Accueil » Droit de la Protection Sociale » Assurance Maladie » Sécurité Sociale » Actualités

Actualités Sécurité Sociale

Plafond annuel de la sécurité sociale pour 2018

Publié par Adeline SAUVIGNET-HOFER - Avocat le 12/12/2017 | Réagir | 13 vues

Le plafond annuel de la sécurité sociale pour 2018 est fixé Lire la suite

PLFSS 2018 : 4 mesures qui concernent les entreprises

Publié par Alexandra Marion le 15/11/2017 | Réagir | 2714 vues

PLFSS 2018 : 4 mesures qui concernent les entreprises

Le Projet de Loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (PLFSS) a été adopté par l'Assemblée nationale, le 31 octobre 2017 et est, en ce moment même, examiné par le Sénat. En attendant le vote solennel du PLFSS, qui devrait avoir lieu le 21 novembre 2017, découvrez d'ores et déjà les principales mesures qui risquent d'impacter votre entreprise. À l'ordre du jour : la suppression du CICE,  la création d'un dispositif d'exonération généralisé à destination des créateurs et repreneurs d'entreprise, la suppression du RSI ou encore la taxe sur les véhicules de société. Il va y avoir du changement ! Lire la suite

Synthèse sur l’inopposabilité de prise en charge d’AT/MP à l’employeur

Publié par Gontrand CHERRIER - Avocat le 12/11/2016 | Réagir | 3160 vues

Pour l’employeur compte tenu des nouveaux modes de tarification (2012) : Un arrêt de 151 jours occasionnant un taux de rente de 40% dans une entreprise de 160 salariés, coûte pareillement qu’un arrêt de 450 jours avec un taux de rente de 99% Lire la suite

Le recours amiable auprès de l'URSSAF (CRA), ce qui change en 2017

Publié par Aurélien Ascher - Avocat le 27/09/2016 | Réagir | 1060 vues

Un nouveau décret (Décret n°2016-941 du 8 juillet 2016) modifie les règles relatives à la saisine de la commission de recours amiable (CRA) suite à une mise en demeure de l’URSSAF. Lire la suite

Sécurité sociale : les 4 choses à savoir !

Publié par Rédaction Juritravail le 13/09/2016 | Réagir | 341 vues

Sécurité sociale : les 4 choses à savoir !

Aujourd'hui, lorsque vous allez chez le médecin, vous réglez votre consultation et celle-ci vous est ensuite remboursée. Parfois même, lorsque vous réalisez un examen (radiologie, scanner, prise de sang…), vous n'avancez aucun frais, ceux-ci étant directement pris en charge par la Caisse primaire d'assurance maladie. Ce système de prise en charge des frais de santé a un coût non négligeable, réglé par chacun d'entre nous notamment (1), et vous n'êtes pas sans savoir que ces dernières années, celui-ci a fait l'objet de nombreux débats. Malgré tout, la France a la chance de voir ce système perdurer qui offre à tous, la prise en charge des frais de santé afin de garantir un égal accès aux soins. Toutefois, cet idéal de protection n'évite pas l'existence de certaines difficultés. Lire la suite

Etudiants : le montant de l'assurance maladie pour l'année 2016-2017

Publié par Rédaction Juritravail le 12/07/2016 | Réagir | 62 vues

Etudiants : le montant de l'assurance maladie pour l'année 2016-2017

L'année est à peine terminée que la suivante s'annonce ! Etudiants, dans un contexte où votre état de santé est jugé moins bon que les années précédentes, le montant de votre cotisation d'assurance maladie n'augmentera pas ! Lire la suite

Inopposabilité de la date de consolidation fixée par la Caisse

Publié par Catherine MEYER-ROYERE - Avocat le 24/04/2015 | Réagir | 775 vues

Selon l’Article R433-17du code Sécurité sociale « Dès réception du certificat médical prévu au deuxième alinéa de l'article L. 441-6, la caisse primaire fixe, après avis du médecin-conseil, la date de la guérison ou de la consolidation de la blessure. Si la caisse conteste le contenu du certificat médical, il est statué dans les conditions fixées par le chapitre Ier du titre IV du livre Ier. Dans le cas où le certificat prévu au deuxième alinéa de l'article L. 441-6 n'est pas fourni à la caisse, celle-ci, après avis du médecin-conseil, notifie à la victime par lettre recommandée avec demande d'accusé de réception la date qu'elle entend retenir comme date de la guérison ou de la consolidation de la blessure. Elle fait connaître également cette intention au médecin traitant. Si le certificat médical ne lui parvient pas dans un délai de dix jours à compter de la notification à la victime, la date, ainsi notifiée, devient définitive. La notification de la décision de la caisse primaire est adressée à la victime sous pli recommandé avec demande d'avis de réception ».  Lire la suite

La preuve de la date de consolidation d'un AT ou d'une Maladie appartient à la CPAM

Publié par Catherine MEYER-ROYERE - Avocat le 18/03/2015 | Réagir | 2293 vues

Pour rejeter l'action d'un assuré devant le Tribunal des affaires de la sécurité sociale , la CPAM soulève souvent la prescription de l'action.  Lire la suite

La reconnaissance d'une maladie professionnelle

Publié par Hugo Tahar JALAIN - Avocat le 27/05/2014 | Réagir | 1865 vues

La cour de cassation rappelle la nécessité de démontrer un lien de causalité entre maladie et travail habituel lorsque le salarié ne remplit aucune des conditions inscrites aux tableaux des maladies professionnelles de la Sécurité sociale. Lire la suite

Modification des règles de prise en charge par le Pôle emploi en cas de départ négocié

Publié par Stéphanie JOURQUIN - Avocat le 14/04/2014 | Réagir | 3082 vues

A compter du 1er juillet 2014, les règles d'indemnisation chômage issues de l'ANI du 22 mars 2014 pénaliseront les départs négociés (transaction et rupture conventionnelle), en allongeant le délai de prise en charge par Pôle Emploi des salariés et cadres partant avec une indemnité supra-légale. Lire la suite

Le défaut de souscription du contrat de prévoyance imposée par la Convention collective

Publié par Aurélien Ascher - Avocat le 01/04/2014 | Réagir | 3503 vues

Lorsqu'une convention collective impose la conclusion d'un contrat de prévoyance, le défaut de souscription par l'employeur ouvre droit à une indemnisation (Cass.soc.19 mars 2014 n° 12-24976) Lire la suite

Les nouvelles règles de l'assurance chômage à compter du 1er juillet 2014

Publié par Aurélien Ascher - Avocat le 01/04/2014 | Réagir | 8450 vues

Les partenaires sociaux sont parvenus à un projet d’ accord national interprofessionnel relatif à l’indemnisation du chômage devant entrer en vigueur le 1er juillet 2014. Parmi les nouvelles mesures significatives , la mise en place de droits aux allocation rechargeables et l’allongement du délai de carence à 180 jours maximum en cas de versement d’indemnités de rupture supra-légales. Lire la suite

Cadres : les droits à allocations chômage amputés

Publié par Yves NICOL - Avocat le 25/03/2014 | 2 commentaire(s) | 2291 vues

Dans le cadre d'un accord conclu entre partenaires sociaux il y a quelques jours, le dispositif d'allocations chômage a subi un certain nombre de modifications qui seront applicables au 1er juillet 2014. Lire la suite

Cotisation de retraite des professions libérales : nouvelle hausse en 2014

Publié par Maïlys DUBOIS - Avocat le 13/01/2014 | Réagir | 945 vues

Le taux de la cotisation du régime d'’assurance vieillesse de base des professions libérales a augmenté au 1er janvier 2014. Lire la suite

La télémédecine se situe encore dans une phase d'expérimentation...

Publié par Christophe COURAGE - Avocat le 02/01/2014 | Réagir | 1702 vues

... ' encore ' (...) ' dans une phase d'expérimentation '. Lire la suite

Arrêt du 3 octobre 2013 : à la CJUE rien de nouveau sur le front du monopole de la sécurité sociale.

Publié par Rémy PHILIPPOT - Avocat le 11/11/2013 | 1 commentaire(s) | 9779 vues

Depuis quelques semaines, un grand nombre de publications fleurissent à propos de l'arrêt de la CJUE, 3 octobre 2013, n° C 59/12, aff. BKK Mobil Oil Körperschaft des öffentlichen Rechts c. Zentrale zur Bekämpfung unlauteren Wettbewerbs eV en extrapolant sur la fin du monopole de la sécurité sociale et la liberté d'adhésion concernant les différents régimes de protection sociale. Lire la suite

Tci : l'opposabilité à l'employeur du taux de rente

Publié par Gontrand CHERRIER - Avocat le 19/07/2013 | 1 commentaire(s) | 12467 vues

L'étau se resserre de jour en jour sur les employeurs et les possibilités qu'ils avaient de discuter de l'opposabilité des AT/MP qui leur étaient facturé. Lire la suite

Précisions sur le rescrit social

Publié par Rédaction Juritravail le 30/05/2013 | Réagir | 4150 vues

La procédure de rescrit social est appréciée par les entreprises pour la sécurité juridique qu'elle offre, puisqu'aucun redressement ne peut avoir lieu ultérieurement si le cotisant justifie d'un rescrit en sa faveur et sur lequel il s'est fondé. Sur les années 2009 et 2010 de nombreuses questions ont été posées aux URSSAF par le biais du rescrit social. En voici une sélection. Lire la suite

France : L’accord d’association UE-Algérie garantit à l’enfant algérien l’accès aux prestations sociales

Publié par Fayçal Megherbi - Avocat le 12/05/2013 | Réagir | 3145 vues

L’accord d’association entre l'Europe et l’Algérie permet l’accès aux prestations familiales aux enfants algériens entrés hors regroupement familial Lire la suite

1 2 3 4

Avocats Publiez vos articles et soyez visibles auprès de 2 millions de personnes

  • Présentez-vous dans l'annuaire avocat de Juritravail.
  • Rédigez des articles
  • Vous serez visibles sur Juritravail ( 2 millions de visiteurs par mois), chez nos partenaires (Capital et La Tribune), et sur les moteurs de recherche (Google, Bing,...)

Rapide, Gratuit et Sans Engagement

Publicité

Autres thèmes associés

Sécurité Sociale



30 000 professionnels MyBestPro disponibles sur :


© 2003 - 2018 JuriTravail tous droits réservés