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Sécurité sociale des étudiants : la nouveauté de la rentrée 2018/2019

Par , Juriste - Modifié le 12-09-2018

Sécurité sociale des étudiants : la nouveauté de la rentrée 2018/2019 Juritravail

La loi du 8 mars 2018 relative à l'orientation et à la réussite des étudiants a modifié le régime d'affiliation à la sécurité sociale depuis la rentrée 2018/2019 pour les nouveaux étudiants entrant à l'université. Désormais, ils ne cotisent plus à une sécurité sociale étudiante. Ceux qui étaient déjà étudiants restent affiliés, quant à eux, à leur mutuelle. Les sécurités sociales étudiantes disparaîtront au 31 août 2019. Quelles sont les modalités de cette refonte ? Nous vous aidons à faire le point …

Les nouveaux étudiants n'ont plus à souscrire à une sécurité sociale étudiante

Les étudiants entrés à l'université au 1er septembre 2018 conservent le régime de sécurité sociale obligatoire auquel ils étaient affiliés avant leur inscription tel que la CPAM ou la MSA. Ils n'ont pas à s'inscrire à une sécurité sociale étudiante, et n'ont pas à réaliser de démarche particulière pour bénéficier d'une prise en charge des frais de santé en cas de maladie (1).

De 16 à 18 ans, l'enfant est rattaché, en qualité d'ayant droit, à ses deux parents, mais a aussi la possibilité de demander la qualité d'ayant droit autonome. Jusqu'à ses 20 ans, il continue à bénéficier de la prise en charge de ses frais de santé sans aucun changement, à condition de résider de manière stable en France et d'être en situation régulière (2).

L'assuré nouvellement majeur est couvert en cas de maladie et perçoit ses remboursements lui-même, sur son propre compte bancaire.

Les étudiants déjà inscrits en 2017/2018 restent affiliés à leur régime de sécurité sociale étudiante

Les étudiants qui étaient déjà inscrits l'année précédente, restent rattachés à la mutuelle étudiante à laquelle ils avaient déjà souscrit pour l'année 2018/2019.

Néanmoins, la poursuite de l'affiliation ne donne plus lieu au versement d'une nouvelle cotisation (3)

En cas de maladie, ce sera à cet organisme qu'il faudra demander une prise en charge des frais de santé.

Les sécurités sociales étudiantes disparaîtront au 31 août 2019

A compter du 31 août 2019, la prise en charge des frais de santé de tous les étudiants, en cas de maladie ou de maternité, sera assurée par les organismes de sécurité sociale du régime général.

Les mutuelles étudiantes ne seront plus chargées de la sécurité sociale étudiante, mais continueront à proposer des complémentaires santé (3).

Références : 

(1) Loi n° 2018-166 du 8 mars 2018 relative à l'orientation et à la réussite des étudiants
(2) Article L160-2 du Code de la sécurité sociale
(3) Article 11 de la Loi n° 2018-166 du 8 mars 2018 relative à l'orientation et à la réussite des étudiants


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