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Actualités Sécurité Sociale

Les dispositions fiscales de la loi de financement de la sécurité sociale

Publié par Olivier Stoloff - Avocat le 19/12/2011 | Réagir | 3319 vues

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 a été adoptée le 29 novembre 2011. Le Conseil Constitutionnel a rendu son avis le 15 décembre 2012. Lire la suite

Les Troubles musculo squelettiques (TMS) de l’épaule sont désormais précisés dans le tableau des maladies professionnelles

Publié par Eric ROCHEBLAVE - Avocat le 09/11/2011 | Réagir | 4276 vues

Les Troubles musculo squelettiques (TMS) de l’épaule sont désormais précisés dans le tableau des maladies professionnelles Lire la suite

Comment faire reconnaitre votre dépression en accident du travail ?

Publié par Eric ROCHEBLAVE - Avocat le 20/09/2011 | Réagir | 4910 vues

Comment faire reconnaitre votre dépression en accident du travail ? Lire la suite

Responsabilité pénale des mandataires judiciaires. (II)

Publié par Sabine HADDAD - Avocat le 14/09/2011 | Réagir | 1175 vues

Après avoir abordé le volet de la responsabilité civile des mandataires judiciaires, curateurs et tuteurs, chargés de la protection du majeur protégé, j'envisagerai les possibilités d'une responsabilité pénale. Lire la suite

Responsabilité civile des mandataires à la protection des majeurs (I)

Publié par Sabine HADDAD - Avocat le 14/09/2011 | Réagir | 1184 vues

Les mandataires judiciaires désignés à la protection des majeurs vulnérables, susceptibles d'être protégés peuvent voir leur responsabilité civile ou pénale engagée. Lire la suite

Vos fichiers et mails privés sont-ils protégés du regard de votre employeur ?

Publié par Eric ROCHEBLAVE - Avocat le 07/09/2011 | Réagir | 2020 vues

Vos fichiers et mails privés sont-ils protégés du regard de votre employeur ? Lire la suite

Votre dépression nerveuse peut-elle être imputable à votre travail ?

Publié par Eric ROCHEBLAVE - Avocat le 22/08/2011 | 1 commentaire(s) | 17502 vues

Votre dépression nerveuse peut-elle être imputable à votre travail ? Lire la suite

Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques

Publié par Nicolas CREISSON - Avocat le 19/07/2011 | Réagir | 2088 vues

Une importante loi du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge entrera en vigueur, Lire la suite

Immigrés clandestins malades et trou de la sécu

Publié par Didier MARUANI - Avocat le 16/06/2011 | Réagir | 2486 vues

J'entendais il y a quelques jours avec effarement les propos de Monsieur GOASGUEN, Député UMP de Paris, sur France Inter.  Lire la suite

LE PARISIEN : accident mortel du travail et faute inexcusable : Eiffage Construction condamnée

Publié par Renaud RIALLAND - Avocat le 22/04/2011 | Réagir | 28386 vues

100 000 euros de dommages et intérêts d'indemnisation d'un accident du travail. L'employeur doublement condamné au titre de l'obligation de Sécurité de résultat et de la faute inexcusable par le Tribunal de Sécurité Sociale et les Juridictions pénales. Lire la suite

Attention à la fiscalité des indemnités de rupture

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 21/04/2011 | Réagir | 3006 vues

Il ne faut pas oublier que les indemnités de rupture des contrats de travail des salariés et des fonctions des dirigeants et mandataires sociaux peuvent être soumises dans certaines conditions: Lire la suite

Attention à la fiscalité des indemnités de rupture

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 20/04/2011 | Réagir | 1143 vues

Il ne faut pas oublier que les indemnités de rupture peuvent être soumises dans certaines conditions:  Lire la suite

Nouvelle circulaire sur le régime social des indemnités de rupture

Publié par Yan-Eric LOGEAIS - Avocat le 19/04/2011 | Réagir | 2102 vues

Vous trouverez ci-joint copie de la circulaire DSS/5B/145 du 14 avril 2011 relative aux modalités d'assujettissement aux cotisations et contributions de ... Lire la suite

Le « nouveau » régime social des indemnités de rupture

Publié par Cécile RODRIGUEZ - Avocat le 19/04/2011 | Réagir | 1237 vues

La circulaire DSS/SD5B/2011/145 du 14 avril 2011 relative aux modalités d'assujettissement aux cotisations et contributions de sécurité sociale des indemnités versées à l'occasion de la rupture du contrat de travail ... Lire la suite

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