Covid-19 : Chaque jour, nos équipes vous informent via des News, des Dossiers ou par téléphone !

S'informer x

Accueil » Droit de la Protection Sociale » Assurance Maladie » Sécurité Sociale » Actualités

Actualités Sécurité Sociale

La reconnaissance d'une maladie professionnelle

Publié par Hugo Tahar JALAIN - Avocat le 27/05/2014 | Réagir | 1960 vues

La cour de cassation rappelle la nécessité de démontrer un lien de causalité entre maladie et travail habituel lorsque le salarié ne remplit aucune des conditions inscrites aux tableaux des maladies professionnelles de la Sécurité sociale. Lire la suite

Modification des règles de prise en charge par le Pôle emploi en cas de départ négocié

Publié par Stéphanie JOURQUIN - Avocat le 14/04/2014 | Réagir | 3215 vues

A compter du 1er juillet 2014, les règles d'indemnisation chômage issues de l'ANI du 22 mars 2014 pénaliseront les départs négociés (transaction et rupture conventionnelle), en allongeant le délai de prise en charge par Pôle Emploi des salariés et cadres partant avec une indemnité supra-légale. Lire la suite

Le défaut de souscription du contrat de prévoyance imposée par la Convention collective

Publié par Aurélien Ascher - Avocat le 01/04/2014 | Réagir | 4241 vues

Lorsqu'une convention collective impose la conclusion d'un contrat de prévoyance, le défaut de souscription par l'employeur ouvre droit à une indemnisation (Cass.soc.19 mars 2014 n° 12-24976) Lire la suite

Les nouvelles règles de l'assurance chômage à compter du 1er juillet 2014

Publié par Aurélien Ascher - Avocat le 01/04/2014 | Réagir | 8573 vues

Les partenaires sociaux sont parvenus à un projet d’ accord national interprofessionnel relatif à l’indemnisation du chômage devant entrer en vigueur le 1er juillet 2014. Parmi les nouvelles mesures significatives , la mise en place de droits aux allocation rechargeables et l’allongement du délai de carence à 180 jours maximum en cas de versement d’indemnités de rupture supra-légales. Lire la suite

Cadres : les droits à allocations chômage amputés

Publié par Yves NICOL - Avocat le 25/03/2014 | 2 commentaire(s) | 2413 vues

Dans le cadre d'un accord conclu entre partenaires sociaux il y a quelques jours, le dispositif d'allocations chômage a subi un certain nombre de modifications qui seront applicables au 1er juillet 2014. Lire la suite

Cotisation de retraite des professions libérales : nouvelle hausse en 2014

Publié par Maïlys DUBOIS - Avocat le 13/01/2014 | Réagir | 1098 vues

Le taux de la cotisation du régime d'’assurance vieillesse de base des professions libérales a augmenté au 1er janvier 2014. Lire la suite

La télémédecine se situe encore dans une phase d'expérimentation...

Publié par Christophe COURAGE - Avocat le 02/01/2014 | Réagir | 1878 vues

... ' encore ' (...) ' dans une phase d'expérimentation '. Lire la suite

Arrêt du 3 octobre 2013 : à la CJUE rien de nouveau sur le front du monopole de la sécurité sociale.

Publié par Rémy PHILIPPOT - Avocat le 11/11/2013 | 1 commentaire(s) | 10743 vues

Depuis quelques semaines, un grand nombre de publications fleurissent à propos de l'arrêt de la CJUE, 3 octobre 2013, n° C 59/12, aff. BKK Mobil Oil Körperschaft des öffentlichen Rechts c. Zentrale zur Bekämpfung unlauteren Wettbewerbs eV en extrapolant sur la fin du monopole de la sécurité sociale et la liberté d'adhésion concernant les différents régimes de protection sociale. Lire la suite

Tci : l'opposabilité à l'employeur du taux de rente

Publié par Gontrand CHERRIER - Avocat le 19/07/2013 | 1 commentaire(s) | 13766 vues

L'étau se resserre de jour en jour sur les employeurs et les possibilités qu'ils avaient de discuter de l'opposabilité des AT/MP qui leur étaient facturé. Lire la suite

Précisions sur le rescrit social

Publié par Rédaction Juritravail le 30/05/2013 | Réagir | 4213 vues

La procédure de rescrit social est appréciée par les entreprises pour la sécurité juridique qu'elle offre, puisqu'aucun redressement ne peut avoir lieu ultérieurement si le cotisant justifie d'un rescrit en sa faveur et sur lequel il s'est fondé. Sur les années 2009 et 2010 de nombreuses questions ont été posées aux URSSAF par le biais du rescrit social. En voici une sélection. Lire la suite

France : L’accord d’association UE-Algérie garantit à l’enfant algérien l’accès aux prestations sociales

Publié par Fayçal Megherbi - Avocat le 12/05/2013 | Réagir | 3319 vues

L’accord d’association entre l'Europe et l’Algérie permet l’accès aux prestations familiales aux enfants algériens entrés hors regroupement familial Lire la suite

Charges sociales sur les allocations complémentaires aux IJSS : attention à la preuve de la répartition du financement

Publié par Yan-Eric LOGEAIS - Avocat le 06/02/2013 | Réagir | 5291 vues

Dans cette décision, la Cour de cassation revient sur le régime social des indemnités journalières complémentaires de maladie (Cass. civ. 2ème, 29 novembre 2012, n° 11-23919). Lire la suite

Fraude à la sécurité sociale : des pénalités peuvent désormais être prononcées par les caisses.

Publié par Thomas ROUSSINEAU - Avocat le 06/02/2013 | Réagir | 2613 vues

Un décret d’application vient enfin de mettre en œuvre des mesures contenues dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 destinées à lutter contre la fraude commise par les salariés ou employeurs (art. L. 162-1-14 du CSS). Lire la suite

Loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2013 : ce qui va changer!

Publié par Fabrice MEHATS - Avocat le 03/01/2013 | Réagir | 8307 vues

Elargissement de l’assiette de certaines cotisations, durcissement du régime de la faute inexcusable, renforcement des moyens de contrôle des URSSAF, sont au menu des « réjouissances » (sic) pour l’année 2013. Lire la suite

L'efficacité mesurée de l'ordonnance de protection

Publié par Nicolas GANGLOFF - Avocat le 05/10/2012 | Réagir | 8499 vues

Si les époux ou ex-époux mais également les pacsés, ex-pacsés et les concubins ou ex-concubins peuvent bénéficier des mesures de protection rendues par le JAF,  Lire la suite

Modification du régime social des indemnités de rupture

Publié par Christophe Cabinet Bertrand & Associé - Avocat le 24/09/2012 | Réagir | 2524 vues

Depuis le 1er septembre 2012, les indemnités versées à l'occasion de la rupture du contrat de travail qui excèdent 10 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale (363 720€ pour 2012) sont assujetties aux cotisations sociales ... Lire la suite

Golden parachutes : à compter du 1/09/2012, les indemnités de rupture taxées, dès le 1er euro, si elles excèdent 363 720 euros!

Publié par Frédéric CHHUM - Avocat le 10/09/2012 | Réagir | 1276 vues

C'est la rentrée et l'Etat a besoin d'argent. En effet, à compter du 1er septembre 2012 , les indemnités de rupture de contrat de travail (indemnités de licenciement, indemnité transactionnelle, indemnité de rupture conventionnelle, etc.) Lire la suite

L'obligation de sécurité de l'employeur vers une extension ?

Publié par Jenny Lamy - Cabinet LAMY - Avocat le 07/09/2012 | Réagir | 3039 vues

Au terme de l'article L4121-1 du Code du Travail : "L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mental des travailleurs." Lire la suite

Votre avis : POUR ou CONTRE la politique de création de logements sociaux du President François Hollande

Publié par Déborah TOUIZER - Avocat le 05/09/2012 | Réagir | 1872 vues

(AFP) - Le président François Hollande a annoncé vendredi qu'un ' projet de loi était prêt' qui permettra 'de céder gratuitement les terrains de l'Etat aux collectivités et bailleurs sociaux qui s'engagent dans des programmes de construction'. Cette politique de création de logements sociaux vous parait elle efficace ? Merci pour vos votes. Lire la suite

La loi n° 2012-958 du 16 août 2012 de finances rectificative pour 2012 est publiée : attention aux changements

Publié par Yan-Eric LOGEAIS - Avocat le 31/08/2012 | Réagir | 4903 vues

Comme depuis plusieurs années, le législateur vient de modifier la réglementation en vigueur concernant notamment le droit social. Vont notamment s'appliquer des mesures sociale qui auront des conséquences financières très importantes pour les employeurs et les salariés.  Lire la suite

1 2 3 4

Avocats Publiez vos articles et soyez visibles auprès de 2 millions de personnes

  • Présentez-vous dans l'annuaire avocat de Juritravail.
  • Rédigez des articles
  • Vous serez visibles sur Juritravail ( 2 millions de visiteurs par mois), chez nos partenaires (Capital et La Tribune), et sur les moteurs de recherche (Google, Bing,...)

Rapide, Gratuit et Sans Engagement

Autres thèmes associés

Sécurité Sociale