Accueil » Droit Routier, permis de conduire et automobile » Contravention PV Amende » Actualités

Actualités Contravention PV Amende

Récupérer son permis invalidé: mode d'emploi

Publié par Antoine Me Antoine Régley - Avocat le 15/04/2014 | Réagir | 2492 vues

Que faire lorsque l'on vient d'apprendre que son permis était invalidé pour solde de point nul ?  Lire la suite

Récupérer son permis invalidé

Publié par Antoine Me Antoine Régley - Avocat le 15/04/2014 | Réagir | 5145 vues

Vous venez de recevoir une lettre 48 SI ou vous venez d'apprendre que votre permis de dispose plus de points ?  Lire la suite

Le radar de feu rouge doit être vérifié annuellement !

Publié par Olivier ALVES - Avocat le 02/04/2014 | Réagir | 669 vues

Selon l’arrêté du 15 juillet 2004 relatif à l'homologation des équipements de constatation automatisée du franchissement de feux rouges de signalisation routière, les radars de feu rouge doivent faire l’objet d’une homologation annuelle. Lire la suite

L'organisme procédant aux vérifications périodiques de l'instrument de mesure doit être indépendant !

Publié par Olivier ALVES - Avocat le 02/04/2014 | Réagir | 537 vues

L'organisme procédant à la vérification périodique des instruments de mesure doit présenter les garanties d'impartialité et d'indépendance exigées par l'article 36 du décret n° 2001-387 du 3 mai 2001. Ils doivent être indépendants... Lire la suite

La force probante des radars automatiques

Publié par Jean-michel Camus - Avocat le 14/02/2014 | Réagir | 1152 vues

En l'espèce, il s'agissait d'un véhicule qui avait été donné en location. Il avait été photographié par un radar automatique placé à un feu rouge. Lire la suite

Le contrôle illégal des radars feu rouge et du radar de vitesse

Publié par Bruno DRAVET - Avocat le 15/12/2013 | Réagir | 4019 vues

Comme vous le savez depuis 2010 , le contrôle des vitesses sur les routes françaises, les radars feu rouge ne sont plus vérifiés par les agents de l'état mais par des entreprises privées c'est d'ailleurs le même groupe qui a fabriqué la quasi-totalité de ces radars qui les contrôlent puisque ce groupe est responsable de leur maintenance jusqu 'en décembre 2009 conformément à la réglementation, il s'agit de la SAGEM, celle ci devait faire appel à des fonctionnaires pour les vérifier, un dispositif censé assurer l'indépendance du contrôle et donc de garantie aux contrevenants sanctionnés que les radars fonctionnaient correctement. Lire la suite

L'usage de fausses plaques d'immatriculation est un délit susceptible d'être lourdement sanctionné ! Qu'en est il des plaques d'immatriculation illisibles ??

Publié par Jean-François CHANGEUR - Avocat le 08/12/2013 | Réagir | 6596 vues

Qu'en est il des plaques d'immatriculation illisibles ?? Je suis certain que cet article va intéresser, je ne sais pas pourquoi. Lire la suite

Verbalisation pour stationnement dangereux de véhicule malgré la panne dudit véhicule

Publié par Franck PETIT - Avocat le 06/12/2013 | Réagir | 5786 vues

Dans un arrêt du 26 juin 2013, la Chambre criminelle de la Cour de cassation a apporté des précisions sur la possibilité d’une verbalisation pour stationnement dangereux de véhicule, malgré le fait que le véhicule ait été arrêté à l’endroit où l’infraction a été relevée à la suite d’une panne. Lire la suite

Interpellation en matiere d'alcoolemie oui mais pas n'importe comment ou pour n'importe quel motif

Publié par Jean-François CHANGEUR - Avocat le 23/11/2013 | Réagir | 5083 vues

Je souhaite succinctement rappeler que les forces de l'ordre ne peuvent pas effectuer comme bon leur semble un contrôle d'alcoolémie. Lire la suite

Condamnation pour alcoolémie devenue définitive = 6 points en moins sur votre permis de conduire, pas plus et pas moins !!!!

Publié par Jean-François CHANGEUR - Avocat le 23/11/2013 | Réagir | 3732 vues

Soyons clair, il ne faut pas prendre le volant si vous avez bu de l'alcool !!! Lire la suite

Algérie : les procédures de dédouanement dans le Code des douanes

Publié par Fayçal Megherbi - Avocat le 12/11/2013 | 1 commentaire(s) | 14615 vues

Le Code des douanes prévoit dans le CHAPITRE VI la « Procédure de dédouanement ; Art. 75 à 114 ». Lire la suite

L’immatriculation du véhicule au nom d’un enfant mineur permet-elle d’échapper à toute condamnation ?

Publié par Franck PETIT - Avocat le 08/11/2013 | Réagir | 11728 vues

Dans un arrêt du 23 octobre 2013, la Cour de cassation s’est prononcée sur une technique utilisée par certaines personnes et même conseillée par des professionnels du droit : l’immatriculation d’un véhicule automobile au nom d’un enfant mineur, pour tenter d’échapper à toute condamnation pénale ou toute redevabilité pécuniaire d’une amende. Lire la suite

Pas de notification du droit de se taire lors d'une audition pour contravention

Publié par Franck PETIT - Avocat le 31/10/2013 | Réagir | 2860 vues

La Chambre criminelle de la Cour de cassation, dans un arrêt du 03 avril 2013, a jugé que la notification du droit de se taire et de ne pas s’auto-accuser n’est reconnue qu’aux personnes placées en garde à vue ou faisant l’objet d’une mesure de rétention douanière. Lire la suite

La délicate preuve du port de la ceinture de sécurité

Publié par Franck PETIT - Avocat le 28/10/2013 | Réagir | 4148 vues

Dans un arrêt du 12 juin 2013, la Chambre criminelle de la Cour de cassation a rappelé un principe important sur la preuve contraire à un procès-verbal en matière de Code de la route. Lire la suite

Dénoncer un salarié en cas d'excès de vitesse commis avec un véhicule de société suffit-il à exonérer l'employeur de sa responsabilité pécuniaire ?

Publié par Franck PETIT - Avocat le 04/10/2013 | Réagir | 6144 vues

La Chambre Criminelle de la Cour de cassation, dans un arrêt du 17 avril 2013, a apporté des précisions importantes sur la possibilité de condamner un salarié en raison d’un excès de vitesse commis avec un véhicule de société ou un véhicule loué par une société. Lire la suite

Ethylomètre : veuillez nous excuser, la machine ne délivre pas de ticket

Publié par Alain DAHAN - Avocat le 28/09/2013 | Réagir | 5699 vues

Très souvent, j'entends des gens se plaindre du fait que, lors d'un contrôle d'alcoolémie, après avoir soufflé dans l'éthylomètre, les forces de l'ordre se sont contentées de leur lire, et de leur faire lire, le taux d'alcool affiché sur l'écran et qu'aucune impression de ce taux n'a été éditée et remise à eux. Lire la suite

Conduite sous l’empire d’un état alcoolique : annulation de la procédure pour défaut d’informations sur l’analyse de contrôle

Publié par Franck PETIT - Avocat le 18/09/2013 | Réagir | 3560 vues

Les policiers ou gendarmes doivent-ils expliquer à la personne qui a fait l'objet d'une prise de sang pour vérification de l'alcoolémie à quoi sert la deuxième analyse de contrôle facultative ? Lire la suite

Le mirage du PV électronique

Publié par Bruno DRAVET - Avocat le 26/08/2013 | Réagir | 2508 vues

Lancé en 2009, le procès-verbal électronique est désormais déployé sur l'ensemble du territoire français et en outre-mer. Cette verbalisation électronique est arrivée désormais au sein des collectivités territoriales, des polices nationales et des gendarmeries. Lire la suite

1 2 3 4 5 6 7 8 9

Avocats Publiez vos articles et soyez visibles auprès de 2 millions de personnes

  • Présentez-vous dans l'annuaire avocat de Juritravail.
  • Rédigez des articles
  • Vous serez visibles sur Juritravail ( 2 millions de visiteurs par mois), chez nos partenaires (Capital et La Tribune), et sur les moteurs de recherche (Google, Bing,...)

Rapide, Gratuit et Sans Engagement