Actualités Sanctions des atteintes à l'Environnement

Le droit pénal de l'environnement est composé d'une superposition de réglementations spéciales pénalement sanctionnées. Lire la suite

La gestion des forêts, avenir de l'homme ? Il est admis que la filière forêt connait un potentiel très important pour séquestrer le carbone et diminuer les émissions de gaz à effet de serre. Or, la déforestation et la dégradation des forêts constituent près de 20 % des émissions de gaz à effet de serre soit plus que le transport mondial et au deuxième rang, après le secteur énergie. Lire la suite

Sur ce blog , j'ai eu l'occasion de dire ce que je pense de l'article L 112-16 du code de la construction... Lire la suite

L'acquéreur qui n'a pu réaliser ses projets de construction ou de location tout le temps de la remise en état du terrain peut se retourner contre son vendeur à ce titre, s'agissant d'un préjudice indemnisable en sus des frais de remise en état de ce terrain (Cour de cassation chambre civile 3 -16 janvier 2013 -N° 11-27101). Lire la suite