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Actualités Sécurité Sociale

La réforme du contentieux de la sécurité sociale : les principales nouveautés

Publié par Thomas DESROUSSEAUX - Avocat le 20/02/2018 | Réagir | 678 vues

La loi n°2016-1547 de modernisation de la justice du XXIème siècle, promulguée au Journal officiel le 19 novembre 2016, prévoit en son article 12, le transfert du contentieux des tribunaux des affaires de sécurité sociale (TASS), des tribunaux du contentieux Lire la suite

Indemnités journalières du chef d’entreprise et cotisations obligatoires,

Publié par Laurent LATAPIE - Avocat le 09/02/2018 | Réagir | 82 vues

Le chef d’entreprise en arrêt de travail peut-il percevoir ses indemnités journalières alors même qu’il n’est pas à jour de ses cotisations ? Dans quels délais ce dernier peut régulariser la situation ? Lire la suite

Faute inexcusable de l'employeur, le préjudice de l'enfant à naître est indemnisable

Publié par Adeline Huron - Avocat le 18/01/2018 | Réagir | 228 vues

Cass. civ., 14 décembre 2017, 16-26687 : L'enfant à naître peut obtenir réparation de son préjudice devant le Tribunal des affaires de sécurité sociale suite au décès de son père dans le cadre de son travail Lire la suite

Victimes d'accidents de la route : Vos obligations, vos droits en matière d'indemnisation.

Publié par Arnaud LE JOLLEC - Avocat le 18/01/2018 | Réagir | 139 vues

Tous les ans, l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière publie un bilan de l'accidentalité des routes françaises. En 2016, derniers chiffres disponibles, pas moins de 3 477 personnes ont perdu la vie dans un accident de la route. Lire la suite

Plafond annuel de la sécurité sociale pour 2018

Publié par Adeline SAUVIGNET-HOFER - Avocat le 12/12/2017 | Réagir | 75 vues

Le plafond annuel de la sécurité sociale pour 2018 est fixé Lire la suite

PLFSS 2018 : 4 mesures qui concernent les entreprises

Publié par Alexandra Marion le 15/11/2017 | Réagir | 2914 vues

PLFSS 2018 : 4 mesures qui concernent les entreprises

Le Projet de Loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (PLFSS) a été adopté par l'Assemblée nationale, le 31 octobre 2017 et est, en ce moment même, examiné par le Sénat. En attendant le vote solennel du PLFSS, qui devrait avoir lieu le 21 novembre 2017, découvrez d'ores et déjà les principales mesures qui risquent d'impacter votre entreprise. À l'ordre du jour : la suppression du CICE,  la création d'un dispositif d'exonération généralisé à destination des créateurs et repreneurs d'entreprise, la suppression du RSI ou encore la taxe sur les véhicules de société. Il va y avoir du changement ! Lire la suite

Synthèse sur l’inopposabilité de prise en charge d’AT/MP à l’employeur

Publié par Gontrand CHERRIER - Avocat le 12/11/2016 | Réagir | 4469 vues

Pour l’employeur compte tenu des nouveaux modes de tarification (2012) : Un arrêt de 151 jours occasionnant un taux de rente de 40% dans une entreprise de 160 salariés, coûte pareillement qu’un arrêt de 450 jours avec un taux de rente de 99% Lire la suite

Le recours amiable auprès de l'URSSAF (CRA), ce qui change en 2017

Publié par Aurélien Ascher - Avocat le 27/09/2016 | Réagir | 1813 vues

Un nouveau décret (Décret n°2016-941 du 8 juillet 2016) modifie les règles relatives à la saisine de la commission de recours amiable (CRA) suite à une mise en demeure de l’URSSAF. Lire la suite

Sécurité sociale : les 4 choses à savoir !

Publié par Rédaction Juritravail le 13/09/2016 | Réagir | 371 vues

Sécurité sociale : les 4 choses à savoir !

Aujourd'hui, lorsque vous allez chez le médecin, vous réglez votre consultation et celle-ci vous est ensuite remboursée. Parfois même, lorsque vous réalisez un examen (radiologie, scanner, prise de sang…), vous n'avancez aucun frais, ceux-ci étant directement pris en charge par la Caisse primaire d'assurance maladie. Ce système de prise en charge des frais de santé a un coût non négligeable, réglé par chacun d'entre nous notamment (1), et vous n'êtes pas sans savoir que ces dernières années, celui-ci a fait l'objet de nombreux débats. Malgré tout, la France a la chance de voir ce système perdurer qui offre à tous, la prise en charge des frais de santé afin de garantir un égal accès aux soins. Toutefois, cet idéal de protection n'évite pas l'existence de certaines difficultés. Lire la suite

Etudiants : le montant de l'assurance maladie pour l'année 2016-2017

Publié par Rédaction Juritravail le 12/07/2016 | Réagir | 75 vues

Etudiants : le montant de l'assurance maladie pour l'année 2016-2017

L'année est à peine terminée que la suivante s'annonce ! Etudiants, dans un contexte où votre état de santé est jugé moins bon que les années précédentes, le montant de votre cotisation d'assurance maladie n'augmentera pas ! Lire la suite

Inopposabilité de la date de consolidation fixée par la Caisse

Publié par Catherine MEYER-ROYERE - Avocat le 24/04/2015 | Réagir | 812 vues

Selon l’Article R433-17du code Sécurité sociale « Dès réception du certificat médical prévu au deuxième alinéa de l'article L. 441-6, la caisse primaire fixe, après avis du médecin-conseil, la date de la guérison ou de la consolidation de la blessure. Si la caisse conteste le contenu du certificat médical, il est statué dans les conditions fixées par le chapitre Ier du titre IV du livre Ier. Dans le cas où le certificat prévu au deuxième alinéa de l'article L. 441-6 n'est pas fourni à la caisse, celle-ci, après avis du médecin-conseil, notifie à la victime par lettre recommandée avec demande d'accusé de réception la date qu'elle entend retenir comme date de la guérison ou de la consolidation de la blessure. Elle fait connaître également cette intention au médecin traitant. Si le certificat médical ne lui parvient pas dans un délai de dix jours à compter de la notification à la victime, la date, ainsi notifiée, devient définitive. La notification de la décision de la caisse primaire est adressée à la victime sous pli recommandé avec demande d'avis de réception ».  Lire la suite

La preuve de la date de consolidation d'un AT ou d'une Maladie appartient à la CPAM

Publié par Catherine MEYER-ROYERE - Avocat le 18/03/2015 | Réagir | 2978 vues

Pour rejeter l'action d'un assuré devant le Tribunal des affaires de la sécurité sociale , la CPAM soulève souvent la prescription de l'action.  Lire la suite

La reconnaissance d'une maladie professionnelle

Publié par Hugo Tahar JALAIN - Avocat le 27/05/2014 | Réagir | 1889 vues

La cour de cassation rappelle la nécessité de démontrer un lien de causalité entre maladie et travail habituel lorsque le salarié ne remplit aucune des conditions inscrites aux tableaux des maladies professionnelles de la Sécurité sociale. Lire la suite

Modification des règles de prise en charge par le Pôle emploi en cas de départ négocié

Publié par Stéphanie JOURQUIN - Avocat le 14/04/2014 | Réagir | 3112 vues

A compter du 1er juillet 2014, les règles d'indemnisation chômage issues de l'ANI du 22 mars 2014 pénaliseront les départs négociés (transaction et rupture conventionnelle), en allongeant le délai de prise en charge par Pôle Emploi des salariés et cadres partant avec une indemnité supra-légale. Lire la suite

Le défaut de souscription du contrat de prévoyance imposée par la Convention collective

Publié par Aurélien Ascher - Avocat le 01/04/2014 | Réagir | 3614 vues

Lorsqu'une convention collective impose la conclusion d'un contrat de prévoyance, le défaut de souscription par l'employeur ouvre droit à une indemnisation (Cass.soc.19 mars 2014 n° 12-24976) Lire la suite

Les nouvelles règles de l'assurance chômage à compter du 1er juillet 2014

Publié par Aurélien Ascher - Avocat le 01/04/2014 | Réagir | 8471 vues

Les partenaires sociaux sont parvenus à un projet d’ accord national interprofessionnel relatif à l’indemnisation du chômage devant entrer en vigueur le 1er juillet 2014. Parmi les nouvelles mesures significatives , la mise en place de droits aux allocation rechargeables et l’allongement du délai de carence à 180 jours maximum en cas de versement d’indemnités de rupture supra-légales. Lire la suite

Cadres : les droits à allocations chômage amputés

Publié par Yves NICOL - Avocat le 25/03/2014 | 2 commentaire(s) | 2309 vues

Dans le cadre d'un accord conclu entre partenaires sociaux il y a quelques jours, le dispositif d'allocations chômage a subi un certain nombre de modifications qui seront applicables au 1er juillet 2014. Lire la suite

Cotisation de retraite des professions libérales : nouvelle hausse en 2014

Publié par Maïlys DUBOIS - Avocat le 13/01/2014 | Réagir | 970 vues

Le taux de la cotisation du régime d'’assurance vieillesse de base des professions libérales a augmenté au 1er janvier 2014. Lire la suite

La télémédecine se situe encore dans une phase d'expérimentation...

Publié par Christophe COURAGE - Avocat le 02/01/2014 | Réagir | 1727 vues

... ' encore ' (...) ' dans une phase d'expérimentation '. Lire la suite

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