Accueil » Droit Routier, permis de conduire et automobile » Contravention PV Amende » Actualités

Actualités Contravention PV Amende

Contester un PV : délai de réclamation et prescription

Publié par Rédaction Juritravail le 20/06/2012 | Réagir | 78781 vues

Etre flashé par un radar sur une route à l’étranger

Publié par Rédaction Juritravail le 20/06/2012 | Réagir | 10597 vues

La pratique du PV à la volée, ou quand l'Etat devient plus voleur que l'automobiliste

Publié par Bruno DRAVET - Avocat le 14/06/2012 | Réagir | 7144 vues

Il s'agit d'une pratique policière qui se décompose ainsi: dans un premier temps un policier ou un gendarme relève une infraction au code de la route, consigne la plaque d'immatriculation du véhicule en infraction pour dresser, sans interpeller le conducteur, un PV. Lire la suite

Contraventions et véhicules de société : la responsabilité de l'employeur

Publié par Rédaction Juritravail le 07/06/2012 | Réagir | 15421 vues

Contrôle routier : ne tombez plus dans le panneau !

Publié par Olivier Descamps - Avocat le 27/05/2012 | Réagir | 10480 vues

Les avocats experts en droit routier, défenseurs de votre permis de conduire, présents à Neuilly sur Seine (avocats inscrit dans les Hauts de Seine - 92) et à Pontoise (avocat inscrit en cabinet secondaire dans le Val d'Oise - 95), qui composent le cabinet de Maître Olivier Descamps, vous donnent quelques conseils pratiques.... Lire la suite

Le téléphone au volant

Publié par Rédaction Juritravail le 03/05/2012 | Réagir | 265 vues

Le paiement de l'amende par le titulaire de la carte grise

Publié par Vanessa Fitoussi - Avocat le 30/04/2012 | Réagir | 2952 vues

Un arrêt de principe intéressant de la chambre criminelle de la Cour de cassation (31 jan 2012 n°1186178) vient de rappeler la nature de l’article L121-3 qui prévoit que le titulaire du certificat d’immatriculation d’un véhicule est redevable pécuniairement de l’amende. Lire la suite

Contrôle de vitesse: La question du bon emplacement du radar

Publié par Vanessa Fitoussi - Avocat le 30/04/2012 | Réagir | 2961 vues

Dans un arrêt du 3 janvier 2012, la chambre criminelle de la Cour de cassation a prononcé (3 janV 2012 n°11 82 325), pour la première fois, la possibilité de voir un radar placé sur une propriété privée. Lire la suite

Contester vos PV, vous êtes fichés !

Publié par Laureen SPIRA - Avocat le 27/03/2012 | Réagir | 3923 vues

D’ici quelques jours, le Ministère de l’Intérieur mettra en place en Ile de France, le Fichier "ARES", système automatisé permettant de recenser les données personnelles des justiciables contestant leurs contraventions. Lire la suite

Petit conseil en cas d'interpellation...

Publié par Olivier Descamps - Avocat le 19/03/2012 | Réagir | 2186 vues

L'expérience du cabinet en matière de contentieux administratif du permis à point démontre que de nombreux conducteurs acceptent - par erreur - de cocher une case de l'avis de contravention par laquelle ils pensent 'reconnaître l'infraction' qui leur est alors reprochée. Lire la suite

Quand le rejet de l'exonération d'une contravention routière viole le droit d'accès à un tribunal

Publié par Anthony BEM - Avocat le 12/03/2012 | Réagir | 1543 vues

Par deux arrêts du 8 mars 2012, la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a jugé que l’impossibilité de contester le rejet d’une demande d’exonération de contravention routière porte atteinte Lire la suite

La CEDH sanctionne la procédure de rejet des demandes de contestation d'infractions routières

Publié par Bruno DRAVET - Avocat le 09/03/2012 | 1 commentaire(s) | 3050 vues

Impossibilité de contester le rejet d'une demande d'exonération de contravention routière : atteinte au droit d'accès à un tribunal Lire la suite

L'employeur et les points de son permis de conduire : rappel

Publié par Franck PETIT - Avocat le 01/02/2012 | Réagir | 18873 vues

Lorsque ses salariés commettent, avec un véhicule de l'entreprise, une infraction au Code de la route sans être interceptés, l'employeur doit-il les dénoncer et/ou payer l'amende ? Au vu des nouvelles infractions, un rappel s'impose. Lire la suite

Comment récupérer ses points de permis de conduire ?

Publié par Anaïs CARREL - Avocat le 31/01/2012 | 1 commentaire(s) | 23942 vues

En fonction de l'infraction commise, les délais de récupération des points seront différents, de 6 mois à 3 ans. Lire la suite

Le permis de conduire et le retrait de points

Publié par Anaïs CARREL - Avocat le 31/01/2012 | Réagir | 2672 vues

Le permis de conduire : permis à 6 points/permis à 12 points Permis obtenu avant le 1er mars 2004 : 12 points Permis obtenu après le 1er mars 2004 est un permis probatoire : 6 points puis 12 points après 3 ans de conduite sans infraction au Code de la Route, Lire la suite

Gardien de la Paix ? !

Publié par Véronique PHILIPPO - Avocat le 25/01/2012 | Réagir | 2130 vues

Jeudi dernier je défendais une petite jeune fille qui s'était un peu énervée alors qu'elle subissait un contrôle routier que les quatre policiers présents sur les lieux faisaient manifestement trainer en longueur jusqu'a la pousser à bout Lire la suite

Sur l'éthylomètre Seres 679 E et le miroir aux alouettes

Publié par Olivier Descamps - Avocat le 23/01/2012 | Réagir | 5695 vues

Dans le cadre des contrôles routiers, les cinémomètres, éthylomètres et autres radars de feux doivent notamment être homologués pour que les contrôles puissent intervenir dans un cadre légal. Lire la suite

Amendes et véhicule de l’entreprise : qui doit payer ?

Publié par Xavier Berjot - Avocat le 23/01/2012 | Réagir | 18137 vues

De très nombreux salariés utilisent un véhicule de service dans le cadre de leurs fonctions. Il n’est pas toujours aisé, pour l’employeur, de savoir qui doit payer les amendes liées à une infraction commise par le salarié. Lire la suite

1 2 3 4 5 6 7 8 9

Avocats Publiez vos articles et soyez visibles auprès de 2 millions de personnes

  • Présentez-vous dans l'annuaire avocat de Juritravail.
  • Rédigez des articles
  • Vous serez visibles sur Juritravail ( 2 millions de visiteurs par mois), chez nos partenaires (Capital et La Tribune), et sur les moteurs de recherche (Google, Bing,...)

Rapide, Gratuit et Sans Engagement