Actualités SCI de construction-vente

Type de document

Vous souhaitez investir dans un projet immobilier afin de construire un immeuble dans l’intention de le vendre, ou encore en vue de gérer un investissement locatif. 


Vous envisagez d’organiser la
transmission de votre patrimoine immobilier et désirez savoir quels avantages et inconvénients découlent de la création d’une Société Civile Immobilière (SCI). En effet, vous avez entendu parler de cette structure juridique et des questions demeurent avant de vous lancer.


Plusieurs types de SCI existent. Notre dossier est consacré à deux d’entre elles. Nous faisons le point sur le régime de la SCI de construction-vente et de la SCI location.


Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème SCI de construction-vente, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


Les avantages juridiques et fiscaux d'une SCI

Anthony BEM - Avocat 05/01/2015 - 1093 vues

Quels sont les avantages juridiques et fiscaux d’une société civile immobilière (SCI) ?

Une SCI ne bénéficie pas toujours du droit de rétractation

Matthieu PUYBOURDIN - Avocat 20/11/2012 - 4921 vues

La 3ème chambre civile de la Cour de cassation a considéré dans une décision du 24 octobre 2012 qu’une société civile immobilière dont l’objet social est l’acquisition, l’administration et la gestion par la location ou autrement de tous immeubles et bien immobiliers meublés et aménagés,...

La loi du 4 août 2008 dite de modernisation de l’économie, ce qu’elle change en droit des sociétés et droit des affaires... Par Me Murielle Cahen

Rédaction Juritravail 10/01/2010 - 8599 vues

  La loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie (dite "loi LME" publiée au JORF n°0181 du 5 août 2008 page 12471) encourage la création d'entreprises et simplifie la vie des sociétés, notamment celle des PME.