Accueil » Droit Routier, permis de conduire et automobile » Code de la Route : vos droits » Signalisation / Radars » Actualités

Actualités Signalisation / Radars

Le radar tourelle : explications

Publié par Amandine BURATTINI - Avocat le 05/11/2018 | Réagir | 935 vues

Le radar tourelle remplacera bientôt les radars classiques que l’on voit sur le bord de la route. Situé à quatre mètres de hauteur, le radar tourelle peut flasher simultanément jusqu’à 32 véhicules circulant sur 8 voies de circulation. Lire la suite

Radar banalises : gare à vos points!

Publié par DAVID SELARL DMA MASSON - Avocat le 05/08/2015 | Réagir | 843 vues

Ces nouvelles terreurs de la route auraient flashé un peu plus de 300.000 automobilistes en un an d'utilisation. Ils sont embarqués dans un véhicule banalisé en mouvement, se déclenchent sans qu'aucun flash ne soit visible et ne sont pas identifiables par les conducteurs. Lire la suite

Le radar de feu rouge doit être vérifié annuellement !

Publié par Olivier ALVES - Avocat le 28/03/2014 | Réagir | 809 vues

Selon l’arrêté du 15 juillet 2004 relatif à l'homologation des équipements de constatation automatisée du franchissement de feux rouges de signalisation routière, les radars de feu rouge doivent faire l’objet d’une homologation, puis d'une vérification annuelle. Lire la suite

Le contrôle de vitesse des véhicules à partir d'une propriété privée.

Publié par Alain DAHAN - Avocat le 21/07/2013 | Réagir | 2666 vues

Une décision récente de la chambre criminelle de la cour de cassation est venue préciser, ou plutôt confirmer, la question de l'incidence du positionnement d'un radar sur un lieu privé, que l'on peut définir de la façon suivante : peut-on constater et sanctionner un excès de vitesse à partir d'une propriété privée ? Lire la suite

Ethylotests obligatoires, panneaux d’annonce des radars : la valse-hésitation

Publié par Franck PETIT - Avocat le 14/02/2013 | Réagir | 3668 vues

Nouvelles annonces sur les éthylotests et les radars fixes... Comment s'y retrouver ? Lire la suite

La DRIRE peut-elle encore vérifier les radars de contrôle de la vitesse ?

Publié par Franck PETIT - Avocat le 11/02/2013 | Réagir | 2419 vues

Depuis 2009, la compétence pour la vérification des radars a été transférée à certains organismes. Lire la suite

Permis de conduire : Réponse ministérielle sur la fiabilité des radars automatiques de contrôle de la vitesse des automobilistes

Publié par Jérôme MAUDET - Avocat le 21/11/2012 | Réagir | 5038 vues

Question publiée au JO le : 12/07/2011 page : 7545 Réponse publiée au JO le : 15/05/2012 page : 3922 Texte de la question "Mme Jacqueline Fraysse attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la vérification de la fiabilité des radars automatiques de contrôle de la vitesse des automobilistes... Lire la suite

Excès de vitesse : pas de responsabilité pénale pour le propriétaire du véhicule dont il n’est pas établi qu’il conduisait

Publié par Franck PETIT - Avocat le 30/10/2012 | Réagir | 10736 vues

Le 18 septembre 2012, la Cour de cassation a de nouveau recadré un juge de proximité qui avait condamné un propriétaire de véhicule pour excès de vitesse alors que rien ne prouvait qu'il conduisait lors des faits. Lire la suite

Entrée en vigueur des radars-tronçon

Publié par Franck PETIT - Avocat le 20/06/2012 | Réagir | 5665 vues

Le point sur les premiers radars tronçons. Lire la suite

Le radar de contrôle de la vitesse peut-il être placé sur une propriété privée ?

Publié par Franck PETIT - Avocat le 10/02/2012 | Réagir | 11203 vues

Un contrôle de vitesse opéré avec un radar mobile placé dans une propriété privée est-il nul ? Les forces de l'ordre peuvent-elles pénétrer sur une voie privée pour y établir un poste de contrôle de vitesse ? Lire la suite

Interdiction des avertisseurs de radars et appareils prévenant les zones de danger

Publié par Franck PETIT - Avocat le 11/01/2012 | Réagir | 5922 vues

Les avertisseurs de radars sont maintenant interdits. Les fournisseurs et fabricants ont modifié leurs appareils : ces derniers sont-ils vraiement légaux maintenant ? Lire la suite

Permis de conduire : Que faire de nos vieux avertisseurs de radars devenus illégaux ?

Publié par Jérôme MAUDET - Avocat le 05/01/2012 | Réagir | 4037 vues

Les avertisseurs de radars sont interdits depuis le 5 janvier 2011 date d'entrée en vigueur du Décret n° 2012-3 du 3 janvier 2012 portant diverses mesures de sécurité routière. Lire la suite

La vérification annuelle du radar de vitesse ne peut pas être faite par le fabricant

Publié par Franck PETIT - Avocat le 30/12/2011 | Réagir | 2131 vues

La Cour de cassation a jugé de manière ferme que le fabricant des cinémomètres (radars) ne peut pas procéder à la vérification annuelle du bon fonctionnement à peine de nullité du contrôle Lire la suite

Radar feu rouge : Mode d'emploi

Publié par Laureen SPIRA - Avocat le 20/10/2011 | Réagir | 6981 vues

Début octobre 2011, il était annoncé l’implantation prochaine de 12 nouveaux radars aux feux rouges dans Paris. Leur lieu d’implantation ne sera pas communiqué. Lire la suite

Les avertisseurs radars deviennent des « outils d’aide à la conduite »

Publié par Joackim FAIN - Avocat le 18/10/2011 | Réagir | 1840 vues

Un accord du 29 juillet 2011, intervenu entre le Ministre de l’Intérieur et l’association des vendeurs et utilisateurs d’anti radars, maintient la vente de ces appareils sous conditions. Lire la suite

Sécurité ou insécurité routière ?

Publié par Olivier Descamps - Avocat le 18/07/2011 | Réagir | 1565 vues

Les dernières annonces gouvernementales, toutefois relativisées depuis, concernant le retrait des panneaux annonçant les radars automatiques et les avertisseurs de radars vont elles vraiment Lire la suite

Arrêt du démontage des panneaux radar

Publié par Joackim FAIN - Avocat le 24/05/2011 | Réagir | 898 vues

Claude Guéant, Ministre de l’intérieur, vient de mettre fin au démontage des panneaux signalant les radars. Cédant à la pression d’une partie des députes UMP, il a en effet subordonné la reprise de ce démontage à l’issue de la concertation à venir avec les intervenants concernés par la mesure. Lire la suite

Interdiction des avertisseurs de radars légale ?

Publié par Joackim FAIN - Avocat le 18/05/2011 | Réagir | 1146 vues

Alors que plusieurs manifestations se dérouleront demain dans plusieurs grandes villes de France contre l’interdiction à venir des avertisseurs de radars, nombreux sont ceux qui doutent de la constitutionnalité d’une telle loi. Lire la suite

Coup de frein sur les excès routier et les avertisseurs de radar...

Publié par Sabine HADDAD - Avocat le 15/05/2011 | Réagir | 3180 vues

Dès septembre prochain et début 2012, le gouvernement entend affirmer sa politique de répression en matière routière et donner un réel coup de frein au business anti-radar pour faire encore chuter le bilan des excès de vitesses. Lire la suite

Homologation des radars de feu rouge

Publié par Joackim FAIN - Avocat le 29/03/2011 | Réagir | 1491 vues

Publié au journal officiel, un arrêté du 24 novembre 2010 modifie le cahier des charges d’homologation de ce type d’équipement. Lire la suite

1 2

Avocats Publiez vos articles et soyez visibles auprès de 2 millions de personnes

  • Présentez-vous dans l'annuaire avocat de Juritravail.
  • Rédigez des articles
  • Vous serez visibles sur Juritravail ( 2 millions de visiteurs par mois), chez nos partenaires (Capital et La Tribune), et sur les moteurs de recherche (Google, Bing,...)

Rapide, Gratuit et Sans Engagement

Publicité

Autres thèmes associés

Signalisation / Radars



30 000 professionnels MyBestPro disponibles sur :


© 2003 - 2019 JuriTravail tous droits réservés