Il est reproché à M. X... d'avoir utilisé l'information privilégiée relative au lancement imminent d'une OPA de la SNCF sur la société Geodis en acquérant, entre le 20 mars et le 4 avril 2008, 101 287 CFD(Contrats For Difference : instruments financiers portant sur la différence entre le prix du titre concerné à la date de la conclusion du contrat et à la date de son dénouement) sur le titre Geodis et 6 500 titres Geodis, pour un montant total d'un peu plus de 8 millions d'euros. Ainsi il a pu réaliser, à la suite de l'annonce au public, le 6 avril 2008, du lancement de l'OPA, une plus-value de l'ordre de 6,2 millions d'euros !

En effet, M. X avait obtenu cette information privilégiée de son cousin M. Y qui en sa qualité de salarié d'une banque d'affaire co-présentatrice de l'OPA sur la société Geodis, détenait cette information

C'est ainsi que le 18 octobre 2013, la Commission des Sanctions de l'Autorité des Marchés Financiers, a prononcé la plus lourde sanction pécuniaire qu'elle n'avait jamais prononcé jusqu'à ce jour.

D'une part, elle a condamné Monsieur X qui a utilisé l'information privilégiée pour en tirer profit, à la somme de 14 millions d'euros et d'autre part, elle condamne Monsieur Y qui a divulgué l'information à son cousin à la somme de 400.000¤...

Par Me Camus

Source : AMF, Commission des sanctions, communiqué 24 oct. 2013