Covid-19 : Chaque jour, nos équipes vous informent via des News, des Dossiers ou par téléphone !

S'informer x

Accueil » Droit de la Protection Sociale » Assurance Maladie » Sécurité Sociale » Actualités

Actualités Sécurité Sociale

La CPAM vous a notifié un refus ? Vous disposez d’un délai de 2 mois pour saisir le tribunal des affaires de sécurité sociale

Publié par Eric ROCHEBLAVE - Avocat le 30/08/2012 | Réagir | 3895 vues

La CPAM vous a notifié un refus ? Vous disposez d’un délai de 2 mois pour saisir le tribunal des affaires de sécurité sociale Lire la suite

Le préjudice sexuel de l’accidenté du travail victime de la faute inexcusable de son employeur doit être indemnisé distinctement

Publié par Eric ROCHEBLAVE - Avocat le 30/08/2012 | Réagir | 2643 vues

Le préjudice sexuel de l’accidenté du travail victime de la faute inexcusable de son employeur doit être indemnisé distinctement Lire la suite

A compter du 1 septembre 2012, les indemnités de rupture taxées, dès le 1er euro, dès lors qu'elles excèdent 363720 euros !

Publié par Frédéric CHHUM - Avocat le 30/08/2012 | Réagir | 1038 vues

C'est la rentrée et l'Etat a besoin d'argent. En effet, à compter du 1er septembre 2012 , les indemnités de rupture de contrat de travail (indemnités de licenciement, indemnité transactionnelle, indemnité de rupture conventionnelle, etc.)  Lire la suite

Création de nouvelles URSSAF à compter du 1er janvier 2013

Publié par Yan-Eric LOGEAIS - Avocat le 30/08/2012 | Réagir | 3394 vues

24 arrêtés du 7 août 2012, publiés au Journal officiel le 29 août, créent à compter du 1er janvier 2013 24 nouvelles URSSAF. Lire la suite

Accident routier du travail : les indemnisations complémentaires aux titres de la faute inexcusable de l’employeur et de la loi du 5 juillet 1985 tendant l’amélioration de la situation des victimes d’accidents de la circulation peuvent se cumuler

Publié par Eric ROCHEBLAVE - Avocat le 29/08/2012 | Réagir | 1851 vues

Accident routier du travail : les indemnisations complémentaires aux titres de la faute inexcusable de l’employeur et de la loi du 5 juillet 1985 tendant l’amélioration de la situation des victimes d’accidents de la circulation peuvent se cumuler Lire la suite

FIVA : nouvelle indemnisation possible en cas d’aggravation de l’état de santé de la victime

Publié par Eric ROCHEBLAVE - Avocat le 29/08/2012 | Réagir | 1602 vues

FIVA : nouvelle indemnisation possible en cas d’aggravation de l’état de santé de la victime Lire la suite

Faute inexcusable de l’employeur : pour interrompre la prescription biennale, il faut déclencher l’action publique

Publié par Eric ROCHEBLAVE - Avocat le 29/08/2012 | Réagir | 1201 vues

Faute inexcusable de l’employeur : pour interrompre la prescription biennale, il faut déclencher l’action publique Lire la suite

Droit de la Sécurité Sociale : Sur les modalités de calcul du droit générateur de la pension de réversion

Publié par Annabel RIDEAU - Avocat le 29/08/2012 | Réagir | 1633 vues

Qu’est ce qu’une pension de réversion ? La pension de réversion représente une partie de la retraite dont bénéficiait ou aurait pu bénéficier l'assuré décédé (salarié ou fonctionnaire), qui est reversée, si certaines conditions sont remplies, à son conjoint survivant ou à son (ses) ex-conjoint(s) ou aux orphelins (si le défunt était fonctionnaire). Lire la suite

La force majeure en droit du travail

Publié par Eric ROCHEBLAVE - Avocat le 29/08/2012 | Réagir | 2251 vues

L’article 1148 du Code civil dispose Lire la suite

Plage: le maire est-il tout de même responsable de la sécurité des baigneurs s'il n'y a aucun danger particulier ?

Publié par André ICARD - Avocat le 16/07/2012 | Réagir | 987 vues

OUI: car la carence du maire dans l'exercice de la surveillance des plages situées sur le territoire de la commune, lorsqu'elles ne bénéficient d'aucune surveillance et ne comportent aucun dispositif particulier permettant d'assurer la sécurité et le sauvetage des baigneurs en cas d'accident, Lire la suite

Contentieux de la sécurité sociale : application du principe de l'autorité de la chose jugée

Publié par Karine ALTERJURIS AVOCATS - Avocat le 13/07/2012 | Réagir | 2910 vues

Par l'arrêt du 31 mai 2012 (Civ. 2ème, 31 mai 2012, n° 11-16.348), la Cour de cassation affirme que le principe d'autorité de la chose jugée s'applique en matière de contentieux de la sécurité sociale. Lire la suite

A lire : article de Thomas HUMBERT sur la notion de conscience du danger

Publié par Thomas Godey - Avocat le 12/07/2012 | 4 commentaire(s) | 7018 vues

La conscience du danger comme limite à l'obligation de sécurité de l'employeur Lire la suite

Le déficit de la Sécurité sociale atteint 14,7 milliards d’euros

Publié par Rédaction Juritravail le 09/07/2012 | Réagir | 3095 vues

En 2012, le déficit de la Sécurité sociale est de 14,7 milliards d’euros. Sans mesures coercitives du Gouvernement, il aurait atteint... Lire la suite

Une assurance maladie pour tous aux Etats-Unis

Publié par Rédaction Juritravail le 03/07/2012 | Réagir | 1084 vues

Le 28 juin dernier, la Cour suprême des Etats-Unis a validé l’intégralité de la loi sur l’assurance maladie voulue par Barack Obama, à 5 voix contre 4. Cette loi prévoit que tout américain a l’obligation de se doter d’une assurance maladie avant 2014, sous peine de sanction financière Lire la suite

Une application de l'article R. 831-21-4 du code de la sécurité sociale

Publié par Christophe BUFFET - Avocat le 28/05/2012 | Réagir | 1942 vues

Par cet arrêt :   "Vu l'article R. 831-21-4 du code de la sécurité sociale... Lire la suite

Qu’est-ce que le préjudice d’agrément ?

Publié par Eric ROCHEBLAVE - Avocat le 13/04/2012 | Réagir | 2720 vues

Qu’est-ce que le préjudice d’agrément ? Lire la suite

Les bourses versées aux étudiants ne sont pas soumises à cotisations de sécurité sociale

Publié par Aurélie THEVENIN - Avocat le 11/04/2012 | Réagir | 3949 vues

La Cour de cassation a confirmé que les bourses versées aux étudiant ne sont pas soumises aux cotisations de sécurité sociale Lire la suite

Souffrance mentale au travail, dépression liée aux conditions de travail : les recours du droit de la sécurité sociale

Publié par Ingrid GIUILY - Avocat le 24/01/2012 | 1 commentaire(s) | 4454 vues

La souffrance mentale au travail et la dépression liée aux conditions de travail sont de plus en plus prises en charge par les caisse primaire d'assurance maladie. Lire la suite

Le caractère collectif et obligatoire des garanties de protection sociale complémentaire

Publié par Rédaction Juritravail le 20/01/2012 | 1 commentaire(s) | 35219 vues

Le décret n°2012-25 du 09 janvier 2012 relatif au caractère collectif et obligatoire des garanties de protection sociale complémentaire est paru au Journal Officiel le 11  janvier dernier...  Lire la suite

Les indemnités journalières de sécurité sociale maladie maxi sont désormais alignées sur le SMIC !

Publié par André ICARD - Avocat le 02/01/2012 | Réagir | 2503 vues

Le décret n° 2011-1957 du 26 décembre 2011 relatif aux modalités d'attribution des indemnités journalières dues au titre de l'assurance maladie, substitue à compter du 1er janvier 2012, ... Lire la suite

1 2 3 4

Avocats Publiez vos articles et soyez visibles auprès de 2 millions de personnes

  • Présentez-vous dans l'annuaire avocat de Juritravail.
  • Rédigez des articles
  • Vous serez visibles sur Juritravail ( 2 millions de visiteurs par mois), chez nos partenaires (Capital et La Tribune), et sur les moteurs de recherche (Google, Bing,...)

Rapide, Gratuit et Sans Engagement

Autres thèmes associés

Sécurité Sociale