Actualités Sanctions des atteintes à l'Environnement

Le permis de construire un parc de six éoliennes avait été annulé à la demande d’une commune limitrophe au motif qu’elle justifiait d’un intérêt lui donnant qualité.... Lire la suite

Environnement - compétence du juge administratif - interdiction - démontage - antennes-relais Lire la suite

La loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l’allégement des démarches administratives vient modifier la prise en compte des données environnementales et sociales dans les rapports de gestion des entreprises. Lire la suite

DROIT RURAL ET FORESTIER Objet : Recodification de la partie réglementaire du Code forestier La parution du décret portant recodification de la partie réglementaire du Code forestier permet l'entrée en vigueur de la totalité du nouveau Code au 1er juillet 2012 (Décret n° 2012-836 du 29 juin 2012, art. 7 : JO 30 juin). Lire la suite

DROIT RURAL ET FORESTIER Objet : Chartes NATURA 2000 : renforcement des sanctions La loi n° 2012-387, du 22 mars 2012 (art. 69) relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives, complète le régime juridique des chartes Natura 2000. Lire la suite

DROIT DE L'ENVIRONNEMENT Ordonnance n° 2012-34 du 11 janvier 2012 portant simplification, réforme et harmonisation des dispositions de police administrative et de police judiciaire du Code de l'environnement Lire la suite

Le droit pénal de l'environnement est composé d'une superposition de réglementations spéciales pénalement sanctionnées. Lire la suite

La gestion des forêts, avenir de l'homme ? Il est admis que la filière forêt connait un potentiel très important pour séquestrer le carbone et diminuer les émissions de gaz à effet de serre. Or, la déforestation et la dégradation des forêts constituent près de 20 % des émissions de gaz à effet de serre soit plus que le transport mondial et au deuxième rang, après le secteur énergie. Lire la suite

Sur ce blog , j'ai eu l'occasion de dire ce que je pense de l'article L 112-16 du code de la construction... Lire la suite

L'acquéreur qui n'a pu réaliser ses projets de construction ou de location tout le temps de la remise en état du terrain peut se retourner contre son vendeur à ce titre, s'agissant d'un préjudice indemnisable en sus des frais de remise en état de ce terrain (Cour de cassation chambre civile 3 -16 janvier 2013 -N° 11-27101). Lire la suite