Accueil » Droit Routier, permis de conduire et automobile » Contravention PV Amende » Actualités

Actualités Contravention PV Amende

Limitation par le juge des récupérations de points du permis de conduire

Publié par Franck PETIT - Avocat le 26/09/2012 | Réagir | 4730 vues

Le Conseil d'Etat, dans un arrêt du 11 juillet 2012, a rendu plus difficiles les conditions de récupération des points sur le permis de conduire en justice. Lire la suite

La procédure de contestation d'une amende suite à une infraction au code de la route

Publié par Anthony BEM - Avocat le 15/09/2012 | Réagir | 2421 vues

Il est possible de contester une amende forfaitaire ou une amende forfaitaire majorée.... Lire la suite

RETENTION DU PERMIS DE CONDUIRE :UNE MESURE CONSERVATOIRE DE SURETE

Publié par Sabine HADDAD - Avocat le 14/09/2012 | Réagir | 1198 vues

Dans le cadre des mesures de sûretés, dites conservatoires, les forces de police ou de gendarmerie, suite à certaines infractions peuvent retirer le droit de conduire en confisquant sur place le permis de conduire, en l'attente d'une éventuelle mesure de suspension dudit permis, Lire la suite

CONDUIRE EN VIOLATION D'UNE INTERDICTION : LES SANCTIONS

Publié par Sabine HADDAD - Avocat le 12/09/2012 | Réagir | 1257 vues

Conduire malgré la notification d'une décision prononçant une rétention; une suspension ou une annulation du permis, une interdiction d'obtenir la délivrance du permis de conduire,peut entraîner des sanctions pénales principales et complémentaires. Lire la suite

RETENTION DU PERMIS DE CONDUIRE : UNE MESURE CONSERVATOIRE POUR UNE MEILLEURE SURETE

Publié par Sabine HADDAD - Avocat le 10/09/2012 | Réagir | 1052 vues

Dans le cadre des mesures de sûretés, dites conservatoires, les forces de police ou de gendarmerie, suite à certaines infraction peuvent retirer le droit de conduire en confisquant sur place le permis de conduire, en l'attente d'une éventuelle mesure de suspension dudit permis, on parle de rétention du permis Pour quelles infractions ? Pour quelle durée ? Quelle procédure ? Tels sont les points que j’analyserai. Lire la suite

LA CONTRAVENTION EN RECIDIVE

Publié par Sabine HADDAD - Avocat le 07/09/2012 | Réagir | 1247 vues

La récidive contraventionnelle définie par l'article L 132-11 du code pénal comme particulière, puisqu'elle ne vise que les contraventions de classe 5. Comment fonctionne t-elle ? Lire la suite

VITESSE: LE DANGER DE TOUS LES EXCES...

Publié par Sabine HADDAD - Avocat le 06/09/2012 | Réagir | 3252 vues

la vitesse grisante ou pas, enivrante ou pas a des conséquences qui peuvent être très graves: analyse dans tous ses excès! Lire la suite

LA RECIDIVE CONTRAVENTIONNELLE

Publié par Sabine HADDAD - Avocat le 04/09/2012 | Réagir | 2342 vues

On a coutume de considérer la récidive contraventionnelle définie par l'article L 132-11 du code pénal comme particulière, puisqu'elle ne vise que les contraventions de classe 5. Comment fonctionne t-elle ? Lire la suite

excès de vitesse relevé depuis un lieu privé

Publié par Jean-François CHANGEUR - Avocat le 25/08/2012 | Réagir | 2630 vues

En un arrêt du 3 janvier 2012, la chambre criminelle de la Cour de cassation a débouté un automobiliste qui contestait un procès-verbal pour excès de vitesse constaté depuis un appareil de la gendarmerie installé sur un terrain privatif. Lire la suite

Bonsoir tristesse...

Publié par Olivier Descamps - Avocat le 30/07/2012 | Réagir | 1834 vues

Le contentieux de l'invalidation du permis de conduire tourne aujourd'hui exclusivement autour de la question du respect ou non par l'Administration de son obligation d'information prévue aux articles L. 223-3 et R. 223-3 du code de la route.a Lire la suite

Permis de conduire

Publié par Gérard BERAHYA LAZARUS - Avocat le 24/07/2012 | Réagir | 1563 vues

Deux décisions rendues le même jour par le Juge des référés du Tribunal Administratif de NANTES méritent d'être signalées. Lire la suite

Le droit de se taire lors du contrôle en matière de contravention routière

Publié par Franck PETIT - Avocat le 20/06/2012 | Réagir | 6727 vues

Une décision du Conseil Constitutionnel permet aux automobilistes de ne rien dire lorsqu'ils sont convoqués pour s'expliquer sur une contravention routière. Lire la suite

La pratique du PV à la volée, ou quand l'Etat devient plus voleur que l'automobiliste

Publié par Bruno DRAVET - Avocat le 14/06/2012 | Réagir | 7144 vues

Il s'agit d'une pratique policière qui se décompose ainsi: dans un premier temps un policier ou un gendarme relève une infraction au code de la route, consigne la plaque d'immatriculation du véhicule en infraction pour dresser, sans interpeller le conducteur, un PV. Lire la suite

Contrôle routier : ne tombez plus dans le panneau !

Publié par Olivier Descamps - Avocat le 27/05/2012 | Réagir | 10475 vues

Les avocats experts en droit routier, défenseurs de votre permis de conduire, présents à Neuilly sur Seine (avocats inscrit dans les Hauts de Seine - 92) et à Pontoise (avocat inscrit en cabinet secondaire dans le Val d'Oise - 95), qui composent le cabinet de Maître Olivier Descamps, vous donnent quelques conseils pratiques.... Lire la suite

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