Actualités Sécurité, surveillance & domotique

Depuis plusieurs semaines, la France fait face à la seconde vague de l'épidémie de Covid-19. Le virus circule activement en France et pour éviter la saturation des services de réanimation et un reconfinement, le Gouvernement a décidé de prendre des mesures de restriction renforcées. L'ensemble du territoire national sera soumis à un couvre-feu avancé à 18h à partir du samedi 16 janvier 2021 ! Que peut-on faire et ne pas faire ? Quelles sanctions si vous bravez le couvre-feu ? On vous dit tout ! Lire la suite

Le 14 décembre 2020 (RG n°20/569), dans une affaire remportée par nos soins, le Tribunal judiciaire de LILLE a rappelé que la faute du prêteur peut le priver de sa créance de restitution sous certaines conditions. Lire la suite

L'un des cadeaux que vous avez reçu ou offert à Noël s'avère défectueux. Celui-ci étant endommagé ou ne fonctionnant pas comme il devrait, voire même pas du tout, vous souhaitez connaître les recours à votre disposition. Vous avez entendu parler de la garantie légale de conformité, de la garantie légale des vices cachés et de la garantie commerciale. Cependant, vous ne savez pas quelle garantie faire jouer pour obtenir le remboursement d'un cadeau de Noël défectueux. On vous explique tout ! Lire la suite

Cette année, vous avez commandé par internet ou directement en magasin, les cadeaux que vous comptiez offrir à vos proches et à vos amis pour Noël. Mais rien ne se déroule comme prévu ! À quelques jours de Noël, les cadeaux n'ont toujours pas été livrés et ils risquent de ne pas être arrivés à temps pour être déposés au pied du sapin le jour J. Quels recours lorsque les cadeaux de Noël ne sont pas livrés dans les délais ? On vous explique tout ! Lire la suite

Le 17 novembre 2020, la Cour d'appel de PAU a sanctionné AVENIR SOLUTION ENERGIE et FRANFINANCE pour inachèvement d'une installation photovoltaïque, couplée de documents faux et incohérents. Lire la suite

Le 26 novembre 2020 (RG n°19/01863) a sanctionné les sociétés FRANFINANCE et GLOBAL HABITAT, pour avoir laissé contracter une personne, dont les facultés mentales étaient totalement altérées. Lire la suite

Le 17 septembre 2020, la Cour d’appel de NÎMES (RG n°18/01050) précise les types de préjudices pouvant être invoqués, afin d'être exonéré de rembourser un prêt lié à une installation photovoltaïque. Lire la suite

Le 03 décembre 2020, dans une affaire remportée par nos soins, le Tribunal judiciaire de DOLE a rappelé que le prêteur est fautif s’il règle le vendeur avant que celui-ci n'ait achevé ses devoirs. Lire la suite

Dans une affaire remportée par nos soins, la Cour d'appel de TOULOUSE a sanctionné CETELEM, le 16 novembre 2020 (RG n°18/05348), pour incohérences liées au déblocage d'un crédit lié à une vente photovoltaïque Lire la suite

Le 22 septembre 2020, la Cour d'appel de REIMS (RG n°19/01780) a condamné une entreprise et le prêteur pour une installation non rentable et un contrat de vente non valable. Lire la suite

Le 15 juillet 2020, la Cour d'appel de Grenoble (RG n°18/02257) a tranché un litige concernant une personne victime d'un vendeur-poseur d'isolation et de son partenaire financier. Lire la suite

Le 07 juillet 2020, la Cour d'appel de REIMS a exonéré des emprunteurs de rembourser un crédit suite à l'installation d'un kit photovoltaïque sans revente possible d’énergie, faute pour le vendeur d'avoir communiqué l'attestation sur l'honneur d'EDF. Lire la suite

Par jugement du 27 juillet 2020, le tribunal judiciaire de Laon a rendu un jugement très intéressant dans une affaire concernant des victimes d'un achat photovoltaïque. Ces derniers avaient signé une transaction avec FRANCE PAC ENVIRONNEMENT et remboursé le crédit par anticipation. La question principale était de savoir si ces personnes avaient malgré tout le droit d'agir en justice contre le vendeur et la banque... Lire la suite

Après des mois de confinement et de restrictions de déplacements, vous n'avez qu'une envie, partir en vacances d'été. A partir du 2 juin, certains pourront partir en vacances, mais à quelles conditions ? Le Gouvernement a précisé les conditions dans lesquelles vous pourrez partir en vacances d'été 2020 pour commencer à vous organiser. Explications. Lire la suite

Cette question est récurrente dans les contentieux liés aux énergies vertes. L’arrêt du 05 mars 2020 de la Cour d’appel de DOUAI, permet d’illustrer notre réponse à cette question. Lire la suite

Le 25ème opus des aventures de l’agent 007 intitulé « MOURIR PEUT ATTENDRE» a vu sa sortie reportée contrainte forcée pour cause de « Coronavirus disease 2019 », le très fâcheux COVID-19. Les amateurs du célèbre espion britannique James Bond devront prendre leur « mal » en patience et supporter la force majeure... Lire la suite

Le procédé des ventes aux enchères reposant sur l'adjudication de la chose mise en vente au plus offrant et dernier enchérisseur. Comment se passent les ventes aux enchères de véritables maisons qui utilisent internet ? Lire la suite

La Cour de cassation apporte des précisions sur la détermination de la prescription applicable à l’action en réparation de préjudices subis par des tiers à un contrat de rénovation, contre le sous-traitant. Lire la suite

La notion de vice caché découle de l’obligation pour le vendeur de délivrer à l’acheteur la chose vendue et lui en assurer la propriété et la pleine jouissance. Aucun vice caché ne doit empêcher l’usage normal de la chose. Lire la suite

Le 09 décembre 2019, la Cour d’appel de Colmar a rappelé que l'achat d'un kit photovoltaïque par un particulier n'est pas un acte commerce et que le bon de commande signé à cette occasion doit respecter les règles du démarchage à domicile, sous peine de nullité. Lire la suite