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Actualités Contravention PV Amende

Interdiction des avertisseurs de radars et appareils prévenant les zones de danger

Publié par Franck PETIT - Avocat le 11/01/2012 | Réagir | 5958 vues

Les avertisseurs de radars sont maintenant interdits. Les fournisseurs et fabricants ont modifié leurs appareils : ces derniers sont-ils vraiement légaux maintenant ? Lire la suite

Tribunal administratif et permis à points

Publié par Franck PETIT - Avocat le 10/01/2012 | Réagir | 3602 vues

Deux décrets des 23 décembre 2011 et 3 janvier 2012 ont modifié la procédure devant le Tribunal admnistratif (chargé notamment du contentieux du permis à points). Lire la suite

La saisie du véhicule peut se faire de deux manières.

Publié par Sabine HADDAD - Avocat le 09/01/2012 | Réagir | 1259 vues

Un créancier muni d'un titre exécutoire pourra procéder aux voies d'exécution. Le créancier pourra être une personne privée ou publique. Lire la suite

Permis de conduire: Le gouvernement renforce les sanctions à compter du 5 janvier 2012

Publié par Jérôme MAUDET - Avocat le 04/01/2012 | Réagir | 3250 vues

'Décret n° 2012-3 du 3 janvier 2012 portant diverses mesures de sécurité routière Lire la suite

Nouvelles dispositions en matière de procédure pénale et droit routier

Publié par Franck PETIT - Avocat le 03/01/2012 | 1 commentaire(s) | 4457 vues

La loi 2011-1862 du 13 décembre 2011 comporte des dispositions en matière de procédures civile, pénale et administrative sur plusieurs points. Voici l'essentiel en matière pénale et de Code de la route. Lire la suite

Contraventions au Code de la route : seul le conducteur est pénalement responsable

Publié par Franck PETIT - Avocat le 03/01/2012 | 2 commentaire(s) | 3224 vues

En matière de Code de la route, il n'est pas possible de condamner pénalement le titulaire de la carte grise du véhicule s'il n'a pas reconnu l'infraction ou s'il n'a pas été identifié. Toutes les infractions sans interception du véhicule sont concernées. Lire la suite

Le procès-verbal qui comporte une erreur n'est pas toujours nul

Publié par Franck PETIT - Avocat le 03/01/2012 | Réagir | 6361 vues

Une idée reçue conduit à dire que les erreurs dans les PV entraîneraient l'annulation de la procédure. Il n'en est rien : par exemple si le véhicule est mal identifié, le PV n'est pas forcément nul. Lire la suite

Preuve de l’infraction et perte de points du permis de conduire

Publié par Franck PETIT - Avocat le 03/01/2012 | Réagir | 5238 vues

La jurisprudence en matière de perte de points du permis de conduire évolue rapidement, et les décisions sont parfois contradictoires. Il faut donc, devant les juges du fond (Tribunaux et Cours d'appel), ne pas hésiter à soutenir un argumentaire contraire au courant majoritaire ou ancien. Lire la suite

Précisions sur la notion de portable au volant SMS ou appel téléphonique

Publié par Vanessa Fitoussi - Avocat le 20/12/2011 | 1 commentaire(s) | 4674 vues

L’Iphone sera votre cadeau de Noel prudence au volant , on peut en effet tenir son smartphone à la main sans passer un appel et faire plein d’autre chose avec un téléphone qu'est ce qui est interdit au volant ? Lire la suite

Le permis à points, le scandale du retrait de points illégal

Publié par Vanessa Fitoussi - Avocat le 20/12/2011 | Réagir | 6090 vues

Le scandale de la perte de points du fait de l’émission du titre exécutoire de l’amende forfaitaire majorée, en application de l’article L223-1 du Code de la route et ce, malgré la contestation. Lire la suite

Bientôt une jurisprudence sur la constitutionnalité de l'obligation de consigner les amendes contestées

Publié par Bruno DRAVET - Avocat le 05/12/2011 | Réagir | 1551 vues

Un préalable qui me paraissait scandaleux en matière de contestation d'infraction au Code de la Route était la nécessité de consigner une somme forfaitaire avant d'agir devant toute juridiction aux fins de contester l'infraction. Lire la suite

Les infractions commises avec un permis probatoire

Publié par Rédaction Juritravail le 01/12/2011 | Réagir | 28658 vues

Le recours contre les annulations de permis contre le dérapage éthique du permis à points

Publié par Vanessa Fitoussi - Avocat le 29/11/2011 | Réagir | 8403 vues

L’article paru dans le Parisien sur le dérapage de Monsieur Yannick RIO ... Lire la suite

La suspension ou l’annulation du permis de conduire

Publié par Rédaction Juritravail le 28/11/2011 | Réagir | 15422 vues

Conduire sans permis : la confiscation du véhicule

Publié par Rédaction Juritravail le 28/11/2011 | Réagir | 3246 vues

LE conseil fondamental en cas de contrôle routier

Publié par Olivier Descamps - Avocat le 26/11/2011 | Réagir | 4326 vues

Les conducteurs, bons ou mauvais, respectueux ou non du Code de la route, ont été ou seront tous un jour ou l'autre confrontés à un contrôle routier de routine ou imposé par une infraction. Certains de mes confrères se battent pour se voir attribuer la règle des '3 pas' (ne pas signer, ne pas reconnaître, ne pas payer), mais LE CONSEIL FONDAMENTAL A RESPECTER... Lire la suite

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