Dans un arrêt rendu le 13 mars 2014, la cour de cassation rappelait les éléments nécessaires à la reconnaissance de l'origine professionnelle d'une maladie contractée par le salarié lorsqu'il ne répond pas aux conditions prévues par les tableaux de maladies professionnelles établis par la Sécurité sociale (cf. Annexe II Code de sécurité sociale, Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3).

En effet, dans une telle situation, le salarié doit démontrer que la maladie invoquée a été directement causée par le travail habituel et ce, en vertu de l'article L. 461-1 alinéa 3 du Code de sécurité sociale qui dispose : "Si une ou plusieurs conditions tenant au délai de prise en charge, à la durée d'exposition ou à la liste limitative des travaux ne sont pas remplies, la maladie telle qu'elle est désignée dans un tableau de maladies professionnelles peut être reconnue d'origine professionnelle lorsqu'il est établi qu'elle est directement causée par le travail habituel de la victime."

Par Me JALAIN

Source : Cass. soc. 13 mars 2014, n°13-10161