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Actualités Contravention PV Amende

L'employeur et la dénonciation de ses salariés ayant commis une infraction routière

Publié par Franck PETIT - Avocat le 08/02/2017 | Réagir | 4654 vues

L'employeur qui possède une flotte de véhicules de société doit-il dénoncer ses salariés lorsqu'il reçoit un avis de contravention pour un excès de vitesse, un feu rouge ou autre ? La loi a changé et lui en fait l'obligation... Lire la suite

Un décret en demi-teinte

Publié par Audrey BENSOUSSAN - Avocat le 10/01/2017 | Réagir | 759 vues

Depuis le 1er janvier 2017, les vitres sur-teintées des véhicules terrestres à moteur sont interdites au-delà de 30%. Quid de la mesure de la transparence ? Lire la suite

Vitres teintées : quand l’Etat décide de les interdire

Publié par Nadia SEBAN - Avocat le 15/09/2016 | Réagir | 2389 vues

Le décret du 13 avril 2016 interdisant les vitres teintées à l’avant des véhicules (les vitres arrière ne sont pas concernées par la réforme) entrera en vigueur le 1er janvier 2017, date à laquelle les forces de l’ordre seront en mesure d’entamer la verbalisation des conducteurs qui ne se seraient pas pliés à la nouvelle législation. Lire la suite

Contester un PV de radar en quelques clics !

Publié par Rédaction Juritravail le 30/11/2015 | Réagir | 943 vues

Depuis le 23 novembre 2015, la contestation d'une amende radar par internet est désormais possible. Lire la suite

Nullité du contrôle du taux d'alcool avec un éthylomètre pour défaut de vérification de l'appareil

Publié par Anthony BEM - Avocat le 28/09/2015 | Réagir | 337 vues

Le contrôle du taux d’alcool avec un éthylomètre peu-il être annulé pour défaut de vérification de l’appareil utilisé ? Lire la suite

L'absence de production dans le procès pénal du carnet de métrologie des radars

Publié par Alain DAHAN - Avocat le 01/05/2015 | Réagir | 1799 vues

Dans la recherche des exceptions de nullité de procédure, les deux terrains de choix pour le défenseur sont constitués par le procès-verbal et l’appareil de contrôle. Lire la suite

Contester un radar automatique: trop facile !!

Publié par Antoine Me Antoine Régley - Avocat le 25/04/2015 | 3 commentaire(s) | 620 vues

Qui n'a jamais reçu une amende pour un excès de vitesse suite à un flash automatique?  Lire la suite

Usurpation de plaques: que faire?

Publié par Antoine Me Antoine Régley - Avocat le 25/04/2015 | Réagir | 259 vues

Le phénomène est inquiétant. Plusieurs milliers de contraventions sont adressées à des personnes n’ayant commis aucune infraction. Pourquoi ? Car elles sont victimes d’usurpation de leur plaque d’immatriculation.  Lire la suite

Les recours administratifs en droit du permis de conduire

Publié par Vanessa Fitoussi - Avocat le 23/04/2015 | Réagir | 7045 vues

Contester une suspension injuste, récupérer des points , reconduire en urgence ! Nos recours administratifs Lire la suite

L'article 530 et la Constitution : bientôt une remise en ordre ?

Publié par Olivier ALVES - Avocat le 25/03/2015 | Réagir | 405 vues

L'article 530 du Code de procédure pénale prévoit que dans les trente jours de l'envoi de l'avis invitant le contrevenant à payer l'amende forfaitaire majorée, l'intéressé peut former auprès du ministère public une réclamation motivée qui a pour effet d'annuler le titre exécutoire en ce qui concerne l'amende contestée. Lire la suite

Quand y a t-il rétention du permis de conduire ?

Publié par Sabine HADDAD - Avocat le 03/01/2015 | Réagir | 1210 vues

La rétention qui consiste pour les autorités policières ou de gendarmerie à confisquer sur le champ le permis de conduire et donc à interdire de conduire en confisquant le permis de conduire a pour but après un délai de 72 heures soit de le récupérer, soit de permettre la prise d'une mesure de suspension. Lire la suite

Les recours contre la perte de points du permis de conduire

Publié par Anthony BEM - Avocat le 01/01/2015 | Réagir | 527 vues

Quels sont les recours contre la perte de points du permis de conduire ? Tel un trésor, le secret et le mystère de la méthode pour récupérer ses points sont bien gardés par quelques initiés. De plus en plus de conducteurs sont confrontés à la situation dans laquelle ils risquent de ne plus disposer de crédit de points suffisant pour continuer à conduire et sont dans l'ignorance qu’il existe une procédure judiciaire pour ne pas perdre ses points ou pour les retrouver. Lire la suite

Tarifs 2015 des frais de fourrière dans les grandes agglomération

Publié par Rédaction Juritravail le 05/12/2014 | Réagir | 411 vues

Tarifs 2015 des frais de fourrière dans les grandes agglomération

Là où il existe des problèmes de circulation et de stationnement les automobilistes paient plus cher la mise à la fourrière de leur véhicule. Lire la suite

Droit routier : annulation 48 SI

Publié par Frank LEDOUX - Avocat le 15/10/2014 | Réagir | 1080 vues

En matière de contentieux du permis de conduire, il convient d'accorder une importance toute particulière aux amendes forfaitaires dont il n'a pas été procédé au paiement. Lire la suite

De l'utilité de la comparution volontaire devant une juridiction pénale en matière de droit routier !!!

Publié par Jean-François CHANGEUR - Avocat le 02/08/2014 | Réagir | 2693 vues

L’exemple à prendre est simple : vous êtes intercepté par un policier ou un gendarme alors que vous conduisez et il est alors retenu à votre encontre une infraction entraînant une suspension provisoire de votre permis de conduire (décision préfectorale) dans l’attente de votre comparution devant une juridiction pénale ou bien de la notification d’une ordonnance pénale. Lire la suite

Le système du PV électronique serait-il faillible ?

Publié par Gatien-Hugo RIPOSSEAU - Avocat le 31/07/2014 | Réagir | 3311 vues

Par décision en date du 2 juillet 2014, le Tribunal administratif de Poitiers a annulé le retrait de 3 points du permis de conduire du requérant basé sur un procès-verbal électronique (dit "PVE") pointant ainsi du doigt une faille du système attaché à ce dispositif ou plutôt à l'attitude de l'administration tenue de prouver qu'elle a respecté les dispositions légales en cas de contestation du retrait de points attaché à un procès-verbal électronique... Lire la suite

Comment légalement continuer de conduire quelques jours après une rétention de votre permis de conduire suivie d'une suspension préfectorale ...

Publié par Jean-François CHANGEUR - Avocat le 06/07/2014 | 21 commentaire(s) | 84710 vues

C'est un peu technique et "vicelard" j'en convient mais lisez jusqu'au bout, c'est simple à comprendre et cela peut vous permettre de prendre le volant en toute légalité... Peu de personnes le savent et j'espère que vous partagerez sur votre propre mur cet article pour qu'un maximum de vos amis en soit informé... Lire la suite

Pour contester l'amende, pensez à consigner !

Publié par Olivier ALVES - Avocat le 30/04/2014 | 1 commentaire(s) | 2422 vues

Le saviez-vous ? Selon l’article 529-10 du Code de procédure pénale, la contestation de l’amende forfaitaire concernant « une des contraventions mentionnées à l'article L. 121-3 du Code de la route » n'est recevable que si elle est... Lire la suite

Récupérer son permis invalidé: mode d'emploi

Publié par Antoine Me Antoine Régley - Avocat le 15/04/2014 | Réagir | 2492 vues

Que faire lorsque l'on vient d'apprendre que son permis était invalidé pour solde de point nul ?  Lire la suite

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