaine et animale. Dans ce cadre, pour plus de la moitié des OGM étudiés, l’Agence estime que les données fournies par l’industriel ne sont pas suffisantes pour conclure sur la sécurité sanitaire liée à la consommation de l’OGM.

Auteur : Unité Cancer et Environnement (21 avril 2016)

 

  • Les risques sur l'environnement

 

"Nous vivons une période de folie du progrès incontrôlé, dans laquelle se développe une série d'outils pour lesquels on ne se donne pas les moyens d'évaluer leurs conséquences environnementales" (Pierre-Henri Gouyon, membre du conseil scientifique du CRII-GEN, directeur de laboratoire CNRS, professeur à l'Agro et à l'Ecole polytechnique).

 

La transmission du gène modifié à des plantations voisines cultivées ou sauvages est un problème majeur qui se pose également chez les animaux et notamment les poissons d'élevage qui pourraient contaminer des populations extérieures.

On recense donc les risques potentiels parmi lesquels une diminution de la biodiversité avec la disparition d'un certain nombre d'espèces en contact avec les pesticides.

 

De plus, la mise au point d'OGM résistants, comme en témoigne l'insertion du gène de la bactérie Bacillus thuringiensis (Bt) pour contrer les chenilles qui ravagent les récoltes de riz, pourrait se répandre à d'autres espèces végétales.

 

Il est également avancé que les OGM devraient limiter l'usage des pesticides. "Notons tout d'abord que les plus grosses compagnies vendeuses de pesticides sont également très souvent celles qui produisent des semences transgéniques ou non : Syngenta, Monsanto, Aventis, Du Pont de Nemours, Agrevo..." (F. VEILLERETTE, 2003). En effet, elles vendent des semences transgéniques capables de résister aux herbicides qu'elles commercialisent, les plantes classiques n’étant pas toutes résistantes aux herbicides. Les deux produits complémentaires assurent à l'agriculteur des cultures transgéniques qui ne souffriront d'aucune autre plante concurrente : un package qui contraint l'agriculteur à dépendre entièrement d'une société commerciale.

Cette astuce marketing assure un double profit à ces industries agro-alimentaires et a même permis une augmentation des ventes de 72% du Roundup (herbicide) aux Etats-Unis depuis 1997.

Ainsi, en 2003, plus de 71% des OGM cultivés ont été conçus pour résister à un herbicide et 28% pour produire leur propre insecticide. L'argument environnemental "OGM contre pesticides" ressemble donc à une véritable farce.

 

Source : notre-planete.info

 

Plus de 300 scientifiques et experts ont publié une déclaration commune afin de rappeler qu' « il n'y a pas de consensus » sur l'innocuité des cultures génétiquement modifiées (OGM) ainsi que sur la nourriture produite à partir de ces plantes. Cette déclaration a été publiée le 29 janvier 2015 dans le journal scientifique à comité de relecture Environmental Sciences Europe. (Communiqué de presse du Réseau Européen des Scientifiques pour une responsabilité sociale et environnementale (ENSSER), le 29 janvier 2015).


  • Le point de vue des instances nationales et européennes, le principe de précaution.

Une fois l'autorisation de mise sur le marché accordée, celle-ci sera valable pour l'ensemble du territoire européen, à moins qu'un État n'ait pris une restriction nationale.

Le moratoire européen a permis ainsi dès 1999 à un État-membre qui le justifie d'interdire sur son territoire toute mise sur le marché ou culture nouvelle d'OGM autorisée, tant que le droit européen ne serait pas amélioré, en ce qui concerne les règles de traçabilité, d'étiquetage et de responsabilité.

Depuis la levée du moratoire européen en 2004, et devant les difficultés chroniques à assurer des règles effectives de coexistence des cultures, six états membres ont refusé d'autoriser, sur leur territoire, la culture de certaines espèces de maïs et de colza transgénique s'appuyant sur les clauses de sauvegarde inscrites dans le droit européen par le biais de la directive 2001/18 du 12 mars 2001 et du règlement 1829/2003/CE du 22 septembre 2003 sur le aliments contenant des OGM.

La clause de sauvegarde quant à elle, permet à un État " en raison d'informations nouvelles ou complémentaires" qui a des raisons précises de considérer qu'un OGM présente " un risque pour la santé ou l'environnement", ou s'il établit que cet OGM " est de tout évidence, susceptible de présenter un risque grave pour la santé humaine, la santé animale ou l'environnement", de remettre en cause une autorisation communautaire et limiter ou interdire, à titre provisoire, l'utilisation et/ou la vente de cet OGM sur son territoire.

Le principe de précaution est défini à l’article L.200-1 du Code Rural comme le principe : «  selon lequel l’absence de certitudes, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment, ne doit pas retarder l’adoption des mesures effectives et proportionnées visant à prévenir un risque de dommages graves et irréversibles, à l’environnement à un coût économiquement acceptable. »

Ce fondement a justifié la décision du Conseil d’État en date du 25 septembre 1998 ordonnant le sursis à exécution de l’Arrêté ministériel du 5 février 1998 qui inscrivait trois variétés de maïs génétiquement modifié au catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France.

La protection du consommateur en amont repose sur ce principe de précaution selon lequel «  lorsque la preuve de l’innocuité d’une substance n’est pas démontrée, il faut s’abstenir. »

Ce principe ne signifie nullement que l’on doit en tirer des conséquences comme un total renversement de la charge de la preuve de l’innocuité d’un produit ou l’exigence utopique d’un degré de risque zéro.

 

  • Responsabilité et indemnisation

La responsabilité des producteurs et utilisateurs d'OGM ainsi que l'indemnisation des victimes sont une question épineuse.

 

En effet, les récentes études n'ont pas encore permis de révéler et quantifier les éventuels conséquences sur l'homme et sur la nature des organismes génétiquement modifiés.

Or, l’idée est de concilier à la fois l'environnement mais également la santé publique en trouvant un juste équilibre de préservation.

 

Les risques de contamination accidentelle dans les cultures conventionnelles sont réels et sont le premier dommage occasionné par les OGM.

À l’heure actuelle, ceux-ci n’ont pas encore fait de victime directe, on parle donc d’un risque potentiel.

Mais la probabilité d’une catastrophe technologique reste grande et il faut parer à l’éventualité de la charge de l’indemnisation des victimes.

 

Aucune disposition spécifique en matière de responsabilité civile n'était encore prévue dans ce domaine avant la loi du 25 juin 2008.

Désormais, il est admis à l'article L.663-4 du Code Rural que la responsabilité repose uniquement sur les exploitants agricoles et non sur les autres opérateurs économiques comme les fournisseurs de semences par exemple.

Cela ne fait évidemment pas obstacle à la responsabilité des distributeurs et des détenteurs de l'autorisation de mise sur le marché.

 

Aux États-Unis, des entreprises disséminant des OGM ont déjà été condamnées en mars 2002 à indemniser à hauteur de 9 millions de dollars des consommateurs "intoxiqués" aux OGM.

 

En France, l'indemnisation repose sur les exploitants agricoles qui cultivent les plantes génétiquement modifiées.

En effet, soumis à une taxe à l'hectare, les agriculteurs doivent indemniser les exploitants des parcelles "situées à proximité d'une parcelle sur laquelle est cultivée" une variété d'OGM.

 

En réalité, nous ne consommons directement que très peu d'OGM, car c'est l'alimentation du bétail qui est la vraie porte d'entrée des OGM en Europe.

80% des OGM importés dans l'Union Européenne concernent l'industrie agro-alimentaire puisque rien ne l'oblige à en informer les consommateurs.

La question de la transparence et de la publicité des opérations effectuées sur les OGM est dès lors un point sensible pour l'opinion publique.

 

Dernièrement, en date du 15 avril 2016, le Conseil d'État a annulé encore une fois l'interdiction du maïs OGM Monsanto 810 en affirmant que " le juge a estimé que les quatre nouvelles études que le ministre avançait pour justifier son interdiction ne démontraient pas davantage l'existence d'un risque important mettant en péril de façon manifeste la santé humaine, la santé animal ou l'environnement".

 

La France avait auparavant voté deux interdictions par le biais de la clause de sauvegarde de culture du maïs OGM Monsanto 810, et ce, invalidées par le Conseil d'État en 2011 et août 2013.

 

Prochainement aura lieu une conférence à la demande de différente associations et compte tenu des préjudices induits par les activités de la multinationale MONSANTO véritable symbole d’une agriculture industrielle et chimique qui pollue, accélère la perte de la biodiversité et contribue de manière massive au réchauffement climatique.

Organisé à la Haye au Pays-Bas, du 14 au 16 octobre 2016, le Tribunal Monsanto aura pour mission d’évaluer les faits qui lui sont reprochés et de juger les dommages causés par la multinationale au regard du droit international en vigueur.

 

Par Delphine Huglo

Avocat au barreau de Paris

 

Source :

CE, 15 avril 2016, Décision n°376809

Vos Réactions

  • gilook - Visiteur Le 30-07-2016 à 16:52

    Il est faux de dire que LES OGM diminuent l'usage des pesticides. Il est exact de dire qu'il existe DES OGM ( Ex maïs Bt, coton Bt,...) qui diminuent l'usage des pesticides. C'est pour cela que faire un amalgame entre tous les OGM est une manipulation de la vérité scientifique.

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Maître Delphine Huglo

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Avocat au Barreau de COMPIEGNE

  • Droit de la Consommation
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