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Actualités Sanctions des atteintes à l'Environnement

Droit pénal de l'environnement

Publié par Jérôme MAUDET - Avocat le 07/10/2011 | Réagir | 5498 vues

Le droit pénal de l'environnement est composé d'une superposition de réglementations spéciales pénalement sanctionnées. Lire la suite

La gestion des forêts, avenir de l'homme ?

Publié par Marie Lise ASSOUS LEGRAND - Avocat le 04/07/2011 | Réagir | 1143 vues

La gestion des forêts, avenir de l'homme ? Il est admis que la filière forêt connait un potentiel très important pour séquestrer le carbone et diminuer les émissions de gaz à effet de serre. Or, la déforestation et la dégradation des forêts constituent près de 20 % des émissions de gaz à effet de serre soit plus que le transport mondial et au deuxième rang, après le secteur énergie. Lire la suite

Charte de l'environnement et article L 112-16 du CCH

Publié par Denis SEGUIN - Avocat le 00/00/0000 | Réagir | 1510 vues

Sur ce blog , j'ai eu l'occasion de dire ce que je pense de l'article L 112-16 du code de la construction... Lire la suite

Vendre un terrain pollué peut coûter cher

Publié par Marie Lise ASSOUS LEGRAND - Avocat le 00/00/0000 | Réagir | 6103 vues

L'acquéreur qui n'a pu réaliser ses projets de construction ou de location tout le temps de la remise en état du terrain peut se retourner contre son vendeur à ce titre, s'agissant d'un préjudice indemnisable en sus des frais de remise en état de ce terrain (Cour de cassation chambre civile 3 -16 janvier 2013 -N° 11-27101). Lire la suite

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